Interventions sur "frais"

...rs de l’État. C’est la raison pour laquelle nous proposons ce groupe de travail. Enfin, monsieur le secrétaire d’État, de nombreuses questions se posent au sujet des bourses relevant des programmes 151 et 185. De nombreux collègues souhaitent que le Gouvernement se saisisse de ce sujet, que ce soit à propos de la baisse des moyens de Campus France ou de ceux de l’AEFE. Le rapport Cordery sur les frais de scolarité à l’étranger nous l’a signifié avec force. Concernant Campus France, je rappelle que la demande d’accès des étudiants étrangers à nos écoles et à nos universités reste très forte. Les arguments que j’ai présentés au sujet de la coopération militaire sont également valables en la matière, et revêtent même encore plus d’acuité concernant ces jeunes qui veulent faire leurs études au sei...

...épublique avait fait de la jeunesse l’un des principaux axes de sa campagne, et de l’éducation l’une de ses priorités. Je rappelle que le budget de l’éducation est aujourd’hui le premier poste du budget de l’État. À cet égard, il n’y a aucune raison d’établir une distinction, voire une discrimination entre la jeunesse qui vit dans l’hexagone et celle qui est établie à l’étranger. À l’heure où les frais de scolarité dans les établissements français à l’étranger ne cessent d’augmenter, comme l’ont montré Philip Cordery et Claudine Lepage dans leur rapport, cette baisse du budget pénalise les familles. Certaines se voient contraintes de retirer leurs enfants des établissements français pour des raisons financières. Cette baisse affaiblit également la capacité d’action de l’Agence elle-même, face à...

...ente autant de postes d’enseignement ou de subventions à l’équipement. Dans ma circonscription, mais je suis persuadé que beaucoup de mes collègues de la majorité sont dans la même situation, beaucoup d’établissements sont en cours de construction car, pour des raisons sur lesquelles je n’épiloguerai pas, le nombre d’expatriés augmente. La baisse du budget pour les équipements se traduit par des frais de scolarité en plus à la charge des familles, car ce qui ne sera pas financé par l’AEFE devra l’être par elles. Ces amendements tendent par conséquent à revenir tout simplement au niveau de 2012. Vous m’expliquerez que tout peut s’arranger, monsieur le secrétaire d’État, mais l’on vient d’annoncer une baisse des crédits de 1 million au lycée de Moscou : les familles vont donc payer plus cher, e...

...bler la visite présidentielle, la convention a été maintenue, comme si de rien n’était… Ce fut encore le cas à Rio ou à Montevideo. La tentation est de plus en plus forte. La baisse du budget de l’Agence a donc des conséquences politiques et affaiblit sa capacité d’action. Et cela retombe sur le dos des familles, puisqu’elles doivent participer aux projets d’agrandissement ou de création via les frais de scolarité.

...merais d’ailleurs que l’on ne se contente pas de comparer les crédits demandés, mais aussi ceux qui sont exécutés, c’est-à-dire ceux qui profitent réellement au système éducatif. Lors de l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » pour 2013, le ministre des affaires étrangères avait assuré à la représentation nationale que l’argent économisé sur la PEC – prise en charge des frais de scolarité – permettrait de ne pas baisser les crédits. Je ne cherche pas à polémiquer sur le bien-fondé de cette décision, mais à rappeler ces engagements. Ont-ils été tenus ou pas ?

C’est pourtant la précédente majorité qui avait fait exploser les frais de scolarité : 45 % de hausse entre 2007 et 2012, indique le rapport que M. le secrétaire d’État vient de citer, alors que l’augmentation moyenne est de 1 à 2 % depuis 2013 ! Nous avons donc fait des efforts pour que les familles ne contribuent pas encore davantage pour ce réseau dont il faut souligner la grande qualité.

...à tous les élèves que pour les classes de seconde, de première et de terminale. Nous préférons pour notre part attribuer des bourses aux élèves de tous les niveaux en fonction des revenus. Là aussi, il y a une différence d’appréciation ! M. le secrétaire d’État a indiqué, et c’est important, que la baisse de crédits était absorbable par l’Agence elle-même et qu’elle n’aurait pas d’impact sur les frais de scolarité. Là est l’essentiel pour les familles : que les frais de scolarité n’augmentent pas à l’avenir.

...s, monsieur le secrétaire d’État, et je pense qu’il est important d’envoyer ce message aux Français établis hors de France : l’AEFE est sacralisée, son budget est réduit dans une proportion inférieure à ce que l’on demande aux autres opérateurs en France. Cela dit, comme Christophe Premat, je voudrais que l’on s’interroge sur les partenariats noués par l’Agence avec certains lycées privés où les frais de scolarité peuvent être très élevés. Une demande récurrente est de permettre à l’AEFE de mener une politique immobilière et de financer elle-même certains bâtiments moyennant le recours à des emprunts. La question, qui rejoint celles que pose Philip Cordery dans son rapport, reste ouverte. J’aimerais que nous puissions avancer, monsieur le secrétaire d’État, de manière à protéger les parents d’...

Oui, mais vous avez fait exploser les frais de scolarité !

C’est pourtant la réalité ! Une fois de plus, nos compatriotes installés à l’étranger ont la preuve qu’ils sont traités différemment. Enfin, vous affirmez que les frais de scolarité n’augmenteront pas. Je vous donne rendez-vous l’année prochaine ! En seulement vingt-quatre heures, j’ai déjà un exemple dans ma circonscription – il y en aura d’autres – puisque Mme Betton et M. Mégrelis m’ont alerté au sujet de la baisse des crédits du lycée français de Moscou. J’espère que vous avez raison et que je n’aurai pas à vous rappeler vos propos l’année prochaine en vous ...

...nale, les bourses avaient bien augmenté puisque le montant total qui y était affecté était passé de 67 à 95 millions d’euros. Il est donc faux de dire que les bourses avaient baissé. Je ne vais pas revenir sur les crédits de l’AEFE que nous avons déjà défendus. Nous nous battons, sur les bancs de droite comme de gauche, pour des familles qui viennent nous dire qu’elles ont trois enfants, que les frais de scolarité dans le lycée de leur ville s’élèvent à 10 000 ou 12 000 euros et que la couverture de ces frais par leur bourse passe de 100 % à 80 % – pour les plus pauvres d’entre elles –, ce qui signifie qu’elles ont à leur charge, par enfant, de 2 000 à 2 500 euros, soit 7 500 euros pour trois enfants. Vous savez qu’une grande partie des Français de l’étranger sont en train de se paupériser et...

...en commission élargie, ce débat sur les bourses est en lien avec la baisse du budget de l’Agence, contrairement à l’engagement pris. Peut-on m’expliquer comment il est possible de prendre un engagement liant des partenaires privés conventionnés avec la France, sur lesquels nous n’avons pas totalement la main, et de prétendre que la baisse du budget de l’Agence n’aurait pas de conséquences sur les frais d’écolage ? J’ai d’ailleurs entendu un chiffre qui m’a paru aberrant – une augmentation de 1 % –, alors que l’on sait que les frais d’écolage ont augmenté en moyenne de 6 à 7 % depuis deux ans. Diminuer le budget de l’Agence et diminuer en même temps l’enveloppe globale des bourses est un mauvais coup porté à l’enseignement du français à l’étranger. Je l’ai indiqué dans mon intervention tout à l...

Je cite : « Les familles bénéficiant d’une couverture partielle des frais de scolarité sont plus nombreuses : 21 % des familles bénéficient d’une quotité comprise entre 70 % et 90 %, contre 14 % l’année passée. » Nous voyons bien qu’il y a d’année en année un nombre supérieur de familles qui bénéficient de bourses, lesquelles sont elles-mêmes supérieures à celles des années précédentes. Je tiens les chiffres à votre disposition : ils figurent dans mon rapport.

Je le retire et vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de cet engagement clair. Outre le coût de l’équipement, des frais doivent être engagés pour former les équipes à ces valises. Il faudra aussi examiner cette question dans un futur proche. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, des agents assermentés sont nécessaires pour utiliser ou du moins accompagner les valises Itinera. Leurs missions ont un coût. Cette ligne doit être suffisamment abondée.

...nisées. Nos compatriotes à l’étranger sont prêts à payer pour ces tournées ; ils le demandent. Certains pays font payer ce genre de déplacements. Laissez-moi vous donner un exemple, monsieur le secrétaire d’État : l’Australie ne compte qu’un seul consulat français, à Sydney. Des Français résidant à Perth doivent donc effectuer un voyage de quatre heures en avion pour s’y rendre, sans compter les frais annexes, notamment d’hébergement. Ils sont prêts, comme les citoyens britanniques le font, à s’inscrire et à payer chacun 80 ou 100 euros pour financer une tournée consulaire. J’avais déjà demandé à votre prédécesseur que cela soit possible. Rien n’a avancé, ce que je ne comprends pas : la mesure ne coûterait rien aux finances publiques puisque nos compatriotes sont prêts à payer ce service. J’...

... À l’instar de Sergio Coronado, dont nous saluons le travail sur ce point, nous sommes satisfaits du maintien en 2016 du financement des partis politiques à la même hauteur qu’en 2014 et 2015, soit 68,7 millions d’euros. Nous avons examiné avec intérêt la question de la législation sur les comptes de campagne et la recommandation de réduction à six mois au lieu d’un an de la prise en compte des frais engagés dans les comptes de campagne, les principaux frais engagés pour une campagne électorale l’étant généralement au cours des six derniers mois. Nous sommes satisfaits que le Gouvernement s’attelle à ce chantier, tout en souhaitant qu’il y ait sur ce point un consensus de l’ensemble des formations politiques, afin que soient adoptées les dispositions les plus adaptées aux besoins de la vie po...

... en effet supprimé 2 853 emplois pour cette seule mission. L’objectif de réduction des coûts facturés par l’Imprimerie nationale n’empêchera pas l’augmentation des droits de timbres, des taxes sur les passeports, ni de la redevance pour l’immatriculation des véhicules. Ce sont bien les fonctionnaires de l’État, les salariés de l’Imprimerie nationale et les usagers du service public qui feront les frais des économies. Il est temps que s’ouvre un véritable débat national visant à améliorer l’efficacité des politiques publiques. L’analyse purement financière, le pilotage à coups de rationalisation, d’optimisation et d’indicateurs de charges mène à une impasse. Il faut octroyer aux personnels comme aux citoyens de nouveaux droits d’intervention dans l’évaluation de cette efficacité, au regard des ...

La commission, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, a adopté cet amendement d’appel pour avoir un échange avec vous sur les frais de recouvrement des différentes taxes affectées, qui s’échelonnent par exemple de 2 % pour la taxe foncière à 3,6 % pour la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie. Nous souhaitons avoir un échange avec vous, monsieur le secrétaire d’État, sur la manière dont on pourrait éventuellement faire évoluer ces frais de recouvrement.

Tel qu’il est rédigé, l’amendement supprimerait en effet les frais de gestion concernés : la solution, je le reconnais, paraît un peu excessive. Je retire donc l’amendement no 241. Je souhaite néanmoins un travail entre la commission des finances et vos services, monsieur le secrétaire d’État, sur les différences, à première vue peu justifiées, entre les taux.

Un tel travail serait probablement utile, en effet. On ne comprend pas d’où vient la différence entre des frais de prélèvement de 9 % pour la cotisation foncière des entreprises – CFE – et de 3 % pour la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises, la TACFE. C’est assez incompréhensible. Le travail ou les dépenses sont-ils plus importants pour le premier de ces deux prélèvements ? Un alignement paraît nécessaire. Quoi qu’il en soit je retire également mon amendement.