Interventions sur "acte"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Romagnan, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :

...es permettront d'apporter des réponses préventives adaptées pour prévenir les situations d'infraction et de grave souffrance. D'une manière générale, un constat unanime ressort des travaux des différentes commissions : il importe de développer la communication et la formation sur ces faits graves et dévastateurs. Les médecins du travail, les délégués du personnel, d'une manière générale tous les acteurs des structures dans lesquels se produisent des faits de harcèlement sexuel, doivent être sensibilisés. C'est pourquoi les sénateurs et le Gouvernement ont jugé pertinent de souligner le rôle du personnel médical et syndical : l'article 3 étend les compétences de ces derniers afin qu'ils puissent être des relais sûrs de l'action de prévention. De même, des travaux parlementaires se sont inspir...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Neuville, rapporteure de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :

...ormation, l'éducation. La priorité, mes chers collègues, c'est de faire évoluer les mentalités. Je ne vous citerai qu'un seul exemple, celui d'un magistrat qui, dans un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence de septembre 2011 je dis bien 2011 car vous serez tentés de penser qu'il date d'il y a plus de trente ans indiquait : « Cependant il est constant que ne sont pas considérés comme des actes de harcèlement sexuel des propos grivois à connotation sexuelle, la vantardise d'exercer un droit de cuissage, une simple tentative d'embrassade ou des plaisanteries lourdes dites gauloiseries ». Oui, mes chers collègues, la plaisanterie grivoise, décrite par certains comme une spécificité de la séduction à la française, qui peut devenir un véritable cauchemar si elle se répète et met toujours e...