Interventions sur "publication"

...é de législateur, l’utilité d’aller ou non dans leur sens. Les propositions de ces deux textes s’inscrivent pleinement dans la politique de transparence publique menée par la majorité socialiste depuis l’année 2012. Elles marquent la recherche constante d’un véritable équilibre entre une meilleure représentation politique et le maintien de l’efficacité de l’action publique. Il en est ainsi de la publication de tous les parrainages qui constitue une réelle innovation sous la Ve République et garantit, pour les électeurs, la transparence de la vie publique. Le choix des élus parrains s’effectue sous le regard attentif des citoyennes et des citoyens qui sont, dans une démocratie digne de ce nom, les véritables juges de l’action politique. Cette évolution permet de responsabiliser tous les acteurs en s...

... partis et des baronnies locales, qui agiteront la carotte de la subvention ou de l’investiture à la prochaine élection, sur les élus locaux, comme c’est déjà tristement le cas. Il aurait fallu réformer, mais dans le sens de la protection de l’anonymat du parrainage, principe originel des règles relatives à l’élection présidentielle. Comme cette disposition ne suffisait pas, vous précisez que la publication des parrainages par le Conseil constitutionnel se fera au fil de l’eau, c’est-à-dire avant même la validation des candidatures : autant dire que le candidat ayant peu de parrainages sera considéré comme inutile à parrainer et que les risques de pression se multiplieront pour les suivants. Je partage à ce titre les propos de l’éminent constitutionnaliste Guy Carcassonne, qui déclarait en 2013 sur...

...ec cette proposition de loi organique, l’ensemble des parrainages sera publié. Nous ne comprenons pas ce qui justifie cette évolution, car certains élus, qui peuvent souhaiter simplement permettre l’expression démocratique du vote – c’est souvent le cas –, se retrouveront confrontés à des pressions partisanes, voire à des chantages parfois très virulents. Je parle d’expérience ! À cause de cette publication, certains élus craindront de parrainer certains candidats – alors même que l’acte de parrainage n’est pas un soutien politique. Nous proposons donc, évidemment, de supprimer cette disposition, qui va plus loin que le droit actuel en matière de publication des parrainages. Je défendrai dans quelques instants un amendement visant à supprimer totalement la publication des parrainages.

...ont radicalement différentes – je l’ai vécu. Les grands partis traditionnels, ceux qui ont mis en place le système, font tout pour exclure des candidatures différentes. Voilà la réalité ! Il faut l’avoir vécu pour le croire : tout est fait pour dissuader les maires d’accorder des parrainages à des personnalités différentes. Ainsi, l’article 3 de cette proposition de loi organique, qui prévoit la publication des parrainages au moins deux fois par semaine, soumettra les maires à une incroyable pression : ils subiront des pressions politiques, on leur fera du chantage aux subventions… Les maires auront désormais peur de parrainer des candidats.

…sont les plus vulnérables à la pression des collectivités ou des députés. Qu’est-ce qui justifie encore la publication des parrainages ? J’aimerais qu’on me l’explique concrètement ! Si l’objectif est d’éviter les candidatures farfelues, alors le système de parrainage suffit en tant que tel, nul besoin d’exposer les noms des élus signant les présentations. J’aimerais obtenir une réponse qui ne soit pas un simple sophisme. Derrière la volonté de faire de la recherche des parrainages un véritable chemin de croix, ...

Cet amendement va au bout de notre logique : comme je l’ai expliqué, il vise à supprimer l’ensemble du système de publication des parrainages. Il va donc à l’encontre de la logique de la majorité, qui entend élargir la publication à tous les parrainages.

...es présentations ont statistiquement moins de risques de voir leur nom publié. Il serait donc plus conforme au principe d’égalité que tous les noms des parrains soient révélés. Vous témoignez de votre expérience ; nous avons, de notre côté, tenu compte de l’expérience des maires de petites villes : ils rapportent des situations de harcèlement qui leur sont très préjudiciables. Avec ce système de publication au fil de l’eau, quotidienne, les candidats sauront quels élus ont déjà donné leur parrainage ; ils sauront ainsi que ce n’est plus la peine de les solliciter, et pourront organiser autrement leur quête de parrainages. Je conçois que cette quête n’est pas simple, mais nos institutions sont ainsi faites ! Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

Notre groupe est évidemment favorable à la publication intégrale de la liste des élus ayant présenté un candidat, car les élus doivent, sur ce point comme sur les autres, assumer leurs choix devant les électeurs. En première lecture, un amendement a été adopté, aux termes duquel le Conseil constitutionnel doit publier, au fur et à mesure de la réception des présentations et au moins deux fois par semaine, les noms et qualités des citoyens ayant vala...

Ce débat a déjà eu lieu en première lecture. Telle était, en réalité, notre volonté initiale, mais il nous a paru difficile d’imposer au Conseil constitutionnel une publication quotidienne, ne serait-ce que pour lui éviter d’avoir à les publier les dimanches et jours fériés ! Nous avons donc retenu une formule beaucoup plus souple, exigeant une publication deux fois par semaine, sachant que la coutume veut que les candidats soient informés eux-mêmes quotidiennement par le Conseil constitutionnel ; à ce jour, nul n’a soutenu le contraire. Même en l’absence de publicatio...

Nous n’avons pas examiné cet amendement en commission. À titre personnel, j’y suis favorable, au nom de l’égalité des candidats en matière de publication des parrainages.

Cet amendement vise à rétablir la première partie de l’article 4 A, introduit par le Sénat puis supprimé par la commission des lois de notre assemblée. Il prévoit que la publication de la liste des candidats n’a pas lieu « quinze jours au moins avant » le premier tour, mais « au plus tard le quatrième vendredi précédant » le premier tour. La période intermédiaire s’ouvrant avec la publication des candidats et se terminant à la veille de la campagne officielle serait ainsi allongée. Cet allongement ne se ferait pas dans des conditions satisfaisantes, mais enfin, la période in...