Projet de loi de finances pour 2016
Après l'article 35
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jacques Moignard (3 interventions)
- Razzy Hammadi (2 interventions)
- Gérald Darmanin (2 interventions)
- Serge Bardy (2 interventions)
- Joaquim Pueyo (1 intervention)
- Charles de Courson (1 intervention)
- Karine Berger (1 intervention)
- Valérie Rabault (1 intervention)
Derniers commentaires sur Après l'article 35
Suite aux propos de Karine Berger le 12/11/2015, Loi pour petits ? (Comptabilité) a dit le 21/05/2016 :
Elle devrait savoir que c'est sous elle et ses collègues majorité, que les TVA des obsèques ont augmenté à deux reprise depuis 2012 arrivée HOLLANDE (75% d'imposition Bourget). Envoyant de 5.5% et 19.6% (2010) à 10% et 20% en 2014 (en passant de 5.5% à 7 et à 10%). Seul un Sénateur de l'UMP a gue...
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