Interventions sur "rétablir"

Le présent amendement vise à rétablir l’article que le Sénat a supprimé, c’est-à-dire la prolongation d’un an du dispositif d’exonération des plus-values immobilières en cas de cession en faveur du logement social.

Ce sous-amendement vise à rétablir le texte issu de l’adoption en première lecture d’un amendement présenté par mon collègue Jacques Krabal et soutenu par M. François Pupponi. Il s’agit de maintenir à compter de 2016, au taux de minoration de 2014, le montant de la compensation de l’abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Cet amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture sur les taxes affectées, avec trois petites modifications. la première vise à réduire la baisse de la taxe affectée aux chambres d’agriculture pour les années 2017 et 2018 et à supprimer la baisse de la taxe affectée à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Enfin, il prévoit de renforcer le dispositif d’indemnisation des ...

...rions traiter isolément la question du financement de l’aide au développement. Par ailleurs, nous avions voté en première lecture le principe d’une augmentation substantielle de l’aide publique au développement, mais en seconde délibération, le Gouvernement a repris ce que l’Assemblée avait concédé. C’est pour ces motifs, d’intérêt mais aussi de morale et de respect des engagements, nous devons rétablir le montant des crédits budgétaires votés en première lecture.

Il convient de rétablir les crédits qui avaient été accordés à l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger, opérateur public qui coordonne les 495 établissements français à l’étranger, connus comme lycées français à l’étranger, qui scolarisent plus de 350 000 élèves. Le Président de la République, durant sa campagne et dans les premiers mois de son quinquennat, avait pris l’engagement que la jeunesse et l’édu...

Cet amendement a pour objet de revenir, par un autre biais, sur la deuxième délibération qui avait supprimé, comme nous l’avons dit tout à l’heure, 162 millions d’euros sur les crédits de la mission « Aide publique au développement », qui avaient été par ailleurs augmentés de 50 millions d’euros. L’amendement tend donc à rétablir le montant initial en ajoutant 112 millions d’euros aux crédits de cette mission.

Je comprends que ma collègue Pires Beaune veuille rétablir des crédits en faveur des zones rurales, mais en l’occurrence, c’est en prenant 5 millions d’euros sur les crédits de la politique de la ville.

Par cet amendement identique à ceux défendus par Mme Sas et, à l’instant, par M. le président Schwartzenberg – qui a rappelé le combat historique de la gauche, et notamment des radicaux, pour la justice fiscale : nous sommes toujours au coeur de cette question –, il s’agit de rétablir l’article 34 bis voté par l’Assemblée nationale en première lecture et supprimé par la majorité de droite du Sénat. Cet amendement vise à mettre en place une CSG dégressive en lieu et place de la prime d’activité, avec un double objectif : tout d’abord, la simplicité, avec une amélioration de salaire pour chaque salarié concerné, à hauteur de 1,34 fois le SMIC, sur sa feuille de paye ; c’est fac...

Il s’agit là de rétablir le texte adopté en première lecture par notre assemblée. L’avis est favorable.

...caisse serait frauduleux. Les sénateurs ont porté ce montant à 10 000 euros, non par magasin mais par caisse. En outre, ils ont avancé d’un an la date d’application de ces dispositions. S’agissant de l’amende, la commission vous propose de « couper la poire en deux » par l’amendement no 195 et de l’arrêter à 7 500 euros – par magasin et non par caisse –, l’amendement no 196 visant quant à lui à rétablir la date prévue lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, soit, le 1er janvier 2018.

Cet article, adopté en première lecture à l’initiative notre collègue Corinne Erhel, vise à soutenir une nouvelle technologies, celle des « microcellules ». L’amendement vise donc à rétablir l’article.

...tte possibilité. De nouvelles technologies émergent dans le domaine des énergies renouvelables. Il en est ainsi de cette solution combinant énergie solaire thermique pour la production d’eau chaude et énergie solaire photovoltaïque pour la production d’électricité. C’est une synergie intelligente. Pourtant l’article supprime le bénéfice du CITE pour la technologie hybride. Nous proposons donc de rétablir le bénéfice du CITE pour la part thermique de ces installations qui participent à la transition énergétique. L’amendement du Gouvernement me paraît aller exactement dans le même sens.

Le Sénat avait étendu le bénéfice du CITE aux frais de raccordement : l’amendement vise à rétablir le texte voté par l’Assemblée en supprimant cette mesure.

Il vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.

En effet, madame la présidente, cet amendement vise à rétablir l’article 47 bis supprimé par le Sénat. En première lecture, notre collègue Philip Cordery nous avait expliqué que les non-résidents pouvaient demander la prise en compte de leurs revenus mondiaux dans leur déclaration de revenus, mais qu’il convenait de corriger un petit dysfonctionnement dans cette procédure. Or le Sénat a supprimé la disposition que nous avions adoptée. L’amendement no 216 vis...

Il vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.

Le présent amendement vise à rétablir l’article 47 quater, adopté par l’Assemblée nationale le 12 novembre mais supprimé par le Sénat le 7 décembre. Son objectif est de mettre en place une traçabilité indépendante des produits du tabac pour mettre fin à leur commerce parallèle. En effet, les différences de niveaux de taxes entre pays voisins encouragent le commerce parallèle des produits du tabac. Au-delà des problèmes de santé publ...

Je propose par cet amendement de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture qui réservait l’exclusivité de la vente de tabac aux débitants de tabac. Ce dispositif a un triple objectif. Il permet tout d’abord de consolider la position des débitants de tabac en tant que préposés uniques de l’administration. Ensuite, il tend à débanaliser un produit dont vous connaissez la toxicité et qui ne doit pas pouvoir être ...

Cet amendement tend à rétablir l’article relatif aux taxes affectées aux centres techniques industriels.

...emière lecture, nous avons adopté un amendement visant à ce que les enfants de personnes assujetties à l’ISF ne touchent plus d’APL. Le Sénat a supprimé cette disposition, en la remplaçant par une demande de rapport. En adoptant l’amendement de Mme la rapporteure, nous supprimerions non seulement cette demande de rapport, mais aussi l’article lui-même ; ainsi les amendements que j’ai déposés pour rétablir le dispositif initial tomberaient. Nous ne pourrions donc pas faire en sorte que les enfants de personnes assujetties à l’ISF ne perçoivent pas d’APL. Il s’agit pourtant d’économies pour le budget de l’État. C’est aussi une mesure de justice sociale, car je trouve anormal que les enfants d’assujettis à l’ISF touchent des APL.