Interventions sur "journal"

...ur cette seconde partie, notre groupe est satisfait de l’adoption d’assez nombreuses mesures, telles que la création d’une dotation de compensation spécifique à l’extension de l’abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties aux 1 500 quartiers prioritaires de la ville, à l’initiative de mon collègue Jacques Krabal ; l’exclusion de l’assiette de l’impôt sur le revenu des indemnités journalières attribuées aux travailleurs indépendants au régime réel en cas de maladie en rapport avec une affection de longue durée ; la liquidation des astreintes dès le prononcé de l’injonction par le juge compétent pour le contentieux spécifique du droit au logement, qui permettra un financement stable et pérenne du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement ; la modulation, voire l’exo...