Interventions sur "départ"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

..., pour toutes sortes de raisons, quelquefois très ennuyeuses sur le moment et qui se révèlent ensuite beaucoup plus légères dans leurs conséquences, mais, aujourd’hui, des fugues se produisent pour des raisons déplorables et dangereuses pour les intéressés eux-mêmes : je pense à l’appel au djihad, mené par des réseaux voués à endoctriner la jeunesse qui sévissent sur Internet, facilitant ainsi le départ de jeunes victimes vers le Moyen-Orient. La presse nous rétorque que cela ne concerne qu’une vingtaine de cas, mais je lui réponds, et je ne suis pas le seul, que si les dispositions que nous devons voter aujourd’hui permettent de priver un seul de ces enfants de cette sortie de territoire qui le condamne à des actes terribles pour lui-même et pour les autres, ce serait déjà une oeuvre tout à fai...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

...d’une autorisation dans deux cas particuliers. En premier lieu, une autorisation doit être délivrée par les deux parents pour la sortie du territoire d’un enfant faisant l’objet d’une interdiction de sortie du territoire prononcée par le juge aux affaires familiales. Le décret du 10 septembre 2012 prévoit que cet accord doit être recueilli par un officier de police judiciaire cinq jours avant le départ, et que ce fonctionnaire doit dresser un procès-verbal. En second lieu, la disparition des autorisations groupées de sortie du territoire a donné lieu à une circulaire du ministre de l’Éducation nationale en juillet 2013. Outre les documents d’identité exigés des voyageurs de droit commun, les élèves concernés sont tenus de présenter une autorisation parentale. Voilà pour l’état de lieux. Sans ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib :

... djihadistes dans notre pays ; parmi eux, 457 étaient à l’époque effectivement présents en Syrie ou en Irak, dont quatre-vingts mineurs, parmi lesquels quarante-cinq jeunes filles. Depuis, vous le rappeliez, monsieur le ministre, ces chiffres se sont malheureusement accrus. En d’autres termes, près d’un djihadiste sur cinq partis de France est mineur. Fin mai, plus de 500 individus étaient sur le départ, dont au moins une centaine de mineurs. Fin 2014, le Gouvernement a envisagé le problème à sa juste mesure et mis en place un plan de prévention et de lutte contre les filières djihadistes. À ce jour, les résultats ne sont hélas pas bons. Les chiffres sont terribles : de vingt djihadistes en janvier 2013, on est passé à près de 2 000 aujourd’hui en France : pas dix, mais cent fois plus ! Devant...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci :

...scrit au fichier des personnes recherchées, en application du décret du 28 mai 2010. Cette mesure administrative, dont l’effet est de deux semaines, résulte d’une demande formulée auprès des autorités préfectorales, avec un formalisme relativement réduit. Elle est donc d’un usage commode. Encore faut-il, pour qu’elle soit efficace, qu’un parent ait perçu, chez son enfant, le risque d’un éventuel départ vers une zone de djihad – et que ce parent ne cautionne pas un tel départ ! C’est pour cette raison précise, compte tenu de cette faille, que la commission d’enquête dont j’étais le rapporteur propose de revenir à l’état du droit qui prévalait avant l’entrée en vigueur de la loi du 9 juillet 2010, et de rétablir ainsi l’autorisation de sortie du territoire individuelle. Cher Meyer Habib, la ques...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib :

...isation de participation d’un élève mineur à une sortie ou à un voyage scolaire à caractère facultatif, après avoir daté et signé ce document. Le ministère de l’éducation nationale a ainsi donné pour consigne à ses personnels de maintenir en l’état la pratique relative à ces autorisations. Dans la mesure où le rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire vise avant tout à empêcher le départ des mineurs en Syrie ou en Irak, les sorties scolaires ne présentent pas de risque particulier : le régime mis en place par le ministère de l’éducation nationale paraît suffisant.