Interventions sur "AME"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec une satisfaction toute particulière que j’ai pris connaissance du rapport de notre collègue Marc Le Fur sur le budget de la Présidence de la République. Son rapport salue les multiples efforts d’économie réalisés, au point de souligner que cette rigueur budgétaire semble avoir trouvé ses limites sous peine d’obérer le ...

...écisé sous l’angle qualitatif car, pour ma part, je regrette que trop de recommandations d’économies structurelles susceptibles de réduire le déficit du budget de l’État – 73 milliards encore en 2015 – ne soient pas retenues par le Gouvernement. Enfin, concernant les crédits du Premier ministre, qui évoluent au gré d’un périmètre qui se modifie chaque année, ce qui ne facilite d’ailleurs pas l’examen de ce budget, je m’attacherai seulement à la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique, dont on a déjà pu apprécier la rigueur du travail concernant la vérification des déclarations de patrimoine. La rapporteure spéciale souligne l’augmentation des crédits mais je crains que la prévision budgétaire pour 2016 ne prenne pas en compte les conséquences des textes en cours d’examen, qu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les missions que nous examinons ce matin concourent à l’effectivité, au bon fonctionnement et au contrôle de l’action de l’État. La mission « Conseil et contrôle de l’État » se décompose en quatre programmes. L’ensemble des dotations budgétaires pour 2016 sont en baisse par rapport à 2015, à l’exception de celles consacrées au Co...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure spéciale, les efforts budgétaires entrepris par le Conseil d’État et la Cour des comptes, dont on rappellera qu’ils ne sont pas soumis à régulation budgétaire, sont à saluer. En effet, chacune de ces institutions mène depuis plusieurs années d’importantes réformes structurelles pour diminuer ses dépenses et utiliser de manière pl...

Avant de donner l’avis de la commission, je voudrais exprimer, à titre personnel, un sentiment plus réservé. J’avais d’ailleurs demandé des explications sur cet amendement qui majore effectivement de 750 000 euros les crédits d’origine de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui s’élevaient déjà à 1 827 643 euros. Je déplore, monsieur le secrétaire d’État, alors que la loi créant cet organisme a été adoptée en juillet 2015 et que la teneur du PLF était déjà forcément connue, qu’on soit dans l’urgence, en dernière minute, obli...

Je n’ai pas d’objection au vote de cet amendement, mais j’en profite, monsieur le secrétaire d’État, pour revenir sur ce que je soulignais dans mon intervention concernant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : nous allons voter prochainement plusieurs textes qui vont augmenter considérablement sa charge de travail.

...d’État, nous nous félicitons que le Gouvernement ne cède pas aux injonctions irresponsables d’une partie de la droite et qu’il en augmente le budget, notamment pour faire face à l’afflux de migrants ; cette augmentation explique la hausse globale du budget de la mission « Santé ». L’aide médicale d’État est indispensable, pour au moins deux raisons. La première est humanitaire. Je rappelle que l’AME concerne des soins urgents ou nécessaires ; en sont ainsi exclus l’aide médicale à la procréation, les médicaments à service médical rendu insuffisant et les cures thermales. Il s’agit donc de soins absolument nécessaires. Doit-on laisser une personne sans soins, quelles qu’en soient les conséquences, parce qu’elle est en situation irrégulière ? Je suis très préoccupée par les réponses que certai...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, les moyens de la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2016 s’élèvent à 1,25 milliard d’euros, en progression de près de 5 % par rapport à 2015. Le programme 204, consacré aux politiques de prévention, de sécurité sanitaire et à l’offre de soins représent...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial – cher Claude Goasguen –, madame la rapporteure pour avis, nous examinons ce matin la mission « Santé », composée de deux volets : le programme 204, la prévention, et le programme 183, l’aide médicale d’État. En ce qui concerne la prévention, malheureusement peu suivie dans notre pays, selon l’Institut national de prévent...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure pour avis, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, avant d’examiner, lundi prochain en commission, le projet de loi de santé, nous nous retrouvons ce matin en séance pour voter les crédits de la mission « Santé » prévus par le projet de loi de finances pour l’année 2016. Je débats souvent avec Mme Touraine, ministre d...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure pour avis, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2016 est un des leviers d’action de l’État en faveur de notre politique de santé publique. Elle ne couvre pas l’ensemble des actions de santé, mais elle vise un objectif essentiel : la prévention. C’est donc à regret ...

...si préserver la santé de celles et de ceux qu’ils côtoient tous les jours. Les maladies ne font pas de différences entre ceux qui ont des papiers et ceux qui n’en ont pas, entre ceux qui ont une couverture sociale et les autres. Pour ces raisons, nous soutenons les mesures annoncées concernant l’aide médicale d’État. Par ailleurs, nous apportons notre soutien, comme nous l’avons fait lors de l’examen de la loi santé, à la mise en place de la nouvelle Agence nationale de santé publique qui regroupera l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’Institut de veille sanitaire et l’Établissement de préparation aux urgences sanitaires. Il s’agit là d’une mutualisation constructive, permettant de limiter les dépenses de fonctionnement mais surtout d’améliorer l’efficacité des m...

Madame la secrétaire d’État, je profite du temps de parole qui m’est donné pour reprendre les propos qu’a tenus Mme Massonneau. Nous allons beaucoup parler, au cours de ce débat, de l’aide médicale d’État : certains amendements nous y inviteront. Je m’arrêterai quelques instants sur le Fonds d’investissement régional, comme je l’ai fait dans le rapport pour avis que j’ai déposé sur cette mission au nom...

Mon amendement tend à corriger une inégalité de traitement flagrante entre les Français, dont certains, établis à l’étranger, se trouvent dans le plus grand dénuement en matière de santé : après avoir fait appel à des organismes locaux bien entendu incompétents en la matière, et qui leur répondent de la manière que vous imaginez, ils se tournent, par exemple et notamment, vers la Caisse des Français de l...

Je parle de réalisme, chers collègues, je parle d’économies sur un budget qui, je le répète, est financé par l’endettement et par l’impôt : tel est le sens de mon amendement, que je vous invite à voter.

Avec cet amendement je propose, moi aussi, de transférer une partie des crédits de l’AME vers le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». L’AME organise un tourisme médical, puisque ses bénéficiaires sont aujourd’hui au nombre de 300 000. De fait, pour bénéficier de la gratuité des soins en France, il suffit d’y être entré illégalement, ce qui est quand même un comble. Lorsque l’on sai...

La moitié des femmes enceintes bénéficiaires de l’AME, a-t-on également observé, ne peuvent recevoir, dans leur pays d’origine, les soins qui conviennent ; mais l’on est justement en droit de supposer, dès lors, qu’elles sont venues dans notre pays pour en bénéficier.

La commission n’a pas examiné ces amendements. Cependant, les exclamations que l’on a entendues montrant à quel point l’AME suscite toujours des débats passionnels, je veux dire qu’à titre personnel, je suis totalement favorable aux amendements de mes collègues. La suppression de l’AME, dit-on, nous exposerait à des risques épidémiologiques ; mais je ne sache pas qu’en Allemagne ou en Italie, où les crédits d’urgence sont la règle, ...

Ils ne comprennent pas que des étrangers en situation irrégulière, eux, bénéficient de la gratuité absolue des soins. Vous parlez d’un autre sujet, madame Fraysse, sur lequel nous sommes au demeurant d’accord, sans en tirer toutefois les mêmes conclusions. Quoi qu’il en soit, le budget de l’AME est en trompe-l’oeil puisque les crédits sont déjà dépensés – Mme la secrétaire d’État me corrigera si je me trompe –, si bien que, comme chaque année, il faudra un projet de loi rectificatif, ce qui est une très mauvaise solution. Des dépenses ne sont pas ...

Co-auteur avec Claude Goasguen d’un nouveau rapport sur l’AME, je veux répondre à certains propos qui ne laissent pas de me surprendre. Je vous engage d’abord, chers collègues, à la prudence sur les comparaisons avec les pays étrangers, où le mode de prise en charge des soins n’est pas du tout le même.