Interventions sur "PME"

...jourd'hui afin de définir précisément les missions de la Banque publique d'investissement. Devant la crise financière et économique que notre pays traverse depuis 2008, il était temps d'agir fort pour soutenir et relancer notre économie ! Comme vous sans doute, hormis peut-être sur certains bancs de cette assemblée, je ne compte plus depuis quatre ans le nombre de chefs d'entreprises, de TPE, de PME et d'entreprises de taille intermédiaire qui sont venus voir les élus de proximité, particulièrement les élus régionaux. Ils sont très inquiets pour l'avenir de leur entreprise, désemparés parce que les banques cessent de prêter ou tout simplement de les soutenir dans leurs projets. Tout au long de cette période, et je fais là hélas le même constat que mon collègue Rousset, les conseils régionau...

...tés et a amputé ces initiatives prometteuses. À l'instar de notre rapporteur M. Bachelay, je souligne l'importance des règles dites « Bâle 3 » qui restreignent l'accès au crédit et soulignent par là même la frilosité des banques, notamment face à des besoins de trésorerie immédiats. En regard d'un « maquis », selon ses propres termes, de dispositifs, l'annonce d'un guichet unique pour les TPE et PME apparaît dès lors comme un outil intéressant pour accompagner nos entreprises dans leur développement. J'en veux pour preuve le dispositif existant en Alsace où OSEO, CDC-entreprises et fonds régionaux se sont rejoints sur une plateforme géographique commune afin de partager leur expertise et de réduire ainsi les délais d'instruction des dossiers. Cependant, des doutes et des questionnements sub...

..., et de renforcer la capacité de la banque publique d'investissement à prêter sur des durées et des maturités plus longues, comme cela a été évoqué ce matin. Il y a enfin les fonds du budget communautaire. Nous saurons prochainement s'il s'agit bien d'un véritable budget. Ces fonds doivent être davantage orientés vers la BPI pour financer en particulier les apports en fonds propres des TPE et des PME. On pourra pour ce faire utiliser les excellentes compétences des personnels en région qui connaissent cela parfaitement. L'amendement me paraît donc satisfait et je vous demande, monsieur le député, de bien vouloir le retirer, faute de quoi je serai obligé d'émettre un avis défavorable.

...concernés par les zones frontalières, particulièrement touchées par la crise, et dans lesquelles cette banque publique pourrait permettre un développement de nos entreprises. Elle pourrait aider les petites entreprises dans ces régions afin de défragmenter les échanges, et faciliter les partenariats avec les institutions financières se trouvant de l'autre côté des frontières afin de favoriser nos PME.

Cet amendement rappelle légitimement l'importance de la coopération transfrontalière qui doit être un outil au service du développement international des PME et des ETI. Toutefois, M. Cordery conviendra sans doute avec moi qu'il n'est pas utile d'inscrire cette précision dans la loi. Il faut laisser aux équipes de la future direction générale de la BPI la souplesse dont elles auront besoin pour travailler sur ce sujet. En revanche, lorsque nous débattrons de l'article 4, nous examinerons un amendement de M. Cordery visant à ce que puisse siéger dans...

... aura de plus la charge de certaines missions d'intérêt général qui, par définition, sont déficitaires c'est d'ailleurs la raison pour laquelle elles sont financées sur des crédits budgétaires. Ces actions ne correspondent donc pas au comportement « d'investisseur avisé de long terme » évoqué par votre amendement. Cela dit, je vous rassure : l'objet de la BPI est bel et bien le financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire. Il n'est absolument pas question que la nouvelle structure se substitue demain à la Caisse des dépôts pour le développement de projets de long terme comme les projets d'infrastructure. Le ministre pourra vous le confirmer. Cette précision devait sans doute être apportée, au moins oralement. J'espère, monsieur Goua, que vous êtes rassuré, et que vous po...

Cet amendement est excellent. Il inscrit dans la loi une modalité d'intervention de la BPI qui est consubstantielle à son action ; mais cela va toujours mieux en le disant. L'action de la BPI aura bien un effet déclencheur des financements privés. Elle devra entraîner les banques privées vers le financement des PME et des ETI, en particulier lorsque ces banques ont du mal à le faire seules. Il s'agit donc à la fois d'aider les entreprises et d'aider les banques à faire leur métier de financement de l'économie réelle. Il s'agit aussi d'éviter le phénomène d'inertie ou de myopie en matière d'intervention financière que nous constatons dans nos collectivités locales. OSEO, le Fonds stratégique d'investissemen...

...écisément que la BPI s'appuierait sur l'expertise des services d'accompagnement des entreprises de la Banque de France. Ce rôle est justifié par les résultats obtenus par les succursales de la Banque de France dans le cadre de la médiation du crédit, mais aussi par la cotation de 270 000 bilans qu'elle effectue et par l'ensemble des missions confiées au réseau de ses succursales dans le suivi des PME. Si la Banque publique d'investissement est la véritable banque du tissu économique des territoires, il est naturel qu'elle puisse s'appuyer sur l'expertise de la Banque de France.