Interventions sur "présidentielle"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, en application de l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, l’Assemblée nationale est invitée à statuer définitivement sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle et sur la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections. Ces deux textes visent à traduire dans notre droit les recommandations des différents organismes de contrôle de l’élection présidentielle. Parmi les principales mesures, je citerai tout d’abord la complète publicité des parrainages des candidats à l’élection présidentielle, qui institue une transparence d...

La proposition de loi organique, quant à elle, ne prétend pas bouleverser le système actuel. Elle se borne à reprendre le principe d’équité des temps de parole, tel qu’il est appliqué aujourd’hui avant la période intermédiaire, tout en le renforçant. Elle s’inspire ainsi des recommandations du Conseil constitutionnel, de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale présidentielle, du Conseil supérieur de l’audiovisuel ou encore de la « commission Jospin » de 2012. Les critères que nous proposons pour apprécier l’équité – score aux élections, référence aux sondages, animation du débat électoral – ont déjà été utilisés par le CSA et approuvés par plusieurs arrêts du Conseil d’État. Cette équité sera doublement renforcée. D’une part, les chaînes de radio et de télévision d...

Pour terminer, je dirai un mot de la proposition de loi ordinaire. L’un de ses principaux apports consiste, pour l’ensemble des élections autres que la présidentielle, à réduire à six mois, au lieu d’un an, la durée pendant laquelle les recettes et les dépenses électorales devront être intégrées dans les comptes de campagne. Cette mesure, qui s’appliquerait dès les élections législatives de 2017, avait été recommandée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. C’est pourquoi, dans le cadre de cette lecture définitive, ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, c’est peu dire que la proposition de loi ordinaire et la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle déchaînent l’enthousiasme. En réalité, si déchaînement il y a, c’est plutôt d’interrogations, d’embarras, voire d’oppositions... Dès avant 2012, c’est vrai, un certain nombre d’organes et d’organismes comme le Conseil constitutionnel et le CSA ont souhaité que le législateur modernise les règles applicables à l’élection présidentielle. Après les élections de 2012, les critiques ont été renouvelé...

…le calendrier d’aujourd’hui, fortement contraint, nous conduit à modifier certaines règles fondamentales, à tout le moins importantes, encadrant les élections présidentielles, et cela à un an du scrutin de 2017 ! Or, vous le savez bien, les élections présidentielles, dans le paysage institutionnel français, ne sont comparables à aucune autre : elles sont chargées d’une symbolique démocratique. Cela donne le sentiment à de nombreux observateurs et de nombreux partis politiques d’une tentation, sinon d’une tentative, de « tripatouillage » des règles fondamentales et ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous en avons tous conscience, l’élection présidentielle est le rendez-vous démocratique le plus important qui existe entre la France et les Français. Aussi changer les règles présidant à son organisation et à son déroulement, à près d’un an de la prochaine échéance, doit impérativement recueillir l’adhésion de toutes les forces politiques et dépasser les clivages politiques et partisans. Force est de constater que ce n’est pas le cas. Cette proposit...

...précoce de résultats qui pourraient influencer l’élection. Pour autant, certaines mesures, et malheureusement les plus importantes, sont tout à fait inacceptables en l’état. Ce qui est intolérable à nos yeux – et, j’en suis sûr, aux yeux de tous nos collègues qui refusent de museler notre démocratie – ce sont les dispositions de l’article 4 relatives au temps de parole des candidats à l’élection présidentielle. Comment accepter que, pendant la période intermédiaire, le principe d’égalité du temps de parole, qui a toujours eu cours jusqu’à présent, soit remplacé par un prétendu principe d’équité, qui s’exercera bien entendu au détriment des candidats issus des formations politiques minoritaires, déjà largement sous-représentées dans les médias.

Les médias et ceux qui en vivent répondent qu’appliquer le principe d’égalité est trop complexe, et qu’ils se désintéresseraient de l’élection présidentielle si la période intermédiaire était maintenue – en clair : qu’ils réduiraient le temps de parole consacré au débat démocratique, au prétexte qu’il leur poserait commercialement trop de difficultés. Et vous vous soumettez ? Et vous voulez nous soumettre à ce diktat commercial, au moment de la principale élection à laquelle les Français participent, ont le droit de participer ?

Je crois au contraire que les médias devraient respecter une stricte égalité entre les candidats, que la loi devrait les contraindre à augmenter le temps accordé aux candidats à l’élection présidentielle pour permettre aux Français de faire un choix.

En réalité, la situation ne se produit qu’une fois tous les cinq ans pendant une période qui concerne à peine 2 % du temps médiatique. De plus, l’élection présidentielle n’est pas un événement médiatique comme les autres. Les intérêts commerciaux devraient passer après l’intérêt national et celui des électeurs.

vous avez choisi le CSA comme seul juge et arbitre d’un jeu dont les règles sont fixées par ceux qui ont gagné l’élection. Le CSA prendra en compte deux critères, dont l’un est parfaitement subjectif. L’autre est pernicieux. Il s’agit du nombre de voix obtenues à l’élection précédente. Si ladite élection est la précédente élection présidentielle, seuls ceux qui se sont déjà présentés auront droit à la parole.

S’il s’agit d’une élection locale, cela signifie que vous créerez des listes locales pour obtenir du temps de parole aux élections présidentielles. Vous êtes en train de mettre en place un système pervers.

Chers collègues, dans cet hémicycle, qui peut accepter que le CSA nommé par le pouvoir soit désormais le juge de l’utilité, de l’importance, de la pertinence d’une position lors de l’élection présidentielle ?

... Schwartzenberg. Il est bien malheureux que la proposition de loi organique comporte cet assujettissement aux puissances de l’argent, car elle contient d’autres mesures intéressantes, comme celles qui concernent les heures de fermeture des bureaux de vote, la publication des noms de tous les parrains, ou de la prise en compte pour les frais de l’élection d’une période d’une année pour l’élection présidentielle et de six mois pour les autres élections. Nous autres radicaux sommes héritiers d’un grand parti qui a compté des centaines d’élus, sénateurs et députés. Aujourd’hui, dans cet hémicycle, nous ne sommes plus qu’une douzaine, sans doute parmi les plus résistants, et nous ne voulons pas disparaître. Alors je le dis à mes amis socialistes : compte tenu des circonstances actuelles, faites attention ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, on a franchement le sentiment qu’en proposant cette prétendue modernisation de l’élection présidentielle, le Gouvernement ne regarde pas le pays avec de bonnes lunettes, ou qu’il est peut-être hors-sol. Au moment même où se développe l’exigence d’une plus grande participation des citoyens à notre vie démocratique, à notre communauté de destin, pour faciliter cette vitalité démocratique qui est absolument nécessaire dans notre pays où la Ve République est à bout de souffle, le Gouvernement veut enco...

...ite que certains appellent oligarchie ? Allons-nous continuer à laisser peu à peu le personnel politique s’éloigner des citoyens ? Certes, nous sommes un certain nombre à dénoncer cette situation. Nous n’avons pas attendu non pour pleurer mais pour protester contre ce système. Depuis plusieurs années, les écologistes proposent la VIe République, pour mettre fin à un régime dans lequel l’élection présidentielle est la clé de voûte de toutes les institutions et détermine toute la vie politique. Nous sommes nombreux à avoir été présents lorsque le Premier ministre Lionel Jospin a proposé l’inversion du calendrier électoral.

Nous nous y sommes opposés, sachant que l’élection présidentielle rend fous nombre d’hommes politiques, qui ne pensent qu’à elle le matin en se rasant. Cette élection présidentielle, il fallait lui apporter une forme de moralité. Avec votre proposition de loi, vous ne faites que renforcer l’hégémonie des grands candidats. Aujourd’hui, c’en est fini du système dominé par l’opposition de deux grands partis. Si Mme Le Pen, qui regarde du côté du Panama, ne peut ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure où une large majorité de nos compatriotes considèrent que notre démocratie fonctionne mal, et jugent les institutions actuelles dépassées, vous soumettez à notre approbation quelques ajustements aux règles relatives à l’élection présidentielle, au nom, nous dit-on, d’un souci de transparence et de simplification. Non seulement ces propositions de loi sont à cent lieues d’aborder la crise démocratique majeure que nous connaissons, marquée par une abstention croissante et une défiance accrue envers les élus, mais elles s’inscrivent dans la logique d’une Ve République à bout de souffle sur le plan démocratique. Plus que les modalités de ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct constitue la clé de voûte des institutions de la Ve République, que l’on y adhère ou qu’on le regrette. Après les élections présidentielles de 2007 et de 2012, les organismes de contrôle de cette élection ont formulé des recommandations sur ses modalités d’organisation. Tel est l’objet de cette proposition de loi organique élaborée sous la responsabilité de Jean-Jacques Urvoas lorsque ce dernier était président de la commission des lois. Pour moderniser l’organisation de ce scrutin, pour éviter, à l’avenir, les contestations qui su...

Une telle réaction est compréhensible, mais non recevable, car l’élection présidentielle a un objectif unique : élire le Président de la République.