Interventions sur "dividendes"

Voici un amendement qui crée une recette. Il vise à inciter plus fortement les grandes entreprises à réinvestir leurs bénéfices au lieu de privilégier le versement de dividendes aux actionnaires. Je rappelle que les grandes entreprises sont celles qui comptent plus de 250 salariés et réalisent plus de 50 millions d’euros de chiffres d’affaires. L’amendement tend à doubler le taux de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés sur les montants distribués, contribution créée par la loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012. Les gains de recett...

Je n’ai rien à ajouter sur le principe de l’amendement, mais je veux donner une information à nos collègues. L’an dernier, les entreprises du CAC 40 ont versé 56 milliards d’euros à leurs actionnaires sous forme de dividendes et de rachat d’actions. Ce chiffre se rapproche du record de 2007, qui s’élevait à 57,1 milliards. Cette année, les versements de dividendes ont atteint 46 milliards et les rachats d’actions 10 milliards. Il serait donc bon de remettre à contribution les grandes entreprises, qui bénéficient de la production de tous nos concitoyens.

Un mot, pour prolonger le propos de mes collègues. Nous discutons non d’une taxe sur les profits – débat vieux comme l’hémicycle ! – mais des dividendes, c’est-à-dire de l’utilisation qui est faite de ces profits. La question qui nous est posée, puisque tout le monde parle de compétitivité, est de savoir quelle est notre capacité à investir. Certaines entreprises réalisent des profits, mais préfèrent distribuer des dividendes. Si l’on veut les inciter à investir plutôt qu’à rémunérer des actionnaires, je pense que cet amendement va dans le bon s...

Je voudrais interroger le Gouvernement et la rapporteure générale sur le sujet. Qu’évoquent ces deux amendements, sinon la question du coût du capital, symétriquement à celle du coût du travail ? Nous pourrions définir le coût du capital comme la part des bénéfices décaissée sous forme de dividendes. À ce propos, je voudrais citer une étude extrêmement intéressante publiée en janvier 2013 par le laboratoire du Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques – le CLERSÉ, rattaché à l’université de Lille 1 – que connaissent sans doute le secrétaire d’État et la rapporteure générale. Elle démontrait schématiquement l’existence d’une préférence française pour les dividendes...

...un inconvénient – nous nous sommes déchirés, à gauche, sur ce point. Le CICE n’est pas assorti de conditions au sens formel du terme, mais il n’empêche que cela nous a amenés à une extrême vigilance sur certains points, ce qui n’aurait pas été le cas avec les allégements de charges. L’on parle régulièrement – cela figure d’ailleurs dans la loi – de la rémunération des dirigeants, du versement des dividendes, de l’évasion fiscale. L’inconditionnalité du CICE a donc au moins le mérite de maintenir la vigilance des parlementaires et des partenaires sociaux dans l’entreprise quant à l’usage du CICE. Vous voyez donc que la supériorité des allégements de charges sur le CICE n’a rien d’évident !

...’ils ont des salariés. Pire, lorsque des membres de la famille ne travaillant pas dans le GAEC ont souscrit des parts de celui-ci, ils en sont exclus. Or, dans les entreprises classiques, soumises à l’impôt sur les sociétés, les personnes qui ont apporté des parts au capital peuvent, lorsque la rentabilité de l’entreprise s’est accrue grâce au CICE, bénéficier d’une distribution supplémentaire de dividendes, ce qui n’est absolument pas le cas, ni dans le monde agricole, ni dans les entreprises soumises au régime forfaitaire. Et c’est un peu dommage. Je reconnais, monsieur le secrétaire d’État, que nous soulevons ce problème chaque année, mais nous y reviendrons, parce que le traitement particulier qui est réservé à ces entreprises, alors même qu’elles emploient des salariés, nous semble leur être p...

...Doivent-elles faire de l’investissement ou de la formation ? Augmenter les salaires ou baisser leurs prix ? Je ne sais pas s’il est possible de le dire. En revanche, on sait ce qu’elles ne doivent pas faire. Certes, même sans parler de condition, la loi a tout de même prévu un certain nombre de garde-fous : le CICE ne doit pas servir à augmenter la rémunération des dirigeants, ni à augmenter les dividendes des actionnaires. J’aurais aimé qu’on ajoute que les entreprises ne doivent pas en profiter pour augmenter leur prix de transfert. J’ai parlé de vigilance tout à l’heure. Le mérite du CICE, c’est au moins cela : maintenir notre vigilance sur ce que les entreprises font de l’argent, ce qui ne serait pas le cas avec un allégement de charges. Le présent amendement vise à vérifier que les entreprise...

...t créneau pour pouvoir exprimer une position de principe… Celle-ci est au demeurant assez simple, et je l’exprime en tant que socialiste. En homme de gauche donc, je me demande pourquoi nous avons, depuis le début, intégré dans le dispositif du CICE les sociétés cotées, qui font appel public à l’épargne et qui, et c’est normal selon la loi du marché, rémunèrent souvent leurs actionnaires par des dividendes. Elles les rémunèrent plutôt bien, du reste, depuis des années. Dans une période où nous voulons faire des efforts budgétaires – et le Gouvernement en fait, qui sont ressentis chaque jour dans le fonctionnement des services publics, de l’État ou des collectivités locales – ne pourrions-nous avoir une approche plus équilibrée de la distribution de l’argent – car il est ici question de dépense fis...

Peut-être l’amendement de M. Cherki est-il trop large, mais son objet est que l’avantage fiscal soit accordé à des sociétés qui en ont besoin, et qui jouent le jeu. Peut-être faudrait-il proposer un sous-amendement visant à exclure du dispositif non pas l’ensemble des sociétés cotées, mais celles distribuant plus d’un certain pourcentage de leur résultat en dividendes. Cela nous ramène à une vraie question : dès lors qu’une société ne réinvestit pas son argent dans l’appareil productif mais le redistribue massivement en dividendes, doit-elle pouvoir bénéficier du CICE ? N’ayant pas eu l’occasion d’intervenir à propos de l’amendement précédent de M. Germain, j’ajoute que, dans les grandes entreprises particulièrement, où les syndicats sont organisés et forts, ...

Je l’évoquais à l’instant : il a pour objet de réduire de moitié le CICE en cas de versement conséquent de dividendes, dépassant en l’occurrence 10 % du bénéfice imposable. Les grands groupes cotés sont en effet très friands de versement de dividendes. Aujourd’hui, il n’existe aucune condition pour bénéficier du CICE. Or les versements de dividendes ont augmenté, et on ne peut penser que le CICE n’y est pour rien. Il s’agit donc de limiter les versements de dividendes : ce serait vertueux pour l’économie, et au...

Selon moi, il n’est pas question d’ajouter de nouvelles conditions. En revanche, il convient de nous en tenir à ce que nous avons inscrit dans la loi : le CICE ne doit pas servir à augmenter la rémunération des dirigeants ni le versement de dividendes. Je conviens que mon amendement est mal rédigé, mais je propose que le versement de dividendes ne dépasse pas 12 % de la valeur des actions. L’année dernière, j’avais proposé un taux de 10 %. Nous verrons cette année si l’on tolère 12 % et si, l’année prochaine, il ne faudra pas aller jusqu’à 14 %… Bref, jusqu’à quel niveau est-on prêt à admettre que le CICE serve à augmenter les rémunérations d...

Mais si, monsieur Cherki, vous le savez bien puisque nous en avons parlé en commission des finances : aujourd’hui, les distributions de dividendes sont largement supérieures à 10 % en moyenne, et c’était déjà le cas avant le CICE.

Je vous ai bien entendue, madame la rapporteure générale, nous expliquer que le taux était trop bas. Proposez-nous un taux acceptable, qui permette au CICE de jouer son rôle en étant orienté vers l’investissement et la formation et non pas vers le versement de dividendes ! Proposez-nous ce taux pour que nous puissions en discuter !

Si vous interdisez aux entreprises de distribuer une partie de leurs dividendes, pensez-vous qu’il y aura beaucoup de gens pour investir dans les entreprises ? Dire que l’on dépose encore, dans cet hémicycle, des amendements aussi fous ! Vous êtes socialistes – terme signifiant la propriété sociale des moyens de production. Faites ce que vous voulez, mais je rappelle que le socialisme a échoué partout. Il est mort, le socialisme, il n’y a plus de socialisme – défini comme l...

Comment avoir 10 % de dividendes avec 2 % de création de richesse ? Il y a un problème !

Mais si, monsieur de Courson, c’est cela, la réalité ! Aujourd’hui, 200 milliards sont passés d’un côté vers l’autre. Il faut donc les encadrer. Personne aujourd’hui ne veut interdire le versement de dividendes : ce que nous proposons, c’est de minorer le CICE si les dividendes versés sont excessifs.