Interventions sur "effacement"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, la présente proposition de loi est issue d’un constat simple : alors que l’effacement électrique diffus est une solution innovante et simple pour réduire, sans coût pour la collectivité, la facture des Français et surtout les émissions de gaz à effet de serre, cette technique n’arrive pas à prendre son envol en France. Il est sans doute utile de revenir sur le principe de l’effacement électrique diffus. L’effacement de consommation consiste en une réduction temporaire du niveau d...

...er à la présentation de grands objectifs. Au contraire, si nous voulons accompagner notre société dans une transition énergétique ambitieuse, nous devons proposer des avancées technologiques innovantes qui nous permettront, dès lors, d’atteindre les objectifs que nous nous fixons. Dans ce domaine, la France a toujours été considérée comme un pays précurseur. Mais pour combien de temps encore ? L’effacement diffus, au coeur de cette proposition de loi, en est une illustration parfaite. Faute d’un cadre législatif ambitieux, nous risquons de perdre un véritable savoir-faire français en matière énergétique. Mes chers collègues, je tiens, tout d’abord, à saluer le travail de Yves Jégo, impliqué sur ces sujets depuis longtemps et qui a compris l’importance de débattre d’un enjeu, à première vue techniq...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, la proposition de loi sur le développement de l’effacement diffus est d’abord le fruit d’un travail parlementaire de fond réalisé par notre collègue rapporteur Yves Jégo. Elle témoigne de son engagement pour faire avancer ce sujet important, afin d’économiser l’énergie et de diminuer les émissions de CO2. Au nom du groupe RRDP, nous tenons à l’en féliciter. Qu’est-ce que l’effacement diffus ? Tout le monde, ou presque, l’ignore. N’ayant pas les connaiss...

...e, c’est-à-dire l’électricité prélevée par les consommateurs. Dans les moments où la consommation dépasse la production, RTE, notre opérateur gestionnaire du transport de l’électricité et responsable de la planification de l’équilibre, peut demander à certains producteurs d’augmenter leur production, en activant par exemple les centrales de pointe au gaz ou au fioul, grandes émettrices de CO2. L’effacement est au coeur de cet enjeu : il permettrait de limiter ce recours à l’émission de CO2 moyennant une baisse du niveau de consommation que l’on obtiendrait en commandant à un opérateur d’effacement la coupure immédiate et coordonnée de multiples postes de consommation dans le secteur résidentiel, tertiaire ou industriel. Depuis de nombreuses années, cette solution est mise en exergue pour optimiser ...

...uations. Les études montrent la complexité du système, s’agissant par exemple de la question du report, c’est-à-dire de la consommation supplémentaire post-coupure. Les premières évaluations donnent des résultats très différents selon les modèles utilisés pour calculer les économies d’énergie. Il semble hasardeux d’affirmer aujourd’hui, comme vous le faites dans votre proposition de loi, que les effacements ne s’accompagnent d’aucun report, sans compter les incertitudes scientifiques quant aux quantités d’économies d’émissions de CO2 et au gain pour les consommateurs. Tout cela exige, à l’évidence, de la prudence, des expertises et des évaluations. Notre seule boussole à cet égard ne peut être que scientifique. Monsieur le rapporteur, vous présidez une mission d’information rassemblant des député...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, quatre mois après l’adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, nos collègues du groupe de l’Union des démocrates et indépendants ont décidé de remettre à l’ordre du jour la question du fonctionnement du marché de l’effacement. L’objet de ce texte est double : il s’agit à la fois d’accélérer le démarrage de l’activité d’effacement diffus et de définir de nouvelles règles de répartition des profits générés par la valorisation du courant non consommé par les ménages – car ce sont presque toujours les ménages qui sont concernés lorsqu’il est question d’effacement diffus. Il convient avant toute chose de préciser que l’e...

...gues, la loi sur la transition énergétique adoptée cet été a fixé les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français en rééquilibrant le mix énergétique. Elle prévoit une série de mesures pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et diminuer notre consommation pour une meilleure efficacité énergétique, notamment en matière de réhabilitation thermique et d’économies d’énergie. L’effacement industriel nécessaire à la compétitivité de nos entreprises est également l’un des axes de la loi pour atteindre cet objectif d’efficacité, tout comme l’effacement diffus, moins connu, qui concerne les particuliers. Avec cette loi qui se veut équilibrée et ambitieuse, la France est en ordre de marche, alors qu’elle reçoit la conférence de Paris sur le climat, réunissant 147 chefs d’État, qui déb...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi de notre collègue Yves Jégo sur un sujet qui, je le sais, lui tient à coeur : l’effacement électrique diffus. Il faut l’avouer, ce sujet technique et complexe n’est maîtrisé que par quelques spécialistes. Pourtant, l’effacement électrique diffus mérite d’être popularisé auprès des consommateurs comme des professionnels. De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un dispositif permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre en faisant baisser temporairement, chez des consommateurs, le...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je ne reviendrai pas sur ce qu’est l’effacement diffus, plusieurs intervenants avant moi ayant amplement développé ce thème. Je me concentrerai sur les questions auxquelles nous devrons répondre si nous voulons faire avancer le dossier de l’effacement diffus. J’expliquerai pourquoi le groupe socialiste estime que le chemin que nous propose notre collègue Yves Jégo n’est pas le bon, à ce stade, et pourquoi nous privilégions la proposition de l...

...cette dernière ne fonctionnait pas. Voilà la réalité : en 2013, on a voté une loi et créé un système dont on s’est ensuite aperçu qu’ils ne marchaient pas, puis, on a inventé un autre système, les fameux appels d’offres. Je ne voudrais pas que, dans trois ans, on constate une fois de plus que les choses ne fonctionnent pas et que l’on a encore pris du retard. Il est donc bon que la question de l’effacement électrique reste posée et que l’on puisse l’approfondir à l’occasion de nos débats. Nombre d’intervenants ont souvent cité des représentants des associations de consommateurs mais leur avis ne correspond pas exactement à ce que j’ai quant à moi entendu, en tout cas de la part de l’UFC-Que choisir, laquelle semble absolument opposée à l’idée du versement – on ne doit pas verser quoi que ce soit a...

Cet amendement vise en effet à supprimer l’article unique de ce texte. Je tiens à rappeler que, malgré les vertus de l’effacement diffus – je les ai largement développées pendant la discussion générale –, nous considérons que cet article revient sur certaines dispositions de la loi relative à la transition énergétique adoptée il y a seulement quatre mois, et tout particulièrement sur la répartition du bénéfice, sans que nous disposions d’une évaluation du retour d’expérience et alors que le Gouvernement lance les premiers a...

Très brièvement. Compte tenu du débat que nous avons eu en commission et des éléments dont nos collègues nous ont fait part, nous devons prendre la mesure des choses. Je sais que vous avez envie de donner des preuves d’amour, monsieur Folliot, mais gardons la mesure des choses : il s’agit d’effacement électrique ! Mme Battistel l’a dit : des avancées ont eu lieu sur cette question-là dans la loi relative à la transition énergétique, une mission d’information permettra d’approfondir l’ensemble des questions qui se posent et je ne doute pas que nous parviendrons de surcroît à nous rassembler autour de propositions encore plus complètes que celles proposées par l’auteur de la proposition de loi....