Interventions sur "parrainage"

80 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

...ité d’aller ou non dans leur sens. Les propositions de ces deux textes s’inscrivent pleinement dans la politique de transparence publique menée par la majorité socialiste depuis l’année 2012. Elles marquent la recherche constante d’un véritable équilibre entre une meilleure représentation politique et le maintien de l’efficacité de l’action publique. Il en est ainsi de la publication de tous les parrainages qui constitue une réelle innovation sous la Ve République et garantit, pour les électeurs, la transparence de la vie publique. Le choix des élus parrains s’effectue sous le regard attentif des citoyennes et des citoyens qui sont, dans une démocratie digne de ce nom, les véritables juges de l’action politique. Cette évolution permet de responsabiliser tous les acteurs en soumettant leur choix au...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarion Maréchal-Le Pen :

... Pourtant, cette proposition de loi organique n’est rien d’autre qu’un appauvrissement du débat d’idées, un changement des règles du jeu un peu suspect à quelques mois de l’élection présidentielle, au détriment des candidats qui ne bénéficient pas de la connivence du système politico-médiatique et de ses prébendes. Ce texte aurait pu être l’occasion de revoir intégralement le système inique des parrainages à la présidentielle, un système de filtre dont l’objectif initial était d’éviter les candidatures farfelues, mais qui s’est avéré, et qui s’avère encore, une formidable machine à pénaliser, voire à bloquer, les candidatures des partis hors système, quand bien même elles représenteraient plusieurs millions de Français. Nous en avons d’ailleurs fait la triste expérience en 1981, lorsque notre cand...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarion Maréchal-Le Pen :

Je suis interpellée par l’exercice de sophisme assez talentueux qui tend à justifier cette mesure, car je ne vois pas quel en serait l’avantage pour le candidat. Laissez parler l’expérience d’un parti politique qui a été extrêmement pénalisé par ce système de parrainage et qui, pendant des décennies, a eu des difficultés considérables, au point, en 1981, de ne pas pouvoir présenter un candidat. Je vous assure que les petites formations ne bénéficiant pas d’un vaste réseau d’élus, comme ce fut longtemps notre cas, ont besoin de savoir précisément combien de signatures elles ont en leur possession pour pouvoir organiser leur campagne dans les meilleures conditions...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

C’est un des moyens qui nous ont paru intéressants pour s’assurer du caractère personnel et volontaire du parrainage et éviter les pressions qui pouvaient être exercées sur les petits maires. Considérant que le Conseil constitutionnel s’engage à répondre quotidiennement aux candidats qui demandent où ils en sont, mon avis est forcément défavorable. En effet, cette mesure ne pénalisera pas les candidats.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

À l’heure actuelle, la loi du 6 novembre 1962 se borne à prévoir que les présentations des candidats à l’élection présidentielle sont « adressées » au Conseil constitutionnel, sans préciser par qui ni sous quelle forme. Ainsi, rien n’impose que le parrainage soit transmis par son auteur : il peut l’être également par le candidat ou par son équipe de campagne. L’article 2 de la proposition de loi organique prévoit que les présentations sont adressées par le « parrain » lui-même, et non par le candidat ou ses soutiens, justifiant cette mesure par les pressions que les élus locaux pourraient subir de la part des candidats. Mais ce n’est pas le mode de t...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

…et qui finissent, sous la pression, par donner un document qu’ils n’auraient peut-être pas donné s’ils avaient pu le retenir une heure ou deux. Nous avons choisi la voie de la transparence et du caractère personnel et volontaire des parrainages, et cela nous paraît être une avancée. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

...réfecture ; par l’auteur de la présentation lui-même, et non par une équipe de campagne ; par voie électronique ou postale, au moyen de l’enveloppe envoyée à cet effet aux élus, et non sous la forme d’une télécopie, d’un courriel ou d’une remise directe auprès du Conseil. Nous l’avons vu dans la discussion générale comme lors du débat en commission, la modification des règles de présentation des parrainages devant le Conseil suscite quelques oppositions, certains y lisant une volonté de verrouiller l’accès aux candidatures des petits candidats. Le débat nous a permis de progresser à la fois sur la transparence – le Conseil publiera le nombre des parrainages déposés deux fois par semaine – et sur la nécessité pour chaque élu d’assumer ses choix devant les électeurs. Mais il reste la question de l’ut...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Monsieur Coronado, je regrette que la transmission électronique des parrainages ne puisse s’appliquer dès l’élection présidentielle de 2017, d’autant plus que j’avais déposé, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, un amendement similaire. En même temps, dans le cadre de notre travail avec M. Jean-Luc Warsmann, nous constatons que cette réforme ambitieuse nécessite encore du temps. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité reporter l’entrée en vigueur de la dis...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarion Maréchal-Le Pen :

Je rappelle que l’objectif initial du système de parrainage était d’éviter les candidatures farfelues. À ce titre, la simple nécessité d’obtenir le parrainage de 500 élus apporte une garantie suffisante. En l’état actuel, ne sont publiés que 500 parrainages tirés au sort ; avec cette proposition de loi organique, l’ensemble des parrainages sera publié. Nous ne comprenons pas ce qui justifie cette évolution, car certains élus, qui peuvent souhaiter simplem...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Votre amendement vise à maintenir le système actuel de publicité des parrainages, qui n’est pourtant pas exempt de reproches. Le tirage au sort de 500 signatures pose problème, car il est facteur d’inégalité : la probabilité de voir leur nom publié est bien plus élevée pour les élus qui ont parrainé un candidat ayant réuni à peine plus de 500 signatures que pour ceux qui ont parrainé un candidat ayant largement dépassé ce nombre minimal. Qui plus est, nous pensons, au nom d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dupont-Aignan :

En théorie, tout cela serait formidable, mais dans la pratique, les choses sont radicalement différentes – je l’ai vécu. Les grands partis traditionnels, ceux qui ont mis en place le système, font tout pour exclure des candidatures différentes. Voilà la réalité ! Il faut l’avoir vécu pour le croire : tout est fait pour dissuader les maires d’accorder des parrainages à des personnalités différentes. Ainsi, l’article 3 de cette proposition de loi organique, qui prévoit la publication des parrainages au moins deux fois par semaine, soumettra les maires à une incroyable pression : ils subiront des pressions politiques, on leur fera du chantage aux subventions… Les maires auront désormais peur de parrainer des candidats.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dupont-Aignan :

En voici la preuve. Lorsque j’ai été candidat aux élections présidentielles, la plupart des élus qui m’avaient apporté leur parrainage – pas tous, heureusement – étaient en fin de mandat. Ils ont osé me parrainer parce qu’ils avaient décidé de ne pas se représenter. Cela prouve bien l’extraordinaire pression à laquelle ils sont soumis. Avec cette mesure, vous prenez un risque considérable. L’élection présidentielle a été voulue par le général de Gaulle afin d’échapper au régime des partis ; l’ensemble de cette proposition de lo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarion Maréchal-Le Pen :

Madame la rapporteure, vous vous êtes un peu trahie en donnant l’avis de la commission sur mon amendement. Vous avez vous-même reconnu que dans le système actuel, où 500 parrainages tirés au hasard sont publiés, certains élus risquent plus de voir leur nom apparaître que d’autres.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarion Maréchal-Le Pen :

…sont les plus vulnérables à la pression des collectivités ou des députés. Qu’est-ce qui justifie encore la publication des parrainages ? J’aimerais qu’on me l’explique concrètement ! Si l’objectif est d’éviter les candidatures farfelues, alors le système de parrainage suffit en tant que tel, nul besoin d’exposer les noms des élus signant les présentations. J’aimerais obtenir une réponse qui ne soit pas un simple sophisme. Derrière la volonté de faire de la recherche des parrainages un véritable chemin de croix, je vois clairem...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarion Maréchal-Le Pen :

Cet amendement va au bout de notre logique : comme je l’ai expliqué, il vise à supprimer l’ensemble du système de publication des parrainages. Il va donc à l’encontre de la logique de la majorité, qui entend élargir la publication à tous les parrainages.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

...lus conforme au principe d’égalité que tous les noms des parrains soient révélés. Vous témoignez de votre expérience ; nous avons, de notre côté, tenu compte de l’expérience des maires de petites villes : ils rapportent des situations de harcèlement qui leur sont très préjudiciables. Avec ce système de publication au fil de l’eau, quotidienne, les candidats sauront quels élus ont déjà donné leur parrainage ; ils sauront ainsi que ce n’est plus la peine de les solliciter, et pourront organiser autrement leur quête de parrainages. Je conçois que cette quête n’est pas simple, mais nos institutions sont ainsi faites ! Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

... substituer à ce système une publication quotidienne. Ce n’est pas non plus l’Amérique ! Il y a une bonne raison à cela. Votre système de publication deux fois par semaine entretiendra une forme de faux suspense, car la publication des noms sera l’occasion d’un rendez-vous médiatique inconsidéré, d’un véritable feuilleton, sur un sujet pourtant grave. À notre avis, la publication quotidienne des parrainages ferait disparaître le caractère spectaculaire et médiatique de cette divulgation, tout en assurant à nos compatriotes une vraie transparence à l’égard de la collecte de parrainages – objectif auquel la plupart d’entre nous, dans cet hémicycle, tenons le plus.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

...dienne, ne serait-ce que pour lui éviter d’avoir à les publier les dimanches et jours fériés ! Nous avons donc retenu une formule beaucoup plus souple, exigeant une publication deux fois par semaine, sachant que la coutume veut que les candidats soient informés eux-mêmes quotidiennement par le Conseil constitutionnel ; à ce jour, nul n’a soutenu le contraire. Même en l’absence de publication des parrainages, le battage médiatique a souvent été très soutenu ; l’absence de publication a même été largement instrumentalisée ! Je pense donc qu’il y aura de toutes façons un feuilleton médiatique, monsieur le député.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Dans l’intérêt de notre débat, je retire cet amendement. Je comprends qu’il serait dommage d’obliger le Conseil constitutionnel à publier les parrainages y compris les dimanches et les jours fériés et chômés !