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Dématérialisation du journal officiel de la république française
Article 1er
Mots-clés
journal
officiel
papier
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 17 novembre 2015 à 15h00 (
11 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Lionel Tardy
(
2 interventions
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