Interventions sur "indépendant"

42 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, madame le président de la commission des affaires sociales, enfin ! Enfin, après trois années d’attente, voici que nous est donnée la possibilité de discuter de l’avenir du RSI, le régime social des indépendants ! Depuis 2013, nous demandons ce débat. En janvier 2015, nous avons à nouveau déposé, avec Bruno Le Maire et une centaine de députés centristes et républicains, une demande de mission d’information. Cette fois-là, le Gouvernement a accepté de s’autosaisir – il faut dire que les ressortissants du RSI battaient le pavé par milliers –, mais la majorité a été assez… délicate pour nous laisser à la ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...ue dans certaines caisses, il est quinze points inférieur à la moyenne. Le rapport Verdier-Bulteau note la relative volatilité des flux de ressortissants au RSI, avec 480 000 sorties du régime pour 520 000 entrées entre 2012 et 2014. Nous pensons qu’une partie de ces sorties sont explicables par une « fuite » vers le régime général ; d’où l’article 4 de la proposition de loi, qui permettrait aux indépendants de s’affilier au régime général sans modification de leur statut. Nous saurions ainsi combien d’indépendants migrent pour échapper aux travers du RSI. Notre proposition est à la fois plus ambitieuse et plus simple que le rapport Verdier-Bulteau, qui entrouvre cette possibilité uniquement pour un assuré relevant de plusieurs régimes pour les seules prestations d’assurance maladie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous proposons, via l’article 5 de la proposition de loi, de donner la possibilité aux indépendants de calculer et liquider eux-mêmes leurs cotisations et contributions sociales. Nous rejoignons ainsi le voeu émis par les rapporteurs socialistes, qui souhaitent timidement qu’un test, limité géographiquement, soit effectué, le dispositif actuel devant être, en attendant, revu à la marge. L’article 7 de la proposition de loi simplifie les relations entre l’URSSAF et le RSI en transférant l’inté...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Depuis plusieurs semaines, j’ai rencontré des centaines d’indépendants : le simple fait de prononcer le mot « RSI » leur fait lever les yeux au ciel. Vous commettriez une faute politique grave en jouant un coup tactique consistant à jeter cette proposition de loi aux oubliettes. Si vous vous essuyez les pieds sur le malheur du peuple, ne vous étonnez pas de sa colère ! Sur d’autres plateaux et en d’autres lieux, on se désespère de la montée du vote protestataire o...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Maire :

Essayez de regarder un peu plus vers l’avant, essayez de regarder l’avenir, essayez surtout de comprendre le désarroi de tous ces artisans, commerçants et indépendants affiliés au régime social des indépendants qui est devenu le régime spoliateur des indépendants. Essayez de comprendre que chez ces 2,8 millions d’artisans, commerçants, indépendants affiliés au RSI, il y a du désarroi, de la colère, de l’incompréhension devant la situation qu’ils vivent, et que votre responsabilité en tant que membre du Gouvernement de la République est d’écouter cette colère ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Maire :

...bar-tabac, des plombiers, des carrossiers… des gens qui travaillent 50, 60, 70 heures par semaine et qui ne comprennent pas pourquoi, deux ou trois ans plus tard, on vient leur réclamer 5 000, 6 000 euros d’arriérés de cotisation sans leur donner aucune explication. Vous avez mis en place des appels téléphoniques ? Eh bien, dites-vous qu’il y a encore des milliers d’artisans, de commerçants et d’indépendants qui cherchent désespérément à obtenir un renseignement au téléphone et à qui on ne répond même pas ! Dans une démocratie qui se tient, on respecte le peuple et on respecte ceux dont les interrogations et les inquiétudes ne trouvent aucune réponse. Derrière ce régime social des indépendants, il y a des personnes qui ne comprennent pas pourquoi le montant de leurs cotisations est aussi élevé ; il...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Maire :

Le régime social des indépendants, vous le savez, c’est, pour 60 %, des hommes et des femmes qui ont un niveau de revenu inférieur au SMIC ; c’est, pour 60 %, des hommes et des femmes qui font bien plus que 35 heures par semaine et qui touchent, à la fin du mois, moins que le SMIC. Pour des hommes et des femmes de gauche, pour vous, madame la secrétaire d’État, cela mériterait au moins le respect et l’attention, pas l’agressivi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Maire :

...aire d’État, je vous demande une nouvelle fois d’étudier avec un peu plus d’ouverture d’esprit la proposition de loi que nous avons déposée avec Julien Aubert et qui a reçu le soutien de nombreux parlementaires de droite et du centre que je remercie de leur présence. C’est une proposition simple, qui vise à garantir la transparence du montant des cotisations. Elle vise également à garantir que l’indépendant qui veut obtenir des renseignements sur sa situation, et notamment sur le montant de ses cotisations, obtiendra tout simplement quelqu’un – un interlocuteur informé et compétent – à l’autre bout du fil capable de répondre à ses interrogations et de lui fournir les explications nécessaires. C’est une proposition de loi qui vise à mettre en oeuvre un droit opposable à la retraite. Je ne vois pas p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Maire :

Ce sont en effet ceux des personnes que nous avons rencontrées. Écoutez notre proposition : elle est constructive et de bon sens. Comprenez bien que les Français, pas plus que les indépendants et les commerçants, ne pourront plus se satisfaire de petites rustines sur un régime qui prend l’eau de toute part. Ils veulent une véritable refondation, une véritable reconstruction. Or celle-ci se trouve entre vos mains car c’est vous qui êtes gouvernement, qui avez le pouvoir et qui détenez, aujourd’hui, la responsabilité d’améliorer ce régime.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis heureux de représenter à cette tribune le groupe de l’Union des démocrates et indépendants et de d’annoncer sans attendre qu’il va, tout naturellement, soutenir cette initiative parlementaire de nos collègues Julien Aubert et Bruno Le Maire. Il s’agit en effet d’un bon texte. Vous savez, madame la secrétaire d’État, les bonnes idées – et c’est le cas aujourd’hui – peuvent également provenir des groupes minoritaires. D’ailleurs, une bonne partie des dispositions de la proposition de l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

...reux dysfonctionnements internes, dont Julien Aubert et Bruno Le Maire ont fait état, constitue un autre motif de mécontentement : lenteur et complexité administratives, incohérences dans le traitement des dossiers, réclamations de cotisations sans justification et multiplication des cas de contentieux. Il n’est pas possible de passer sous silence le fait que plus de 400 suicides de travailleurs indépendants ont été relevés à l’échelle du territoire national. Si, naturellement, un tel chiffre doit être appréhendé avec prudence, il témoigne néanmoins d’une certaine réalité. Le second régime de protection sociale de France est devenu une véritable usine à gaz !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

L’objectif de son initiative était d’ailleurs, précisément, d’humaniser les relations entre les services du RSI et les travailleurs indépendants : c’est le rôle traditionnellement dévolu aux médiateurs sociaux. Au total, en Bretagne, près de 150 dossiers ont été traités grâce à cette médiation et le premier bilan de cette expérimentation est extrêmement positif : j’en veux pour preuve le fait que 80 % des contentieux soient en cours de résolution, grâce à un rééchelonnement des dettes ou à autres moyens. Parmi les apports importants de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

L’enjeu, enfin, est de faciliter l’activité de ces entrepreneurs, qu’ils soient commerçants, artisans, ou qu’ils appartiennent aux professions indépendantes. C’est pourquoi je souscris tout à fait à la proposition d’étaler le versement des cotisations lorsqu’un cotisant est confronté à des problèmes importants de trésorerie. Depuis le début de cette législature, le groupe UDI s’est mobilisé, à de multiples reprises, pour dénoncer les dysfonctionnements du RSl et faire des propositions en vue de lui donner une nouvelle orientation. Je salue à cet é...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues le pragmatisme doit l’emporter sur toute autre considération. Notre devoir est de servir les Français, c’est-à-dire d’aider les travailleurs indépendants, forces vives de nos territoires, à exercer leur métier, simplement, sereinement et dignement. Cette proposition de loi va clairement dans ce sens. C’est pourquoi le groupe UDI salue l’initiative de Julien Aubert et de Bruno Le Maire et votera avec enthousiasme cette proposition de loi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Créé le 9 décembre 2005, il est né de la fusion de trois caisses de santé et de retraite : celle des commerçants et industriels, celle des professions indépendantes et celle des artisans, avec pour objectif de simplifier les démarches administratives.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Dès le 1er janvier 2008, l’encaissement des cotisations des travailleurs indépendants a été confié aux Urssaf, pour le compte du RSI, dans le cadre de la mise en place de l’interlocuteur social unique. Aujourd’hui, plus de 2,8 millions de personnes cotisent au RSI et 2,1 millions de retraités dépendent de cet organisme qui est, après le régime général, le second régime de protection sociale. Mais, pour beaucoup, ce régime peine à convaincre. Créé à votre initiative, mesdames et ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Avec l’article 3, vous évoquez la création d’un fonds d’indemnisation des cotisants ayant subi un préjudice du fait des dysfonctionnements du RSI. Par ailleurs, vous proposez à l’article 4 de permettre aux travailleurs indépendants non agricoles qui le souhaitent de s’affilier au régime général de la Sécurité sociale pour une durée de trois ans tacitement reconductible en leur laissant le libre choix du régime dont ils souhaitent dépendre. À ce titre, l’article 4 introduit une option qui rendrait non obligatoire l’affiliation des travailleurs indépendants, ce qui irait à l’encontre de la volonté des syndicats professionnel...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

...e période ne pouvant excéder trente-six mois le règlement des cotisations sans majoration lorsqu’un cotisant fait face à une diminution substantielle de son chiffre d’affaires annuel, mais cet article est en deçà de ce que le RSI a mis en place en permettant aux cotisants d’anticiper par eux-mêmes une régularisation de revenus. Enfin, afin de faciliter la liquidation des droits à la retraite des indépendants en fin de carrière, l’article 11 crée un droit opposable à la retraite pour les travailleurs indépendants non agricoles. Là également, il me semble que cet article est déjà mis en oeuvre par le décret no 2015-1015 du 19 août 2015 relatif au délai de versement d’une pension de retraite. Avec ce nouveau droit, dès lors qu’ils auront déposé un dossier complet au moins quatre mois avant la date prév...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

En outre, je tiens à rappeler à cette tribune que notre assemblée a voté une mesure fiscale favorable aux travailleurs indépendants en cas d’affection de longue durée, qui aligne le traitement de leurs indemnités journalières sur celui des salariés, mesure proposée par un amendement de notre groupe des radicaux de gauche et apparentés. Cette disposition, adoptée dans le projet de budget pour 2016, rétablit une égalité de traitement fiscal : les indemnités journalières en cas d’affection de longue durée des personnes relevant...