Interventions sur "gaspillage"

L’article 1er aborde d’emblée le coeur de notre sujet, à savoir le don des grandes et moyennes surfaces par voie de convention. Je tiens à rappeler que les actions volontaristes sont de plus en plus nombreuses en France, avec des enseignes qui se sont déjà engagées à faire plus contre le gaspillage alimentaire. Il est en effet du devoir de tous de participer à cette lutte et cet article entend donc les mettre à contribution. L’instauration d’une convention permettra de sécuriser le donateur et les associations bénéficiaires en gravant dans le marbre la défiscalisation. Le contenu de cette convention, qui sera ultérieurement fixé par décret, devra être le fruit d’une concertation entre pouvo...

Je vais, alors que nous en venons à l’examen des articles, apporter des éléments de réponse aux demandes qui ont été exprimées ce soir à travers les différentes interventions. Tout d’abord, je me réjouis bien sûr de la convergence de vue et d’analyse qui préside à nos débats. Lorsque j’avais ouvert le chantier de la lutte contre le gaspillage en tant que ministre délégué à l’agroalimentaire, à l’automne 2012, le sujet n’intéressait pas, il n’était pas dans le débat public. Ce soir, nous montrons qu’il est pourtant pleinement politique parce qu’il engage à un vrai choix de société pour un pays comme le nôtre.

J’ai parlé de convergence, et il y en a aussi une sur les outils. Il est important de noter, et on l’a rappelé, que la défiscalisation selon le modèle français est vraiment un levier très puissant pour inciter les acteurs à s’engager dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. Il faut réaffirmer que c’est une des pierres angulaires d’une telle politique publique. Et puis plusieurs d’entre vous ont rappelé que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne peut pas se réduire une politique du don.

...collègue Francis Vercamer, je souligne que tout ne relève pas du domaine législatif et que l’intervention de l’exécutif, à travers sa capacité à produire du réglementaire, est évidemment sollicitée. Le message a été transmis et je sais que le Gouvernement sera présent. Néanmoins, au-delà de notre loi, d’autres étapes devront être franchies dans le cadre d’une politique publique générale contre le gaspillage alimentaire. Dominique Potier a insisté, avec force raison, sur l’importance de pouvoir mesurer ce qu’il en est. Cette question devra être traitée au plan national, mais elle se situe aussi dans un cadre européen. Ainsi, le programme européen FUSIONS – Food Use For Special Innovation Optimising Waste Prevention Strategies –, lancé par la Commission, va s’appuyer sur des outils de mesure qui devr...