Interventions sur "électorale"

...en ajoutez un second qui restreint la capacité d’expression des candidats. Lorsqu’on obtient les 500 signatures – M. Poisson, qui en a fait l’expérience, expliquait que ce n’est pas chose simple, et je parle en outre devant un ancien candidat à l’élection présidentielle, M. Dupont-Aignan –, on obtient trois droits : un crédit d’État d’un montant de 800 000 euros environ pour financer sa campagne électorale ; l’impression de sa propagande électorale par l’État ; l’égalité de temps de parole pendant cinq semaines. C’est ce dernier droit que vous supprimez avec la présente proposition de loi organique.

– politiques pour discuter des textes et trouver un accord. Il est également vrai que les textes s’inspirent d’observations, voire de recommandations, émanant d’instances de contrôle telles que le Conseil constitutionnel, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la Commission des sondages. Pour autant, à l’issue des débats en commission des lois, force est de constater que de nombreux points de discorde demeurent, même si plusieurs modifications et simplifications proposées ont été approuvées dont une, qui me semble très importante, q...

...ochable en mettant fin aux critiques récurrentes régulièrement adressées à ce scrutin. En effet, tous les cinq ans, les mêmes reproches sont formulés à propos de l’élection du Président de la République : l’absence de clarté dans le recueil des 500 parrainages par les candidats, le non-respect de l’égalité des temps de parole dans les médias, la remise en cause des frais engagés dans la campagne électorale, l’absence de poursuites et la faiblesse des sanctions encourues en cas de fraude, ou encore la divulgation des résultats estimés avant 20 heures le jour où l’élection est acquise. Et ces critiques d’être également émises à l’encontre de toutes les autres élections, nationales et locales ! Il semble donc urgent de mettre en place un système électoral plus transparent. À cet égard, l’instauration...

...un candidat à l’élection présidentielle ? Quant aux comptes de campagne, je note avec intérêt que les textes limitent à six mois au lieu d’un an le calcul des frais engagés, soit les dépenses engagées et les recettes perçues, pour toutes les élections. Il aurait néanmoins été légitime, pour l’élection présidentielle, de diminuer de moitié le montant alloué aux candidats pour financer sa campagne électorale compte tenu de la réduction de moitié de la période de prise en compte des frais engagés. Je note avec intérêt que les pouvoirs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques sont accrus, chaque candidat se voyant soumis à l’obligation de lui transmettre une fois par mois une liste précise des dépenses dont celle-ci a obligation d’assurer la publication régulièr...

...près l’élection, le sujet disparaît de l’actualité politique et médiatique pour ressurgir à l’élection suivante. Ce texte vise à remédier à cet état de « paresse démocratique ». Était-ce bien le moment ? Mais y a-t-il jamais un bon moment pour réformer ? Oui, à seize mois du prochain rendez-vous présidentiel, le moment est bien choisi. Même si l’exercice reste délicat, car il touche à la sphère électorale, il attire à juste titre la plus grande attention des législateurs. Il est source aussi de crispations outrancières et de suspicions théâtrales, comme en témoigne l’attitude de l’opposition, qui surjoue la méfiance, crie à l’instrumentalisation des règles, quand elle ne dénonce pas une tentative de hold-up présidentiel, rien de moins !

Les débats en commission l’ont démontré. D’aucuns ont pu user d’ironie et de méfiance, dénoncer des débats tronqués, afficher de la circonspection et invoquer même de la cuisine électorale.

...ions émises par différents organes dont l’impartialité n’est pas en cause. Outre celles du Conseil constitutionnel, elle reprend celles de pas moins de quatre autorités administratives indépendantes – le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, la Commission des sondages, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l’élection du Président de la République. Les dispositions proposées ne sont pas sorties d’un chapeau. Elles sont connues de tous et depuis fort longtemps. Il était donc plus que temps de les étudier et de les voter, c’est le rôle du Parlement.

...er tour du scrutin, soit vingt jours environ. Si, en théorie, l’idée semble louable, la réalité est toute autre. Pour se conformer à la loi, les médias sont contraints d’en contourner l’esprit afin de respecter une égalité stricte entre tous les prétendants à la fonction suprême. Ainsi, les grandes chaînes choisissent de renoncer à leurs grandes émissions politiques en plein coeur de la campagne électorale, tant il est difficile d’inviter tous les candidats sur une si courte période.

... des sondages, d’établir les estimations à partir des résultats recueillis auprès des bureaux tests, tout en évitant d’en divulguer massivement la teneur avant la clôture du scrutin. Cette proposition, qui relève du bon sens démocratique, veille à préserver la sincérité du scrutin. D’autres sujets figurent dans ce texte, comme la réduction à six mois de la période de prise en compte des dépenses électorales ou la mise en place du contrôle des dépenses engagées par les partis politiques en soutien de leur candidat. Nous les aborderons. Ils ne peuvent qu’apporter de la clarté et faire taire toutes les suspicions. Mes chers collègues, cette proposition de loi ne poursuit qu’un seul objectif : faire de l’élection préférée des Français une élection qui corresponde à la société moderne dans laquelle ils...

...pour l’élection présidentielle, on est à la belle saison, les jours rallongent, ils prévoient donc d’arriver au bureau de vote à dix-huit heures trente, après leur partie de campagne ou de plage. Eh bien non, pour les élections législatives, ce sera l’horaire de fermeture habituel, c’est-à-dire dix-huit heures ! Il y a là quelque chose de peu cohérent, qui risque de faire baisser la participation électorale alors que l’objectif est sans doute de la faire augmenter. Et je ne reviens pas sur le caractère incontrôlable de la diffusion de sondages publiés à l’étranger ! Nul ne conteste, je le répète, que beaucoup de sujets soulevés soient de vrais sujets, mais vous n’apportez pas les réponses concrètes et pratiques qui permettraient d’aller de l’avant. En outre, vous n’abordez pas de vraies questions, ...

...ncourager le tripartisme, au détriment des formations politiques minoritaires et d’un nécessaire renouvellement du système politique français. Aussi, le maintien de l’article 4 relatif au principe d’équité suffira à justifier notre opposition à ces deux textes. J’évoquerai en premier lieu les dispositions que nous approuvons. La réduction à six mois de la période de prise en compte des dépenses électorales est nécessaire. La réglementation actuelle présente un défaut certain, celui de comptabiliser les dépenses d’un candidat qui ignore encore qu’il le sera. Nous nous félicitons que la commission ait étendu cette disposition à l’ensemble des élections, comme nous le souhaitions. La modification des horaires des opérations de vote permettra d’empêcher une diffusion prématurée des résultats. Nous so...

...onger à faire autre chose dans la vie ! Les candidatures de témoignage ne sont pas le but d’une élection. Cependant, quand bien même les candidats représenteraient un mouvement politique et un projet, nous avons à certaines élections, par exemple les européennes, quinze ou vingt listes, dont certaines n’impriment même pas de professions de foi et de bulletins de vote. Elles utilisent la campagne électorale comme une vitrine, les règles d’égalité ou d’équité des temps de parole leur servant à occuper l’espace médiatique sans que cela corresponde à aucune réalité politique. Mettre de la transparence dans ce système, comme il est proposé dans les deux textes, est donc une bonne chose. Cela permettra d’en finir avec ce mauvais cinéma qui rabaisse le processus électoral. J’aurais préféré, pour ma part...

...accès au médias audiovisuels pendant la période, dite intermédiaire, qui court de la publication de la liste des candidats à la veille de la campagne officielle, et vise à substituer le principe d’équité à la règle de l’égalité. Cette substitution était réclamée de longue date par le CSA, mais aussi préconisée par le Conseil constitutionnel et de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle. C’est la preuve que nos institutions s’écoutent mutuellement, s’agencent dans l’harmonie et profitent mutuellement de leur expertise pour améliorer toujours un peu plus le droit existant. Notre collègue Patrick Bloche a développé ce point de la manière la plus claire, je n’y reviendrai donc pas. J’ai toutefois retenu de son brillant exposé que l’équité était ...

Aussi, entre le show hollywoodien à l’américaine et l’austérité bergmanienne que nous pratiquons, il va nous falloir inventer une nouvelle vague de communication électorale à la française.