Projet de loi de finances pour 2016
Engagements financiers de l'État ; remboursements et dégrèvements
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Dominique Lefebvre (7 interventions)
- Jérôme Lambert (1 intervention)
- André Chassaigne (1 intervention)
- Marie-Christine Dalloz (1 intervention)
- Jean-Paul Tuaiva (1 intervention)
