Interventions sur "expérimentation"

L’article 3, qui a été modifié en commission des affaires sociales, propose la création d’un fonds désormais intitulé « fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ». Ce fonds aurait pour mission de financer la rémunération des personnes bénéficiaires de l’expérimentation et d’habiliter au plus dix collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales à participer à l’expérimentation au vu de leur programme d’actions. La gestion de ce fonds s...

Je suis d’accord avec les réserves que vient d’exprimer notre collègue Gilles Lurton. Je tiens néanmoins à dire à notre collègue Laurent Grandguillaume combien je considère cette expérimentation utile. C’est pourquoi je voterai ce texte. M. Grandguillaume et moi avons eu l’occasion de travailler ensemble sur certains sujets. Je sais que sur des sujets tels que la défiscalisation des heures supplémentaires, il avait su faire entendre une voix différente au sein de la majorité, et proche de ce que je défends moi-même au sein de l’opposition. C’est exactement ce que nous devons faire ; c’e...

Cet amendement fait suite à un débat qui a eu lieu au sein de la commission des affaires sociales. Il tend à prendre en compte les différentes remarques qui ont été formulées quant à la rédaction de l’article 3, notamment en ce qui concerne la définition des missions du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Il vise à mieux préciser ces missions, notamment concernant le cahier des charges et le programme d’action qui sera demandé aux différents territoires qui mèneront cette expérimentation.

...ame la ministre, vous disiez que vous avez déjà reçu beaucoup de demandes de territoires ruraux. On sait que certains ont déjà commencé à expérimenter, et rentreront dans le dispositif. À ce jour, peut-être y a-t-il plus de dix territoires qui se sont montrés intéressés ? Cette proposition de loi est examinée par le Parlement depuis quelques semaines. Comment les territoires qui pourront mener l’expérimentation seront-ils sélectionnés, étant donné qu’il y a déjà – à mon avis – plus de dix territoires candidats ? J’ai bien écouté les différents orateurs : chacun veut avoir l’un de ces territoires dans sa circonscription ou dans son département. Il faudra donc établir des critères pour départager les demandes qui ont déjà été déposées. Comment ferons-nous s’il y a beaucoup plus de demandes qu’à présent ? ...

Je suis en désaccord avec Mme Le Callennec à propos de cet amendement. Nous avons précisé la composition du conseil d’administration, en y incluant les représentants de toutes les structures qui peuvent concourir au succès de cette expérimentation. Or on peut penser que les comités locaux découleront du conseil d’administration ; on associera forcément les membres du conseil d’administration qui sont représentés au niveau local, pour réussir l’expérimentation. En fin de compte, ce serait alourdir la rédaction du texte que de préciser la liste des membres du comité local. Ne dressons pas, comme pour le conseil d’administration, une liste l...

Je n’ai pas pu défendre, tout à l’heure, l’amendement no 47. Je me permets malgré tout de présenter les arguments qui le soutiennent, car ils me semblent importants. Il s’agissait d’intégrer au conseil d’administration de l’association de gestion de fonds un représentant des chômeurs. Les chômeurs sont eux-mêmes les premiers concernés par cette expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. J’espère que nous trouverons une solution pour qu’ils soient représentés. Prenons l’exemple de la politique publique en faveur de la jeunesse : parfois, les jeunes eux-mêmes ne sont pas placés au coeur du projet. C’est un peu pareil ici : je pense qu’intégrer au moins un représentant des chômeurs au conseil d’administration de ce fonds serait la mo...