Interventions sur "ONAC"

...s d’engagement au sein de notre défense. Cette année, on apprend la suppression du module de secourisme. Je pense qu’il faudrait mener une réflexion collective sur cette journée et disposer d’une évaluation sur l’atteinte des objectifs visés. Le programme phare « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » est en baisse, pour sa part, de 124 millions d’euros. L’aide sociale de l’ONACVG connaît une refonte, un dispositif élargi se substituant à l’aide différentielle aux conjoints survivants. En fait, depuis juin, malgré le vote de la loi de finances de 2015 portant le plafond de ressources à 987 euros, plus aucune aide complémentaire nouvelle de solidarité n’est accordée. Au 31 décembre 2015, les veuves bénéficiant du dispositif en seront totalement privées, d’où, par exemple,...

...son conjoint grand invalide de guerre ; un dispositif au bénéfice des conjoints et ex-conjoints survivants d’anciens membres des formations supplétives touchés par la forclusion frappant les demandes d’allocation de reconnaissance. Le programme 169 se caractérise également par un effort de 2 millions d’euros supplémentaires, pour atteindre 25,4 millions d’euros en faveur de l’action sociale de l’ONACVG. Cela permettra d’améliorer la prise en compte de l’ensemble des ressortissants les plus démunis et la reconversion professionnelle des anciens militaires. S’agissant enfin du programme 158, « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », l’ONACVG est chargé du paiement des indemnités prévues par les trois dispositifs d’i...

... premiers secours a été abandonnée au profit d’une information sur la sécurité routière. Bien sûr, la sensibilisation à la sécurité routière est importante, mais le médecin en chef de la réserve citoyenne que je suis ne peut admettre que la formation aux premiers secours ne soit plus enseignée. Les sommes allouées à la politique de mémoire sont en baisse de 22,2 millions d’euros. J’en viens à l’ONAC et au nouveau dispositif d’aide, assez flou,…

Il est cocasse de constater que les 2 millions d’euros supplémentaires alloués correspondent en fait à la somme que l’ONAC avait dû puiser, l’an dernier, dans ses fonds propres.

Permettez-moi en effet de rappeler que l’ONAC s’était vu attribuer 1,5 million d’euros pour prendre en charge totalement cette A2CS alors que le coût global était de 3,76 millions !

J’ai téléchargé ce nouveau document sur le site de l’ONAC : il s’agit bien d’une aide à la carte qui a perdu son automaticité et qui est attribuée sous condition de ressources. Ce formulaire est d’une complexité extrême et nécessite quasiment le recours à un expert-comptable. Je suis certain que la difficulté de remplir ce dossier amènera beaucoup de personnes à renoncer à leur démarche.

... est faite, vous n’avez pas été en mesure de rassurer – pas plus le monde combattant que la représentation nationale – sur le problème créé par la suppression de l’aide différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis. Ce point est plus qu’important et je l’ai, comme d’autres, souligné en commission car il est révélateur de la nouvelle approche que l’on demande à l’ONAC pour gérer ses crédits sociaux. Même confortée, la dotation sociale de l’Office ne donne pas satisfaction aujourd’hui puisque l’on renonce purement et simplement à assurer à des milliers de veuves une ressource garantie, effective, stable et digne, sur les bases d’un montant plafonné et connu. Nous n’avons pas été convaincus par vos explications. J’ai noté votre refus de rétablir une mesure spéc...

Je pense qu’au niveau national, toutes les associations d’anciens combattants ont les mêmes préoccupations. Tout d’abord, allez-vous garder dans chaque département un service d’ONAC fonctionnel ou, compte tenu de la réorganisation territoriale, allez-vous réformer cet office ? La deuxième préoccupation concerne la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité. Je vous ai entendu répondre tout à l’heure que la demande était récurrente depuis dix ans et qu’elle avait un coût. Personne n’en doute, mais si l’on peut constater que la demande est ancienne, il serait m...

...rche sur l’appareillage des handicapés. Unique en son genre, elle occupe les bâtiments de l’ancienne infirmerie de l’hôtel, et 450 personnes, dont 9 officiers du service de santé des armées, en assurent le fonctionnement. Pouvez-vous nous en dire plus sur la définition du projet d’établissement ? Quels sont les rapprochements qui vont être opérés avec le service de santé des armées – SSA – et l’ONAC pour une prise en charge globale des blessés et le suivi post-traumatique sur le long terme ? Je veux aussi évoquer le protocole d’accord défense-éducation nationale, car je m’inquiète de la réduction de la part de l’enseignement consacré à la défense dans les nouveaux programmes scolaires. Quelles sont les grandes orientations du prochain protocole qui sera signé le 11 novembre prochain ? Quel ...

Le projet de budget qui est présenté consolide les droits des anciens combattants, monsieur le secrétaire d’État, et c’est une bonne chose. J’observe par ailleurs que des mesures nouvelles sont prises pour étendre le bénéfice de la campagne double, augmenter les crédits de l’ONAC pour les anciens combattants les plus démunis ou ayant des revenus modestes, et qu’il y a des avancées pour les conjoints de harkis et les conjoints des grands invalides de guerre. S’il s’agit d’un bon budget, donc, je vous proposerai d’aller plus loin en donnant un coup de pouce au pouvoir d’achat par la revalorisation des pensions militaires. Tel est le sens du présent amendement. La somme que...

Il vise à augmenter la dotation de l’ONAC afin de renforcer les moyens dévolus à son action en faveur des anciens combattants démunis ou ayant des revenus modestes. Je suis bien conscient que le budget dont nous débattons prévoit déjà un effort supplémentaire, mais je propose d’aller plus loin afin d’envoyer un signal positif au monde combattant – moi-même, je me fais ici l’écho de celui du département du Val-de-Marne, dont je suis élu. ...

Nous avons bien compris que le Gouvernement se félicite d’octroyer 2 millions d’euros supplémentaires à l’ONAC afin de financer, nous dit-on, la refonte de l’aide sociale que j’ai évoquée tout à l’heure. En réalité, l’Office risque d’être placé dans une situation difficile par la mise en place du dispositif élargi se substituant à l’aide différentielle au conjoint survivant. Le conseil d’administration de l’ONAC a préconisé d’abonder le budget à hauteur de 4 millions d’euros. Je souhaite donc obtenir des ...

Je précise tout d’abord que la décision prise par le Gouvernement à propos de l’aide différentielle est la conséquence de plusieurs décisions de justice, notamment le jugement du tribunal administratif de Paris du 27 octobre 2014 relevant que le conseil d’administration de l’ONACVG n’avait pas compétence pour créer cette allocation.

Je rappelle, en prenant à témoin notre collègue Kader Arif, que l’allocation a été totalement transférée l’an dernier à l’ONAC, avec un chèque de 1,5 million d’euros. Il s’est avéré que le coût atteignait 3,766 millions, à charge, pour l’ONAC, de trouver dans ses fonds propres les 2 millions restants. C’est la réalité, telle qu’elle apparaît dans le budget pour 2015. Les 2 millions d’euros ont pour seul objet de combler ce trou. Ils ne débouchent sur aucune action nouvelle, sur aucune allocation pour ceux qui en auraien...

En effet, je m’en étais remis à la sagesse de la commission. En tant que rapporteur spécial, je suivrai son avis, dont il a été décidé, à une voix près, qu’il serait défavorable. La question qui est posée à travers ces amendements est pertinente et importante, mais je vous rappelle que l’ONACVG produit un rapport d’activité annuel ; nous pouvons faire confiance au secrétaire d’État pour que ce rapport analyse le remplacement de l’aide différentielle.

Monsieur Rochebloine, qui, mieux que l’ONACVG, peut apprécier la mise en oeuvre de l’aide complémentaire ? Sûrement pas les fonctionnaires de Bercy que vous avez cités – et auxquels nous devons évidemment le plus grand respect. Je garde la parole, madame la présidente, pour remercier M. le secrétaire d’État et saluer notre collaboration qui a permis, comme chaque année, la conquête de droits nouveaux. Même si le respect et la reconnaissa...

Il ne faut pas s’en cacher, des inquiétudes se font jour dans le monde combattant sur ce sujet. Je l’ai dit en commission, j’ai interrogé le secrétaire d’État en commission élargie. Au-delà des éléments que nous pourrions trouver dans le rapport de l’ONAC, nous devons disposer d’une évaluation de la refondation – que je crois moi aussi nécessaire – de l’allocation différentielle. Le monde combattant nous demande des explications et souhaite notamment être rassuré sur les plus démunis. Je suis donc favorable à la remise d’un tel rapport, sous réserve qu’un délai suffisant soit prévu.