Interventions sur "structurelle"

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, le PLFSS est à l’image de ses prédécesseurs : il traduit une tentative de maîtrise des coûts, mais qui cache un défaut majeur : l’absence de toute réforme structurelle, alors qu’elles sont indispensables. La Cour des comptes elle-même vous met en garde en soulignant que l’équilibre des comptes ne pourra être atteint que par des efforts plus ambitieux, et de nature structurelle. Cet équilibre tant attendu, d’abord promis pour 2017, est d’ailleurs encore repoussé : il est désormais renvoyé à 2020. Voilà une promesse qui n’engage pas trop le Gouvernement ! Vos suc...

...i, en prévoyant le report de l’âge légal, a rendu les départs à la retraite moins nombreux. Le déficit du Fonds de solidarité vieillesse – FSV –, quant à lui, tend à se creuser. Le déficit de la branche maladie, lui, a tendance à s’aggraver, malgré des mesures mécaniques sur le médicament – j’y reviendrai – et en raison du caractère inopérant des dispositions concernant l’hôpital, aucune réforme structurelle n’étant prévue dans ce secteur pourtant particulièrement coûteux. En outre, les mesures relatives aux médicaments auront des effets économiques et sociaux désastreux. Enfin, s’agissant de la branche famille, les économies proviennent de la diminution des prestations accordées à un grand nombre de familles françaises, ce qui constitue une régression.

M. le secrétaire d’État chargé du budget, qui m’a fait l’honneur de me citer, a fait semblant de ne pas comprendre ce que je voulais dire, lorsque j’ai déploré que le rétablissement de l’équilibre soit remis à plus tard. Il nous a par ailleurs reproché de réclamer des réformes structurelles. Nous allons lui parler de réformes structurelles, à M. le secrétaire d’État !

Je songe aux réformes structurelles concernant l’hospitalisation.

...t pourtant une économie de plusieurs dizaines de millions d’euros dans la fonction publique hospitalière, c’est-à-dire pour le budget des hôpitaux. On sait bien que les 35 heures à l’hôpital ont été une catastrophe : Mme Martine Aubry et M. Lionel Jospin, eux-mêmes, ont concédé cette évidence. On sait bien que vous avez abandonné la convergence tarifaire, qui aurait pourtant constitué une réforme structurelle importante : pourquoi appliquer des tarifs différents dans le public et dans le privé, alors même que ce sont les mêmes contraintes, les mêmes exigences de qualité et de sécurité qui s’imposent dans les deux cas ? S’agissant du ticket modérateur de l’hôpital public, le tarif journalier de prestation, qui devait n’être qu’un dispositif temporaire, coûte 1 milliard d’euros chaque année. Or on le l...

...lle est aussi la conséquence d’un pacte de solidarité. L’effort consenti et la sincérité des comptes permettent d’avoir une trajectoire contrôlée pour la diminution des déficits, préalable indispensable à une meilleure justice des soins – je pense notamment à la mise en oeuvre de la protection maladie universelle. Je voudrais, pour finir, ajouter un mot à ce qui vient d’être dit sur les réformes structurelles touchant l’hôpital. Notre collègue Olivier Véran, qui ne siège plus dans cet hémicycle, avait rendu, en décembre 2013, un rapport sur l’emploi médical temporaire, dans lequel il montrait que le recours à des missions temporaires, auquel l’hôpital est contraint, est extrêmement coûteux. Peut-être son rapport pourrait-il offrir une piste de réflexion plus sérieuse.

Vous m’avez également fait l’honneur, monsieur le secrétaire d’État, de me citer tout à l’heure. Vous demandez à l’opposition de proposer des réformes structurelles, mais vu le nombre d’amendements que nous sommes arrivés à faire adopter au cours des huit heures de débat en commission, il faut avouer que nous sommes un peu découragés. Cela dit, puisqu’il faut que nous fassions le travail de la majorité,,

nous avons une réforme structurelle à vous proposer au sujet du médicament. Et vous feriez bien, de temps à autre, d’écouter ceux qui ont une modeste expérience en la matière. Notre propos concernait l’innovation : si vous comptez financer l’innovation de demain par la seule baisse du prix du médicament, c’est un leurre : vous n’y arriverez pas. Nous avions proposé une réforme structurelle l’année dernière, mais Mme la ministre ne...

C’est cela qu’il faut mettre dans la balance : voilà une vraie réforme structurelle, qui permettrait de financer l’innovation de demain. Au lieu de cela, vous préférez baisser le prix du médicament, avec toutes les conséquences que cette baisse peut avoir sur l’emploi, sur les exportations et sur l’innovation dans notre pays. Vous auriez, je le répète, l’occasion de réaliser une véritable réforme structurelle. Mais à quoi sert-il de vous la suggérer, puisqu’à chaque fois que nou...

Je n’approuve pas cette orientation, et ce n’est pas, en tout cas, ce que j’appelle une réforme structurelle.

On entend beaucoup nos collègues de l’opposition réclamer des réformes structurelles. Permettez-moi de faire un petit rappel sur les questions qui nous occupent aujourd’hui. Vous avez constaté, comme nous, que la branche vieillesse, qui sera excédentaire en 2016,…

Mme la ministre occupe une telle place dans la gestion de nos politiques de santé et dans celle de la Sécurité sociale depuis trois ans, que vous avez été frustrés hier soir. Mais nous aurons plusieurs soirées pour l’entendre ! Les attaques au sujet de l’absence de réformes structurelles sont très injustes. Mme la ministre a présenté l’an dernier une stratégie nationale de santé, une loi de modernisation de la santé et, au fil des PLFSS qui se sont succédé, un certain nombre de réformes qui sont de nature structurelle. Elle n’a pas fait un « grand soir » de la santé, comme vous pensez, dans l’opposition, être capables de le faire : elle a proposé un enchaînement continu de réfor...

Monsieur Bapt, à quoi se résume la loi Santé ? À ce que les professionnels de santé vous répètent à longueur de journée : le tiers payant généralisé dont aucun médecin ne veut. Pourtant, le Gouvernement persiste. Ce n’est pas cela, une réforme structurelle. Celle-ci aura au contraire un effet déresponsabilisant et inflationniste, qu’il faudra corriger en revenant sur la mesure. Monsieur Liebgott, oui, les familles ont donné : elles ont donné 4,5 milliards d’euros depuis qu’il y a un gouvernement de gauche. Quant à l’âge de la retraite, la réforme Woerth a bien permis une amélioration tendancielle des comptes de la branche vieillesse. Toutefois, ce...

…– vous avez récemment fait adopter une loi sur ce sujet – et de modernisation. Les matériels sont obsolètes. Si vous voulez procéder à des réformes structurelles, commencez par augmenter l’investissement !

Madame la ministre, nous n’avons pas entendu la même chose. Je n’ai jamais entendu, dans la bouche de M. Accoyer, qu’il fallait fermer les hôpitaux de proximité. M. le secrétaire d’État chargé du budget nous demandait de proposer un certain nombre de réformes structurelles – nous en avons d’ailleurs cité de très bonnes, telles que la convergence tarifaire, l’assouplissement des 35 heures à l’hôpital…

L’année dernière, nous avons déjà annulé des crédits du FMESPP : je m’y étais déjà opposé en défendant un amendement de suppression de cette disposition. Systématiquement, tous les ans, vous supprimez des crédits qui permettraient de réaliser des réformes structurelles. Cela permet peut-être d’améliorer la situation financière de la Sécurité sociale, mais en tout cas, cela n’aide pas à la modernisation des hôpitaux ! Il existe un bon moyen d’éviter de dépenser : cela s’appelle le gel budgétaire. Derrière cet article 3, il y a en réalité un problème de gel budgétaire : on vote des crédits, mais Bercy les gèle de sorte qu’ils ne soient pas dépensés.

Ainsi, les hôpitaux pourront enfin procéder aux travaux nécessaires pour être un peu plus sécurisés et accessibles qu’ils ne le sont maintenant, ainsi qu’à des réformes structurelles touchant au matériel et à l’innovation, afin que leurs coûts de fonctionnement soient plus faibles demain.

S’agissant des réformes structurelles, j’ai pour habitude de dire ici un certain nombre de choses et de les appliquer sur le terrain. Vous le savez pertinemment, madame la ministre, puisque j’ai accompagné dans ma circonscription la mutation d’une clinique privée vers de la chirurgie ambulatoire en acceptant, avec la directrice de l’ARS, la fermeture d’un certain nombre de lits. Si l’on veut tenir un discours responsable, c’est comm...

Les explications entendues depuis tout à l’heure sont tout à fait hors de propos : il suffirait d’engager les crédits, même si les travaux seront réalisés dans deux ou trois ans, pour les bloquer et éviter de les perdre. L’article 3 n’opère pas un report : il annule 50 millions d’euros. Or, vous le savez comme moi, la Cour des comptes demande des réformes structurelles, un travail sur la chirurgie ambulatoire et un certain nombre d’actions pour diminuer le coût de fonctionnement des hôpitaux. Ces crédits seraient les bienvenus, madame la ministre : leur annulation constitue une erreur politique fondamentale.

Il est donc tout à fait logique que le Gouvernement propose une telle mesure. En outre, alors que vous venez de dire qu’il fallait faire des réformes structurelles…