Interventions sur "port"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État au budget, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, les circonstances de ce vote sont difficiles. Nous étions tous, il y a quelques jours, dans le recueillement, rue de Charonne, boulevard Voltaire, ou ailleurs. Aujourd’hui nous sommes toujours en deuil et il nous faut pourtant prendre position sur le projet de budget pour 2016. Nous sommes dans une période troublée. Devant nous un piège est tendu : celui de la ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous nous apprêtons à adopter en première lecture le projet de loi de finances pour 2016. Cette année particulièrement, l’examen du texte a permis de l’amender substantiellement et utilement, dans une coproduction législative réelle et apaisée. Nous avons procédé au bilan de la première partie le 20 octobre. Pour cette seconde partie, notre groupe est satisfait...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, le vote de cette loi de finances pour 2016 se fait dans des circonstances pour le moins exceptionnelles, gravissimes pour le pays. L’effroi, l’horreur, la barbarie viennent de frapper vilement la République en plein coeur. Le terrorisme, la lâcheté, viennent d’emporter d’innombrables vies innocentes, de meurtrir des familles. La tristesse, l’indignation sont en ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, notre assemblée se prononcera dans quelques instants sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2016 dans des circonstances particulières, qui ne sont pas exactement celles dans lesquelles nous avons engagé ce débat démocratique essentiel. Je salue, monsieur le secrétaire d’État, la richesse de nos débats, leur qualité, leur tenue, qui vous doivent beauco...

Mais, monsieur le secrétaire d’État, pour 350 000 d’entre elles, c’est le résultat de deux mesures prises par votre Gouvernement : la fiscalisation des majorations pour enfants des retraites et pensions, qui a eu pour effet de priver de cette exonération ou de cette réduction 200 000 personnes seules ; l’amendement de votre porte-parole Dominique Lefebvre adopté en projet de loi de finances rectificative, qui a fait basculer dans cette situation 150 000 personnes seules supplémentaires. Quant aux 250 000 autres personnes, cette situation résultait d’un amendement voté il y a sept ans, certes sous l’ancienne majorité, mais avec l’appui de votre porte-parole de l’époque, qui n’était autre que Jérôme Cahuzac !

Quant à l’amendement adopté, il ne résout pas le problème, mai ne fait que reporter sa résolution de deux ans, probablement parce que vous escomptez ne plus être au pouvoir à cette date. (« En effet ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Quant à l’amendement, probablement anticonstitutionnel, de notre collègue Jean-Marc Ayrault, adopté par la majorité contre l’avis du Gouvernement, il vise à engager la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, réforme à laquelle ...

...-ci ont explosé depuis l’arrivée au pouvoir de l’actuel Président de la République, passant de 71 milliards en 2012 à 84 en 2016, soit une augmentation de 13 milliards en trois ans alors que le candidat Hollande avait promis de les réduire de 20 milliards ! Là encore,« t’as voulu voir la baisse et tu as vu la hausse ! » Au lieu des 16 milliards d’économies annoncées par le Gouvernement, notre rapporteure générale elle-même ne trouve que 6 milliards d’économies inventoriées, et encore, les 3,4 milliards d’économies sur les collectivités locales ne constitueront une économie que si leurs organes délibérants réduisent leurs dépenses de fonctionnement sans augmenter les impôts locaux. La réforme improvisée de la dotation globale de fonctionnement, retirée en catastrophe et repoussée d’un an, est...