Interventions sur "médias"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a souhaité formuler un avis sur les articles 4 et 7 de la proposition de loi organique et sur l’article 2 de la proposition de loi ordinaire que nous examinons cet après-midi, car ils concernent le rôle des médias audiovisuels durant la campagne pour l’élection présidentielle, avec la nécessité de concilier plusieurs objectifs fondamentaux : la liberté de communication, l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion mais également, et c’est essentiel, la sincérité du scrutin. Je ne reviendrai pas ici en détail sur les contenus des articles, le président Urvoas venant de le faire avec la clart...

Et je ne sais pas comment on peut déterminer, en fonction de celle-ci, le temps de parole dont les candidats doivent bénéficier dans les médias.

...me si cela peut avoir pour conséquence de pénaliser relativement les candidats des formations politiques importantes, la nature même de l’élection présidentielle, qui n’est pas une élection partisane mais la confrontation d’une personne et de son projet politique avec le peuple français, exige de conserver une mécanique qui permette l’égalité des temps de parole des candidats, quitte à ce que les médias audiovisuels se disciplinent de façon un peu plus efficace pour éviter que les petits candidats soient amenés à faire du remplissage sur les plateaux de télévision parce qu’il leur manque une demi-heure ou quarante-cinq minutes à deux jours du terme. J’ajoute que les candidats des partis les plus importants ne disent pas nécessairement les choses les plus inévitables et les plus utiles ; le déba...

…ou comment elle est appliquée. Des mouvements comme le Mouvement écologiste, par la candidature de M. René Dumont, par la candidature de M. Brice Lalonde et celles qui ont suivi, ont imprimé leur marque sur la vie politique française à l’occasion d’élections présidentielles. Il ne s’agit pas d’une petite mesure technique d’arrangement pour les grands médias audiovisuels qui, sans doute, en tireront avantage. D’ailleurs, le rôle de cette assemblée, le rôle de l’élection présidentielle est non pas d’arranger les médias audiovisuels, mais d’éclairer les Français sur les idées majoritaires et minoritaires existant dans notre pays. Enfin, dans cette affaire, vous donnez au CSA un rôle que je trouve ahurissant. Vous fixez, M. Poisson l’a évoqué, les crit...

... présidentielle soit organisée dans un cadre législatif irréprochable en mettant fin aux critiques récurrentes régulièrement adressées à ce scrutin. En effet, tous les cinq ans, les mêmes reproches sont formulés à propos de l’élection du Président de la République : l’absence de clarté dans le recueil des 500 parrainages par les candidats, le non-respect de l’égalité des temps de parole dans les médias, la remise en cause des frais engagés dans la campagne électorale, l’absence de poursuites et la faiblesse des sanctions encourues en cas de fraude, ou encore la divulgation des résultats estimés avant 20 heures le jour où l’élection est acquise. Et ces critiques d’être également émises à l’encontre de toutes les autres élections, nationales et locales ! Il semble donc urgent de mettre en place ...

... les premières et les dernières fermetures des bureaux de vote. Cependant, pour remédier à coup sûr à la diffusion prématurée d’estimations ou de résultats électoraux partiels, une harmonisation générale des fermetures à 19 heures serait plus adaptée et aurait le mérite de la simplicité. Enfin, et c’est un point très important pour nous, nous sommes résolument opposés à la réforme de l’accès aux médias audiovisuels des candidats pendant la période « intermédiaire », soit entre le moment où la liste des candidats est publiée par le Conseil constitutionnel et celui où la campagne officielle commence. Nous sommes opposés à ce que le principe d’équité se substitue au principe d’égalité des temps de parole. Contrairement à ce qui est dit, les règles actuelles ne sont pas si compliquées à mettre en o...

...rtuel : on y mesure quelque chose qui n’existe pas, l’intention de vote. L’intention renvoie à un projet non définitif, exprimée en fonction des émotions du moment, sans que le sondé ne se sente engagé. » On ne saurait mieux dire ! Pourtant, la réforme proposée tend à accroître encore les effets électoraux des sondages, en renforçant la couverture médiatique de partis déjà très présents dans les médias. Ce faisant, elle met à mal le pluralisme et la diversité des candidatures. Plus les sondages seront favorables à un candidat, et plus les médias lui accorderont de visibilité. La modification proposée se fait donc clairement au détriment des « petits » candidats, lesquels ne pourront bénéficier d’une stricte égalité de temps de parole que pendant la campagne « officielle », quinze jours avant l...

...irectement des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’élection du Président de la République, qui prévoient une égalité du temps de parole et d’antenne des candidats et leurs soutiens à compter du début de la campagne officielle jusqu’au premier tour du scrutin, soit vingt jours environ. Si, en théorie, l’idée semble louable, la réalité est toute autre. Pour se conformer à la loi, les médias sont contraints d’en contourner l’esprit afin de respecter une égalité stricte entre tous les prétendants à la fonction suprême. Ainsi, les grandes chaînes choisissent de renoncer à leurs grandes émissions politiques en plein coeur de la campagne électorale, tant il est difficile d’inviter tous les candidats sur une si courte période.

...ucun doute, monsieur le président de la commission des lois, de bons diagnostics et nous reconnaissons bien là vos qualités, mais il ne suffit pas que des règles existent déjà – j’y reviendrai s’agissant du CSA, de l’équité, de l’égalité – pour justifier qu’elles soient bonnes. Le débat autour de l’équité du temps de parole et d’antenne en période intermédiaire en est l’illustration. Puisque les médias, nous dites-vous, ne savent pas traiter l’égalité stricte, mieux vaut faire de l’équité. Selon vous, cela facilitera les débats. C’est un peu court ! Pour ma part, je ne suis guère convaincu. Depuis Robespierre et Charles X, je me méfie des « parlements » au sens ancien du terme et de la notion d’équité,…

...oi organique, par laquelle vous entendez mettre fin à la règle d’égalité du temps de parole pour la remplacer par un pseudo-principe d’équité pendant la période intermédiaire. Nous considérons cet article 4 comme une modification dangereuse et inacceptable. Une telle réforme serait avant tout préjudiciable aux candidats issus de formations politiques minoritaires, déjà sous-représentées dans les médias. Les critères inscrits dans le texte sont difficilement quantifiables. Comment le CSA va-t-il considérer que le principe d’équité a bien été respecté ? Le premier critère, qui se fonde sur les résultats aux plus récentes élections, va inciter à la division des listes, quand le second, l’animation du débat électoral, manque clairement d’objectivité. Un moindre mal serait de tenir compte du nombre ...

...s un certain nombre – peut-être ceux qui sont ou se sentent directement concernés, ou qui sont envoyés par des candidats potentiels… Je le dis d’emblée, je suis favorable, avec plusieurs de mes collègues du groupe écologiste, au principe d’un toilettage des règles de l’élection présidentielle. Les dispositions en vigueur remontent en effet à une période où l’organisation de la vie politique, des médias, des sondages, était toute différente. Les règles applicables à l’élection présidentielle datant de plus de cinquante ans, il est tout à fait logique de procéder à leur actualisation. Je souhaite aborder plus particulièrement deux points. Tout d’abord la question des parrainages. Il s’agit d’une disposition centrale, dont dépend la possibilité d’être candidat à l’élection présidentielle. La loi...

...uoi imposer pendant cinq semaines une égalité stricte entre des candidats dont nous ne sommes pas sûrs qu’ils le resterons, c’est-à-dire qu’ils auront recueilli, après le processus de vérification, les 500 signatures ? Certains se sont élevés pour dire que le principe d’équité allait tuer le pluralisme et limiter les débats. C’est l’inverse, mes chers collègues ! Car l’égalité stricte conduit les médias à ne plus organiser de débats, précisément pour ne pas mettre sur le même plan des candidats qui représentent un vrai courant politique et ceux qui n’en représentent pas.

...litique. Cette évolution permet de responsabiliser tous les acteurs en soumettant leur choix au regard du public. Elle permet aussi de respecter le principe d’égalité entre les parrains, qu’un simple tirage au sort remettait en cause en raison de son caractère aléatoire et de la profonde opacité qui en résultait. Un deuxième point important de la proposition de loi organique concerne l’accès au médias audiovisuels pendant la période, dite intermédiaire, qui court de la publication de la liste des candidats à la veille de la campagne officielle, et vise à substituer le principe d’équité à la règle de l’égalité. Cette substitution était réclamée de longue date par le CSA, mais aussi préconisée par le Conseil constitutionnel et de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en v...

...ui nous rappelle à l’ordre. Plus que jamais après les deux dimanches électoraux que nous venons de vivre, nous nous devons de réaffirmer que si voter c’est se souvenir de nos pères morts, c’est aussi parler à nos fils un langage qu’ils entendent. Notre système électoral est-il toujours adapté aux attentes des citoyens en ce début de XXIe siècle, siècle de l’image et de la fugacité, où écrans et médias ont supplanté le verbe et envahi à tel point nos vies et nos espaces mentaux qu’il incombe au législateur de veiller à ce que ces médias puissent exercer leur rôle d’informateurs sans pour autant devenir des maîtres à penser, ou pire, des maîtres à voter ? Pour autant, si la transparence est nécessaire, préservons-nous d’en faire une religion qui risquerait de devenir aussi stérilisante et aussi ...

Il va nous falloir aussi, pour permettre à chacun de passer du temps du zapping au temps du débat, aider les médias d’information à supplanter les réseaux sociaux, dernier espace où les citoyens choisissent de s’exprimer, à défaut de le faire dans les urnes. Le législateur va devoir s’appuyer sur l’école, sur le monde culturel, sur les médias, pour que soit donnée à chacun la possibilité d’apprendre à lire les images, à décrypter les messages, à analyser les discours afin de ne pas être manipulé par des propo...

... outre, la publicité intégrale de la liste des élus ayant présenté un candidat permettra d’en finir définitivement avec ces parties de poker menteur dont certains aspirants candidats se sont fait les spécialistes, soit pour obtenir un instant de notoriété médiatique, soit pour saturer l’actualité, durant quelques semaines, de leur positionnement victimaire. La modification des règles d’accès aux médias audiovisuels pour une comptabilisation plus équitable, techniquement plus simple et plus pertinente du temps d’audience de chacun des candidats, est aussi le fruit des constats du passé. Tous les professionnels convergent pour considérer que les règles actuelles conduisent à des situations ubuesques – elles ont été rappelées –, quand elles ne dissuadent pas totalement d’organiser des débats, pou...

…il faut évidemment les faire taire ; d’où l’idée de réduire à deux semaines la période au cours de laquelle est imposée l’égalité des temps de parole. Je veux insister sur deux points. En premier lieu, il existe un vrai problème, M. le rapporteur pour avis l’a dit, s’agissant de l’égalité des temps de parole, dont ne veulent pas les principaux médias car elle les gêne. C’est curieux car, dans tous les pays dont la démocratie fonctionne – États-Unis et Angleterre, entre autres –, cette égalité est profondément acceptée par les candidats. Des débats sont même organisés entre huit ou dix candidats, dont certains inconnus du grand public et d’autres très connus. M. Cameron, par exemple, a débattu, lors des élections en Grande-Bretagne, avec le re...

...le pas favoriser les grands partis et peut-être même le Président de la République sortant, si il devait être candidat ? Au cours de la période intermédiaire, le contrôle exercé actuellement par le CSA s’effectue en effet a posteriori. En commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’avais déposé un amendement visant à instaurer une logique d’orientation a priori, de façon à donner aux médias audiovisuels des indications sur le temps de parole à accorder à chaque candidat. Il n’a malheureusement pas été adopté. Certes, les recommandations formulées par le Conseil constitutionnel pourraient nous rassembler, mais le dispositif est contraignant, difficilement applicable et donc peu satisfaisant. Je voterai donc contre cet article.

...ssion, qu’il serait nécessaire d’éviter les candidatures et donc les prises de parole farfelues. Mais qui décide qu’une candidature est farfelue ? Lorsque, adolescent, je commençais à m’intéresser à la politique, je me souviens que l’on qualifiait ainsi celle des écologistes – parti auquel j’appartiens désormais – : Antoine Waechter, qui faisait campagne en 1988, était présenté par la plupart des médias comme une sorte de zozo, comme un clown destiné à amuser la galerie et évidemment pas à diriger un jour les affaires de notre pays. Je crois en réalité qu’une telle attitude ne facilite qu’une chose : la normalisation de l’imaginaire de nos médias qui s’accommoderaient volontiers de n’inviter que les ministres en place – ou les candidats appelés, en cas d’alternance, à les remplacer – et de ne j...

...termédiaire ? Parce qu’elle est récente : jusqu’en 2007, elle n’existait pas. En 2006, en effet, le législateur a décidé d’avancer la période pendant laquelle il était possible de donner son parrainage : sa durée est ainsi passée d’une quinzaine de jours à trente-sept jours. On a donc ouvert une période – dont la durée n’a d’ailleurs pas cessé de s’allonger depuis 2007 – au cours de laquelle les médias se voient contraints d’appliquer une règle impossible à respecter, mêlant égalité et équité. Or on ne peut que faire le constat d’une hypocrisie la plus absolue : les candidats ayant une visibilité assurée sont reçus à des heures de grande écoute, et, pour respecter l’égalité de temps de parole de façon fictive, on fait parler à trois heures du matin les candidats réputés moins importants pour l...