Interventions sur "taxe"

Cet amendement vise à soumettre le kérosène à la TICPE. En effet, comme je le rappelle désormais chaque année, ce carburant est malheureusement le seul en France à n’être soumis à aucune taxe, ce qui paraît aberrant compte tenu de la pollution qu’il génère par kilomètre parcouru et par passager. À plusieurs reprises, certains d’entre vous, et en premier lieu M. de Courson, ont raillé la faisabilité d’une telle mesure.

...s Pays-Bas ou la Suisse ». L’argument que vous aviez opposé à la faisabilité d’une telle taxation du kérosène ne tient donc pas. Je rappelle qu’il s’agit d’une proposition importante, notamment car elle va dans le sens d’une meilleure justice sociale. Il est en effet aujourd’hui très difficile d’expliquer à nos concitoyens que, à la différence du diesel ou des autres carburants à la pompe, on ne taxe pas le kérosène. Il s’agit par ailleurs d’une contribution aux objectifs environnementaux puisque c’est encore le mode de transport le plus polluant par kilomètre parcouru et par passager. Je remercie donc la commission des affaires économique d’avoir adopté cet amendement.

S’agissant d’un amendement identique, j’emploierai les mêmes arguments. Je rappelle que cette détaxation totale du kérosène remonte à soixante-dix ans. Or le contexte a aujourd’hui beaucoup changé et, surtout, une directive européenne nous permet de taxer les vols intérieurs, ce qu’ont fait de nombreux pays. La commission des affaires économiques a retenu l’intérêt environnemental d’une telle mesure : par voyageur, le kérosène est en effet le carburant le plus polluant.

Il exclut les liaisons soumises aux obligations de service public, essentiellement assurées par les compagnies nationales qui, globalement, sont donc protégées. Le cadre a été adapté de façon à ne pas nuire à ces compagnies dont on connaît la situation économique. Cela dit, il y a d’autres façons de soutenir nos compagnies que de détaxer le kérosène. Cela me semble d’un autre temps. Il est temps maintenant d’évoluer sur cette question.

L’année dernière, avec l’abandon de l’écotaxe en deux phases, nous avons perdu environ 800 millions d’euros si j’enlève la contribution à Ecomouv’. Pour se rapprocher de la taxation de l’essence, on a commencé par taxer de 2 centimes le gazole des véhicules légers. On a ensuite appliqué aux poids lourds cette taxation de 2 centimes, on les a fait payer la contribution climat-énergie, ce qui faisait 4 centimes. Cela a rapporté environ 360 mil...

Je voudrais profiter de ce débat pour évoquer encore la difficulté de la situation en Alsace. Ce sont 500 000 poids lourds qui traversent notre région du nord au sud. Si on les taxait davantage, cela ne changerait rien parce qu’ils ne font pas le plein chez nous, ils le font en Belgique, en Allemagne ou ailleurs. J’espère que l’écotaxe reste tout de même d’actualité, au moins au niveau régional. L’ensemble de la classe politique locale y est favorable, au moins pour l’est de la France et en tout cas en Alsace.

Il faut être un peu sérieux et conséquent. Il me semble, monsieur de Courson, que vous et bien d’autres ici souteniez l’écotaxe, qui devait ponctionner 1,1 milliard sur les transporteurs. L’année dernière, nous avons prélevé 360 millions d’euros. Avec le dispositif prévu cette année, monsieur le secrétaire d’État, la contribution des poids lourds sera-t-elle moins élevée en 2016 qu’en 2015 ?

...évidemment plus avantageux pour les indemnités kilométriques vélo que pour les indemnités carburant, pour que les salariés soient incités à adopter un mode de déplacement écologique. Nous sommes de surcroît en pleine COP21. L’indemnité kilométrique vélo est entrée en vigueur depuis la promulgation de la loi relative à la transition énergétique, qui gageait d’ailleurs son coût sur l’évolution des taxes sur le tabac et l’alcool. C’est donc une mesure neutre pour les finances publiques. La nouvelle rédaction du Gouvernement insère l’indemnité kilométrique dans un autre dispositif – il faut le savoir – qui l’aligne sur un montant maximum sans rapport avec celui qui serait nécessaire pour avantager le vélo par rapport à la voiture. En outre, le plafond de 200 euros contredit complètement les anno...

...ontant de la part carbone dans la taxation des produits énergétiques et de l’électricité en 2016, avec à l’horizon l’année 2020. En cette période où nous parlons allégrement d’horizon 2050, de planète, de siècles à venir et de générations futures, il nous semble que prévoir un pont entre 2016 et 2020 n’est pas hors de portée, étant entendu que la part carbone ne constitue pas l’intégralité de ces taxes et que les prochaines lois de finances à venir pourront toujours en ajuster les autres composantes. Mais ce serait un signal de confiance dans notre propre discours que nous vous proposons, mes chers collègues, d’adresser à nos concitoyens.