Interventions sur "don"

...de longue durée ». Ce fonds aurait pour mission de financer la rémunération des personnes bénéficiaires de l’expérimentation et d’habiliter au plus dix collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales à participer à l’expérimentation au vu de leur programme d’actions. La gestion de ce fonds serait confiée à une association dont la composition est définie dans l’article. Je trouve regrettable que les missions locales et Pôle emploi ne soient pas représentés dans ces associations. Les missions locales reçoivent des fonds de l’État ; ces fonds sont en forte diminution cette année, malheureusement, comme j’ai eu l’occasion de le souligner lors de l’examen de la mission « Emploi, formation professionnelle et apprentissage ...

... reçu beaucoup de demandes de territoires ruraux. On sait que certains ont déjà commencé à expérimenter, et rentreront dans le dispositif. À ce jour, peut-être y a-t-il plus de dix territoires qui se sont montrés intéressés ? Cette proposition de loi est examinée par le Parlement depuis quelques semaines. Comment les territoires qui pourront mener l’expérimentation seront-ils sélectionnés, étant donné qu’il y a déjà – à mon avis – plus de dix territoires candidats ? J’ai bien écouté les différents orateurs : chacun veut avoir l’un de ces territoires dans sa circonscription ou dans son département. Il faudra donc établir des critères pour départager les demandes qui ont déjà été déposées. Comment ferons-nous s’il y a beaucoup plus de demandes qu’à présent ? J’imagine que ce problème a déjà ét...

Cet amendement vise à préciser la composition du comité local, en y ajoutant Pôle emploi, les missions locales, les maisons de l’emploi – auxquelles je suis personnellement très attachée, lorsqu’elles fonctionnent et donnent des résultats –, les entreprises et les associations d’insertion. Comme vous le disiez, madame la ministre, pour éviter que cette proposition soit rejetée a priori, il faut associer l’ensemble des acteurs au niveau du comité local, afin que les acteurs locaux sachent qu’ils ont voix au chapitre. Au niveau d’un territoire, il sera facile de s’organiser en conséquence.

... niveau local, pour réussir l’expérimentation. En fin de compte, ce serait alourdir la rédaction du texte que de préciser la liste des membres du comité local. Ne dressons pas, comme pour le conseil d’administration, une liste limitative de membres, qui exclurait forcément des acteurs concernés, puisque nous ne pouvons pas lister tous les membres potentiels des comités locaux. Je vous recommande donc, madame la députée, de retirer cet amendement, auquel je suis défavorable.

...me manière dans les comités locaux ? La question peut se poser. Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Vous avez tout à fait raison de mentionner Cap emploi et les PLIE. Si je comprends bien, vous me répondez qu’il faut laisser les collectivités concernées libres d’organiser les comités locaux avec tous ceux qui le souhaitent. Nous aussi, nous aimons bien la liberté ! Je retire donc cet amendement.