Interventions sur "carbone"

J’ai évoqué cet amendement hier en discussion générale ; il est très important. Il vise à inscrire dans la loi de finances la trajectoire qui avait été dessinée dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Aux termes de l’article 1er de ce texte, « le Gouvernement se fixe pour objectif, pour la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques […], d’atteindre une valeur de la tonne carbone de 56 euros en 2020 et de 100 euros en 2030 ». Nous demandons simplement que cette trajectoire soit transcrite dans la loi de finances, non pas parce qu’il s’agirait d’une lubie ou d’une obsession d’écologiste, mais pour une raison économique très simple. Donner...

...t cet amendement que l’alourdissement constant et régulier de la contribution climat-énergie, instaurée par la loi de finances initiale pour 2014, va constituer une dépense considérable pour les ménages dans les années à venir. La rapporteure générale nous indiquait que cette contribution représenterait annuellement 4,7 milliards d’euros. Je constate qu’elle sera plafonnée à 22 euros la tonne de carbone en 2016, pour augmenter à nouveau de 8,50 euros en 2017, passant donc ainsi alors à 30,50 euros. Il est vrai que, en 2014, cette taxe avait été plutôt indolore pour les ménages. Imaginons cependant que le prix du gazole vienne à augmenter : ce ne serait alors pas supportable. Tel est le risque évident que vous faites porter aux Français. Ensuite, monsieur le secrétaire d’État, la part de la cont...

...on de son prix car ne nous y fions pas, sa baisse n’est que passagère et il remontera dans deux ou trois ans, et fortement ! Vous proposez une augmentation importante du coût de l’énergie d’ici deux ou trois ans qui pèsera sur le pouvoir d’achat des ménages ! Il faut donc tout faire pour nous en dégager. Je vous signale d’ailleurs qu’à l’heure actuelle, selon une déclaration de la COP21, une taxe carbone existe ou est prévue dans des pays représentant 89 % du PIB du G 20, soit 75 % de l’économie mondiale ! Il ne s’agit donc pas d’attendre les autres ! Nous sommes en retard ! Il faut y aller maintenant !

Nos collègues écologistes ont raison de demander une meilleure visibilité dans la durée. Au demeurant, l’incertitude sur le prix du brut ne doit pas effacer toute détermination à fixer le prix du carbone.

L’orientation de l’amendement no 106 est donc la bonne. Reste la question de l’isofiscalité. Le secrétaire d’État a expliqué que l’augmentation de la taxe carbone pouvait permettre d’éviter une augmentation de la CSPE, sous son régime actuel. C’est peut-être un travers d’hier et d’avant-hier, mais ce n’est pas de l’isofiscalité pour autant. Il vous sera difficile, monsieur le secrétaire d’État, de convaincre les Français que ne pas augmenter les impôts, c’est, en réalité, ne pas augmenter les impôts qui auraient pu augmenter !

... qui vise à inscrire la trajectoire dans la durée. J’ai compris que vous n’aviez pas d’arguments contre, mais que vous pouviez vous trouver contraint à rester dans le cadre de cette législature, ce qui est légitime. Pourtant, cela a des conséquences négatives pour tous les acteurs, y compris les entreprises, qui expliquaient encore ce matin à la COP21 le besoin de visibilité concernant le prix du carbone.

Pour investir à 15 ou 30 ans, il faut savoir ce que sera alors le prix du carbone. Ne pas prendre de décision, c’est ôter une partie de cette lisibilité. C’est bien la raison pour laquelle l’article 1er de la loi relative à la transition énergétique prévoit que le Gouvernement se fixe pour objectif d’atteindre une valeur de la tonne de carbone de 56 euros en 2020 et de 100 euros en 2030. La tonne de carbone coûte aujourd’hui plus de 100 euros en Suède : l’objectif n’est donc p...

Cet amendement tend à interroger le Gouvernement qui prévoit, dans l’article 11, de maintenir la TICFE en 2017 à son niveau de 2016. Le prix du carbone différerait alors de celui des autres énergies sur le plan national. Nous proposons de maintenir un prix du carbone identique, quel que soit le type d’énergie consommée. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous expliquer les raisons d’un tel choix ?

Une hausse de la taxe carbone est donc prévue pour financer le prochain gel de la CSPE, qui n’a cessé d’augmenter depuis 2010, de près de 330 %. Pour les députés du Front de gauche, la priorité doit être accordée au développement d’une vraie filière publique industrielle des énergies nouvelles, au lieu de faire payer aux consommateurs la rente privée de l’éolien. Comme si ces hausses incessantes ne suffisaient pas, il est pré...

...ents que l’on commence à délocaliser. Si l’on réduit les émissions en France, on importe désormais de 10 à 15 % du ciment d’Égypte et du Maroc, où les normes ne sont pas du tout les mêmes, si bien que les entreprises réduisent ou ferment leurs unités sur notre territoire. Bref, c’est aujourd’hui 15 % du ciment français qui est importé, notamment le clinker : nous retrouvons ici l’effet « fuite de carbone » ; d’où l’intérêt de l’amendement du Gouvernement, qui s’inscrit dans le même esprit que les autres. Pourriez-vous donc nous éclairer un peu sur le sujet, monsieur le secrétaire d’État ?

...ive communautaire permet de résoudre les problèmes de compétitivité des entreprises qui ne sont ni hyper électro-intensives ni électro-intensives. Le présent amendement, plus vaste, apporte une réponse aux problèmes non résolus par les deux premières exceptions, afin d’éviter l’effondrement d’un certain nombre d’activités industrielles en France. Il ne s’agit pas, en l’occurrence, des fuites de carbone – d’où mon étonnement de voir cet amendement en discussion commune avec ceux qui viennent d’être présentés. Même une fois ces fuites éliminées, il restera des entreprises dont la composante énergétique, importante, ne relève toujours d’aucune des deux – et maintenant trois – catégories qui bénéficient d’un tarif beaucoup plus bas.

Je n’ai pas un tel recul, monsieur le président de la commission ; mais je citerai par exemple, parmi les mesures dédiées aux électro-intensifs, la déduction des frais financiers – laquelle implique une certaine facture – ou, il y a trois semaines, les 93 millions d’euros octroyés au titre de la compensation carbone ; et aujourd’hui le Gouvernement nous invite, à travers un nouvel amendement, à accorder aux mêmes électro-intensifs une diminution par deux du tarif préférentiel.

Cet amendement vise à attribuer au biométhane le même statut que celui du biogaz, à savoir l’exonération de la contribution climat-énergie. Le biogaz vient des exploitations agricoles et est souvent réinjecté directement dans les véhicules agricoles. Il est exonéré de la contribution climat-énergie puisqu’il vient du carbone végétal et rentre dans un cycle court qui l’assimile à une neutralité carbone. Pour le biométhane, c’est exactement la même chose, sauf qu’il n’est pas utilisé directement sur une exploitation agricole mais qu’il est réinjecté dans le réseau après épuration. Aujourd’hui, il est soumis à la contribution climat-énergie. L’argument qui est opposé régulièrement, c’est qu’on ne saurait pas comptabil...

Cet amendement a été déposé par Jean-Pierre Chanteguet, notre président de la commission du développement durable, et j’ai plaisir à le défendre. Le législateur a fixé le montant de la part carbone dans la taxation des produits énergétiques et de l’électricité en 2016, avec à l’horizon l’année 2020. En cette période où nous parlons allégrement d’horizon 2050, de planète, de siècles à venir et de générations futures, il nous semble que prévoir un pont entre 2016 et 2020 n’est pas hors de portée, étant entendu que la part carbone ne constitue pas l’intégralité de ces taxes et que les prochain...