Interventions sur "illicite"

...nquante-quatre amendements, puis en séance publique le 9 juin, après l’examen de cent amendements pendant plusieurs heures. Son fil à plomb, c’est l’égalité de tous les citoyens français, qu’ils soient nomades ou sédentaires, sur tout le territoire de la République. Son objectif, c’est de répondre concrètement aux difficultés que rencontrent d’une part les maires confrontés à des stationnements illicites, et d’autre part nos concitoyens gens du voyage. Sa méthode, c’est d’assurer la solidarité des territoires, d’encourager les bonnes pratiques et de garantir le respect de la loi partout et par tous. Le texte de notre collègue Dominique Raimbourg ne fait l’impasse sur aucun sujet, aucune difficulté. C’est pour cela que nombre de nos collègues députés-maires ont participé au débat et contribué à...

...utionnels, Mme la ministre vient de le rappeler. Vous ignorez même l’attention que l’on doit porter aux enfants, au suivi de leur scolarisation par l’éducation nationale. Et même en considérant votre texte pour ce qu’il est et en prenant au sérieux les intentions qui sont les siennes – aucunement liées à l’accueil et à l’habitat, mais principalement ciblées sur l’évacuation rapide des campements illicites, qui au demeurant est une préoccupation partagée par l’ensemble des élus, le respect de la loi s’imposant à tous –, sanctionner des infractions au stationnement, cela suppose des moyens. Des moyens de droit dont vous vous préoccupez peu, mais aussi des moyens pour la puissance publique, c’est-à-dire des moyens en faveur de la justice, de la police, de la gendarmerie. Bref, des moyens permettant ...

suite à des occupations illicites ? C’est la réalité, chers collègues ! Cette réalité que vous ne connaissez pas !