Interventions sur "mer"

...e questions prioritaires de constitutionnalité jugées dépourvues de sérieux. La situation individuelle de chacun a été étudiée. J’en veux pour preuve que le tribunal, tenant compte des revenus modestes des habitants concernés, n’a pas assorti sa décision d’astreintes financières. Les opposants disposent désormais de deux mois pour évacuer les lieux, soit jusqu’au 26 mars. Ce jugement vient confirmer le respect des procédures et de l’État de droit par les partisans du projet. Il est donc normal d’en attendre autant des opposants déboutés par la justice judiciaire en janvier après l’avoir été par la justice administrative en juillet dernier. Par ailleurs, les derniers occupants bénéficient des indemnisations légales. Comme vous l’avez dit la semaine dernière devant cette assemblée, monsieur le...