Interventions sur "mutualiste"

L'article 1er va donner une nouvelle responsabilité aux mutuelles et, très largement, au mouvement mutualiste. Nous approuvons évidemment cette proposition et nous la voterons. Elle donne une base juridique solide à une réalité dont nous approuvons les effets. Comme, je pense, tous mes collègues de ce côté-ci de l'hémicycle, j'ai été extrêmement surpris par la charge féroce, presque haineuse, qui a été conduite ce soir par plusieurs députés de l'opposition contre le mouvement mutualiste français.

Il y a en a eu d'autres et l'un d'entre eux disait, dans un congrès à Toulouse : « L'esprit de responsabilité et de solidarité est au coeur de l'engagement mutualiste. » « L'oeuvre de la mutualité est immense. »

 « Les valeurs qui vous réunissent sont profondément républicaines : la liberté, la solidarité, l'indépendance. » C'était Jacques Chirac, au congrès de la mutualité à Toulouse en 2003. Ce soir, les critiques que vous avez portées s'adressaient à des dizaines de milliers de militants mutualistes qui font vivre, le soir, après leur travail, les institutions mutualistes, et elles s'adressaient aussi d'une certaine façon à des dizaines de millions de Français qui confient à la mutualité la protection de leurs familles contre la maladie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

qui est très intéressant et auquel nous nous référerons plusieurs fois, a indiqué que, dans certaines mutuelles, le taux d'utilisation des réseaux des professionnels conventionnés est de 60 %, c'est-à-dire qu'en moyenne 40 % des adhérents mutualistes ne s'y rendent pas. Pour finir, quel est l'intérêt des professionnels de santé à participer aux réseaux de soins, aspect qui a été évoqué par Richard Ferrand ? À ce sujet, il faut entendre l'ensemble des points de vue des professionnels de santé. Les conventions avec les chirurgiens dentistes se font dans le cadre d'une convention nationale entre les complémentaires et la Confédération national...

...ite avait pu accepter par le passé et ce que vous proposez aujourd'hui. Je ne comprends pas votre argumentation, madame la rapporteure. On parle de rupture d'égalité quand des personnes régies par le même statut ont des droits différents. Parler de rupture d'égalité entre les assurances et les mutuelles est faux : une assurance n'est pas une mutuelle puisque ces dernières sont régies par le code mutualiste et que, comme vous l'avez si bien expliqué auparavant, ce sont des sociétés à but non lucratif. Par conséquent : à statut différent, règles différentes. Aujourd'hui, la question est de savoir si on doit donner de nouvelles prérogatives aux mutuelles.

Le Gouvernement nous dit qu'il ne veut pas mettre les conventions dans les mains du Conseil d'État, par le biais d'un décret. Mais ce serait quand même la moindre des choses, comme le dit ma collègue, que les organisations professionnelles de santé puissent les négocier avec le monde mutualiste.