Interventions sur "agriculteurs"

14 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

...très loin de satisfaire le monde agricole. Il prévoit en effet un prélèvement de 255 millions sur les ressources du Fonds national de gestion des risques agricoles, le FNGRA ce qui est un détournement total de son objectif. Un tel prélèvement risque de le priver des moyens de faire face aux nombreux aléas climatiques, sanitaires, phytosanitaires et environnementaux dont peuvent être victimes les agriculteurs. Cette ponction opérée sans aucune concertation est également un très mauvais signal alors qu’un contrat socle d’assurance climatique est en train de voir le jour dans chacun des grands secteurs de production, et alors que s’ouvre la COP21. L’intervention du FNGRA est indispensable pour accompagner la montée en puissance de ces contrats. J’ajoute que l’argent de ce fonds appartient aux agricult...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La comparaison entre les CUMA et les coopératives ne me paraît pas fondée en l’espèce. L’objet des CUMA est de réaliser des investissements – achat de tracteurs ou de moissonneuses-batteuses, par exemple – pour un groupe d’agriculteurs. Les coopératives, elles, ont un objet bien plus large. Le Gouvernement avait effectivement fait adopter un amendement relatif aux CUMA, mais la commission a repoussé le présent amendement, pour les raisons que je viens d’indiquer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

...ons le taux de la taxe de 11 à 5,5 %, il ne restera plus en fin d’année que 6 millions, donc plus rien. Nous savons qu’il y a toujours des problèmes dans l’agriculture, il y a toujours un secteur qui ne va pas. Ce n’est donc pas raisonnable. Comme l’État s’est engagé à abonder le fonds s’il est en déficit, il faudra donc recréer une dotation budgétaire. Par ailleurs, cet argent, c’est celui des agriculteurs. Si le Gouvernement considérait qu’il y avait trop d’argent à la FNGRA, il ne fallait pas baisser le taux de la taxe de 11 à 5,5 %, il fallait supprimer la taxe pendant deux ans de façon à ramener le fonds à zéro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Sur l’article 2, sur lequel j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer dans la discussion générale. Cet article prévoit un prélèvement de 255 millions d’euros sur les ressources du FNGRA. Pour nous, c’est un détournement total de l’objectif de ce fonds, qui doit permettre aux agriculteurs de faire face aux aléas climatiques, fréquents comme chacun sait. Cette ponction est opérée sans aucune concertation avec les agriculteurs eux-mêmes. Or l’argent du FNGRA leur appartient aux agriculteurs : Ils le financent par une contribution additionnelle prélevée sur les cotisations d’assurance. À un moment où nous devons discuter de toutes les mesures fiscales en faveur de l’agriculture, à ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Le FNGRA a été institué par la loi de modernisation de l’agriculture en 2010. Il est fondé sur le principe de solidarité. Son financement est assuré par des contributions payées par les agriculteurs eux-mêmes…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Le FNGRA a été institué pour participer au financement de dispositifs de gestion afin de venir en aide aux agriculteurs dans le cadre d’aléas climatiques, sanitaires, phytosanitaires ou environnementaux. Alors que son niveau prévisionnel est de 314 millions d’euros, les estimations du total restant après prélèvement varient : Mme la rapporteure générale nous a précisé en commission qu’il resterait après prélèvement 55 millions d’euros, M. de Courson vient de nous dire que, selon des éléments obtenus auprès du cabi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

...loitants agricoles, qui vise à alimenter ce fonds. C’est dire si ses ressources seront moindres, puisqu’elles passeraient de 120 millions d’euros à 60 millions. J’entends bien les arguments selon lesquels en mobilisant la trésorerie inutilisée d’une agence, on contribue au rétablissement des comptes et à un meilleur usage des deniers publics. Mais il faut rappeler que ces fonds appartiennent aux agriculteurs et qu’ils ont été établis dans le cadre d’une mutualisation, d’une solidarité. Ce n’est pas adresser un bon message que de faire ce prélèvement. Ce n’est pas loyal. Nous partageons tous cet avis, d’ailleurs, puisque Mme la rapporteure générale a souhaité travailler pour la séance sur un amendement qui permettrait de flécher ces sommes vers les agriculteurs. Étant donné que nous n’avons pas cet am...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaby Charroux :

...ire l’histoire de ce prélèvement dans un contexte plus global. Depuis plusieurs années, l’ensemble des opérateurs d’État ont été concernés par de telles ponctions, à croire que cela devient un système. Ce fonds participe au financement des dispositifs de gestion des aléas climatiques, sanitaires, phytosanitaires et environnementaux dans le secteur agricole. Il est en grande partie financé par les agriculteurs eux-mêmes. Or, ce prélèvement ne se fera en aucun cas à leur profit.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaby Charroux :

Il ne nous semble donc pas justifié, d’autant que les agriculteurs vivent des moments particulièrement difficiles. Nous avons d’ailleurs déposé une proposition de loi visant leur à garantir les prix d’achat afin d’améliorer leurs conditions de vie. Considérant que ce prélèvement est injuste et qu’il ne se fera pas au profit des agriculteurs, nous en proposons la suppression.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

...l nous faudrait réfléchir à celle de l’assurance récolte, notamment au regard de ce qui se fait ailleurs en Europe. Sans doute faudra-t-il des fonds pour la mettre en oeuvre de manière pertinente. Je donne un avis défavorable à ces amendements de suppression. Je présenterai bientôt un amendement visant à flécher vers l’agriculture le prélèvement, pour que ces fonds soient utilisés au bénéfice des agriculteurs.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

…quand le besoin courant est au maximum de 50 millions d’euros par an. Ajoutons à cela que, en cas de besoin supérieur imprévu, comme le secrétaire d’État l’a dit, l’État est tenu d’intervenir financièrement pour le couvrir. Ces cris d’orfraie montrent que l’opposition est bien peu vertueuse en matière de gestion. Cette mesure ne se fait pas au préjudice des agriculteurs. De fait, parallèlement à ce prélèvement, le PLF 2016 prévoit une baisse de moitié du niveau des cotisations alimentant ce fonds, dont vont bénéficier les agriculteurs. De plus, je souhaiterais que l’on mette ce prélèvement en regard des mesures d’urgence prises en faveur du monde agricole. Pour faire face à cette crise, c’est un abondement de 1 milliard d’euros qui a été alloué aux fonds d’inter...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

... déficit, tout en reconnaissant avoir fait baisser de moitié la taxe qui abondait le fonds de garantie en loi de finances initiale. Ce n’est pas cohérent. Pour ma part, je le suis en défendant un amendement de suppression, et je vais soutenir un autre amendement proposant de baisser à 0 % le taux de la taxe pendant deux ans : le montant concerné sera presque équivalent et ainsi, on aura rendu aux agriculteurs ce à quoi ils ont droit. Vous-même, monsieur le secrétaire d’État, reconnaissez qu’il faut le faire puisque vous avez été à l’initiative d’une baisse de moitié de ses ressources. Nous, nous allons jusqu’au bout. Il y a une solution intermédiaire, celle que va proposer Mme la rapporteure générale avec l’amendement suivant : mettre cette somme sur le compte d’affectation spéciale « Développement a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je veux bien entendre que le fonds de roulement du FNGRA serait aujourd’hui trop important et qu’il semble non pertinent de maintenir une trésorerie dormante. En revanche, il ne me paraît pas loyal de prélever des fonds qui ont été constitués par les agriculteurs dans un but bien précis de solidarité et de mutualisation pour les difficultés à venir dans des exploitations agricoles. Il est important de maintenir ce fléchage, c’est une question de loyauté. Il est donc proposé d’assurer certes une ponction sur cette trésorerie dormante, mais en prévoyant un taux de 0 % au titre de la contribution additionnelle pour les années 2016 et 2017. Cela permettrait d...