Interventions sur "corse"

34 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à harmoniser enfin les prix du tabac en Corse et sur le continent. En effet, nous acceptons depuis des décennies que le tabac soit 25 % moins cher en Corse que dans le reste de la France, alors que tout le monde s’irrite quand le prix est différent dans les pays voisins. Nous devons nous interroger sur la raison de cet écart, d’autant que l’Europe nous a demandé de nous mettre en conformité avec le droit communautaire et d’harmoniser le prix...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Ce sont les chiffres de l’ARS. Personnellement, je ne souhaite pas que cette situation perdure en Corse. Mettons-nous en conformité avec le droit communautaire ! L’Europe nous demande d’agir avant le 31 décembre 2015.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

…même si elle peut paraître anachronique à certains d’entre vous. La Corse bénéficie d’un régime dérogatoire, reconnu au niveau national et maintenant au niveau européen. Tous les gouvernements ont contribué au maintien de ce dispositif des accises – le gouvernement actuel également, et je me souviens d’avoir obtenu un engagement de notre secrétaire d’État chargé du budget, dont je suis heureux d’avoir entendu la réponse. Pour préciser la situation, madame Delaunay, no...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

Je m’oppose à votre amendement et je demande à mes collègues de le rejeter pour trois raisons. En premier lieu, la Corse est une région où sont fabriquées les cigarettes. Plusieurs centaines d’emplois, directs et indirects, sont en jeu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

Dans la Corse rurale, on compte un buraliste pour 1 100 habitants, contre un pour 2 000 habitants ailleurs. Par ailleurs, il existe un marché étranger, un marché touristique du tabac. Les cigarettes produites en Corse ne sont pas uniquement destinées à la consommation locale.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

Enfin, au-delà des 1 500 emplois directs et indirects qui seraient concernés dans l’industrie et la distribution de ces produits, les droits sur le tabac constituent l’une des principales recettes tirées de la fiscalité indirecte pour la collectivité territoriale de Corse, à hauteur de 64 millions d’euros annuels.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

En adoptant l’amendement de Mme Delaunay, le Parlement toucherait à cette recette et engendrerait une perte de l’ordre de 15 à 20 millions d’euros par an, qui ne serait pas compensée et entraînerait donc forcément une hausse de toutes les autres taxes indirectes. Alors qu’au moins sept ou huit pays dérogent aujourd’hui au niveau de prix européen, l’assemblée de Corse a adopté à l’unanimité une motion demandant le report de la mise en conformité de la fiscalité sur le tabac en Corse avec le droit européen. Tant que nous ne disposerons pas d’étude d’impact ni d’une vision globale sur ce sujet, je vous demande, madame Delaunay, d’attendre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

Les prix ont déjà augmenté. Sachez que l’écart de prix entre la Corse et le continent s’est réduit depuis dix ans ! Nous avons progressé. Cependant, nous avons encore besoin d’un peu de temps. Surtout, il faut comprendre que cette assemblée ne peut pas supprimer une part aussi importante des recettes propres de la collectivité territoriale de Corse, sauf à arrêter le dialogue entre le Gouvernement et cette dernière.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Claireaux :

Mon collègue Paul Giacobbi ne pouvant être présent parmi nous aujourd’hui, il m’a demandé de parler en son nom. Comme d’autres territoires de l’Union européenne, la Corse bénéficie, en raison notamment du handicap lié à l’insularité, d’un cadre fiscal dérogatoire lui permettant de garantir des prix de vente au détail pour les produits du tabac inférieurs à ceux en vigueur sur le continent. La directive européenne 201164UE prévoit, à compter du 1er janvier 2016, l’alignement de ce cadre fiscal sur la fiscalité appliquée sur le continent. Une telle progression de l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

... prix d’un équilibre bien agencé par le Gouvernement : il ne s’agirait pas de le détruire en écopant d’une amende supplémentaire infligée par l’Union européenne ! En outre, si certains amendements ne font l’objet d’aucune étude d’impact, celui que nous examinons actuellement est étayé par une étude d’impact très claire : les décès causés par un cancer du poumon sont 25,7 % fois plus fréquents en Corse qu’en métropole.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Valérie Rabault a tout dit. Indépendamment des arguments territoriaux défendus assez brillamment ici ou là, nous ne pouvons pas rester sourds à l’argument de santé publique. La Corse, c’est la France : il est inacceptable que les décès causés par un cancer du poumon y soient 25 % plus fréquents. Chacun sait aujourd’hui que le tabac en est responsable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

Merci, monsieur le président, de me donner la parole. Effectivement, je suis arrivée un peu tard puisque j’ai rencontré, comme d’autres collègues parlementaires, les syndicalistes qui manifestent actuellement pour défendre leurs collègues d’Air France. Comme M. de Rocca Serra et M. Giacobbi, je pense que la Corse est une terre de spécificités auxquelles l’ensemble des élus du groupe écologiste sont très attentifs, qu’il s’agisse de la langue, du statut des îles européennes ou des questions institutionnelles – vous savez que nous sommes prêts à consentir à de larges évolutions. Je viens d’entendre mon collègue Sebaoun : la Corse, c’est la France, mais c’est aussi la Corse. Elle a une histoire, qui doit êtr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Madame Delaunay, j’ai appris en vous écoutant aujourd’hui qu’il existait une différence entre la Corse et le reste du territoire français. En vous écoutant exposer votre amendement, j’ai compris que les Corses ne pouvaient pas faire comme les Ardennais : ils ne peuvent pas acheter leurs cigarettes en Belgique.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Les Ardennais, eux aussi, paient leurs cigarettes beaucoup moins cher que l’ensemble des Français. Comme chacun l’a dit tout à l’heure, il est vraiment temps de trouver des solutions à l’échelle européenne. En discutant de ce sujet avec Camille de Rocca Serra, j’ai appris que ce dispositif spécifique à la Corse, qui me choque moi aussi – je pense que nous devons protéger la santé des Corses comme celle de tous –, reposait sur un statut spécifique et que cette différence de prix correspondait à des rentrées fiscales dédiées à la Corse. M. le secrétaire d’État chargé du budget pourra confirmer ou infirmer mes propos : les droits acquittés sur l’alcool et le tabac arrivent dans les caisses de la collectivi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

D’habitude, lorsque la France est condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect de ses obligations européennes, c’est l’État français qui doit régler l’addition. J’entends dire qu’une amende payée par l’État français serait préférée à une réduction des rentrées fiscales pour nos amis corses. Je pense que la suggestion de Mme Poletti doit être examinée très rapidement : il convient d’aligner le droit corse sur le droit français…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

…afin de nous conformer totalement au droit de l’Union européenne, tout en octroyant une compensation financière à la collectivité territoriale de Corse.