Interventions sur "pension"

...nsi que quatre amendements visant à supprimer les articles 2 à 5. L’amendement à l’article 1er prévoyait de créer un nouvel article L. 351-3-1 dans le code de la sécurité sociale, au sein de la partie traitant des périodes dites « assimilées » pour l’assurance vieillesse, c’est-à-dire les périodes durant lesquelles l’assuré social n’a pas eu d’activité salariée, mais pour lesquelles des droits à pension ont néanmoins été offerts, par exemple en cas de chômage ou de congé maternité. L’article ainsi amendé aurait posé le principe de l’attribution d’un trimestre d’assurance vieillesse par tranche de cinq années d’exercice de responsabilités ; il aurait aussi permis de reconnaître l’implication personnelle des dirigeants associatifs dans le bon fonctionnement des associations. Afin de mieux cibler l...