Interventions sur "banque"

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, « action publique », « soutien aux entreprises », « reconquête économique et industrielle », « innovation », voilà les mots et l'esprit de l'article 1er du projet de loi que nous examinons aujourd'hui afin de définir précisément les missions de la Banque publique d'investissement. Devant la crise financière et économique que notre pays traverse depuis 2008, il était temps d'agir fort pour soutenir et relancer notre économie ! Comme vous sans doute, hormis peut-être sur certains bancs de cette assemblée, je ne compte plus depuis quatre ans le nombre de chefs d'entreprises, de TPE, de PME et d'entreprises de taille intermédiaire qui sont venus voi...

Oui, pendant quatre ans, les régions françaises ont été de véritables laboratoires de ce que nous voulons aujourd'hui pour la France ! Nous l'avons constaté partout au contact des entrepreneurs : nous avons besoin d'un outil plus simple et plus réactif tout au long de la vie de l'entreprise, plus puissant financièrement et articulant mieux stratégie nationale et pilotage régional. La Banque publique d'investissement dont nous débattons aujourd'hui sera, comme cela a été rappelé plusieurs fois, une véritable force de frappe. La montée en puissance de cette banque se fera sur le long terme et c'est sur cette échelle de temps que nous devrons être jugés. C'est la puissance publique au service de l'économie, des entreprises et surtout de l'emploi qui est de retour ! Cet article premier ...

...ue votre texte sur la BPI s'inscrit quand même dans une suite de bonnes idées portées par les différents présidents de la République. Malheureusement, la conjoncture nous a chahutés et a amputé ces initiatives prometteuses. À l'instar de notre rapporteur M. Bachelay, je souligne l'importance des règles dites « Bâle 3 » qui restreignent l'accès au crédit et soulignent par là même la frilosité des banques, notamment face à des besoins de trésorerie immédiats. En regard d'un « maquis », selon ses propres termes, de dispositifs, l'annonce d'un guichet unique pour les TPE et PME apparaît dès lors comme un outil intéressant pour accompagner nos entreprises dans leur développement. J'en veux pour preuve le dispositif existant en Alsace où OSEO, CDC-entreprises et fonds régionaux se sont rejoints sur u...

...e sont plus centralisés à la Caisse des dépôts. Notre collègue Henri Emmanuelli, président du conseil de surveillance de la CDC, s'est légitimement ému de l'absence de justification des fonds collectés. Je suis très heureux que vous ayez annoncé dix milliards d'euros supplémentaires. Vous savez qu'il nous reste des marges, notamment grâce au déplafonnement du livret A. La BPI peut être une vraie banque. Elle doit avoir au moins les mêmes outils que les établissements bancaires privés, d'autant plus que nous lui demanderons d'être un levier pour eux. J'ajoute qu'il s'agit là de l'une des conditions en lien avec les divers dispositifs de soutien régionaux pour offrir du crédit pas cher, si utile au développement de nos entreprises et de l'innovation. C'est en cela qu'elle sera une banque pas comm...

... européennes. Je souhaite vous rassurer, si les propos du ministre n'y ont pas suffi, à propos de l'architecture de la BPI telle que le Gouvernement la propose dans le projet de loi. Tout d'abord, OSEO bénéficie aujourd'hui d'un tel accès, comme vous le disiez vous-même. OSEO peut emprunter auprès de la BCE et l'a d'ailleurs fait récemment lors de l'offre de financement à trois ans lancée par la banque centrale européenne dans le cadre de l'injection de liquidités dans le système bancaire européen ou LDRO. Ensuite, OSEO bénéficie des prêts octroyés par la banque européenne d'investissement, par la KFV allemande comme le rappelait Philip Cordery ce matin et par la banque de développement du conseil de l'Europe. À la fin de l'année dernière, cela représentait 940 millions d'euros. Cela a permis t...

Cet amendement vise à ajouter à l'alinéa 3 de l'article 1er le mot « transmission ». L'article 1er du projet définit les priorités d'intervention de la future banque en retenant l'innovation, le développement et l'internationalisation des entreprises. M. le ministre a rappelé que le soutien à la création d'entreprise faisait également partie de ces priorités. Je pense que les opérations de transmissions d'entreprises devraient aussi être citées dans la loi, car on connaît les difficultés que rencontrent les entreprises dans ces circonstances. Il est indispens...

Chère collègue, vos préoccupations sont tellement justes que la commission a déjà intégré la transmission dans les missions de la Banque publique d'investissement. Je vous rejoins sur le fait que la transmission d'entreprise est une question très importante. Les acteurs que nous avons auditionnés ont tous souligné qu'il était urgent d'agir en la matière, en particulier dans le monde rural pour lequel il s'agit d'un enjeu majeur, notamment dans le commerce. Votre amendement étant satisfait, peut-être pourriez-vous le retirer ?

L'amendement vise à souligner la dimension transfrontalière de la BPI. De nombreux Français sont concernés par les zones frontalières, particulièrement touchées par la crise, et dans lesquelles cette banque publique pourrait permettre un développement de nos entreprises. Elle pourrait aider les petites entreprises dans ces régions afin de défragmenter les échanges, et faciliter les partenariats avec les institutions financières se trouvant de l'autre côté des frontières afin de favoriser nos PME.

Cet amendement vise à compléter l'article 1er dont la rédaction a donné lieu à de nombreuses modifications par la commission des finances. La Banque publique d'investissement ne saurait assurer seule la totalité du financement des projets qui lui seront soumis, ni avoir pour objectif de prendre en charge les moins rentables pour laisser les autres au secteur privé. Elle n'est pas destinée uniquement à prendre la place des établissements bancaires qui ne feraient plus leur travail. La mobilisation du système bancaire permettrait une réorientat...

Cet amendement est excellent. Il inscrit dans la loi une modalité d'intervention de la BPI qui est consubstantielle à son action ; mais cela va toujours mieux en le disant. L'action de la BPI aura bien un effet déclencheur des financements privés. Elle devra entraîner les banques privées vers le financement des PME et des ETI, en particulier lorsque ces banques ont du mal à le faire seules. Il s'agit donc à la fois d'aider les entreprises et d'aider les banques à faire leur métier de financement de l'économie réelle. Il s'agit aussi d'éviter le phénomène d'inertie ou de myopie en matière d'intervention financière que nous constatons dans nos collectivités locales. OSEO,...

Il s'agit d'un amendement de précision. Nous souhaitons en effet nous assurer que la BPI bénéficiera de l'expertise de la Banque de France en tant qu'organisme externe de l'évaluation du crédit. Du reste vous me pardonnerez ce trait d'humour , il me semble que le projet socialiste pour 2012, rédigé par MM. Bachelay et Moscovici, prévoyait précisément que la BPI s'appuierait sur l'expertise des services d'accompagnement des entreprises de la Banque de France. Ce rôle est justifié par les résultats obtenus par les succurs...

Après Keynes et René Char, vous êtes fort aimable de citer le projet socialiste pour 2012 (Sourires.) C'est un texte que le ministre et moi-même connaissons bien, en effet, en particulier les éléments concernant la Banque publique d'investissement, puisque nous sommes tous deux à l'origine de cette idée. Monsieur Sansu, l'objectif de votre amendement est légitime. Il est logique que la Banque publique d'investissement sollicite l'expertise de la Banque de France. Mais, en pratique, et le ministre pourra vous le confirmer, c'est déjà le cas : OSÉO a recours à ses services et la future entité, BPI, pourra, elle aus...