Interventions sur "présidentielle"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Colas :

L’histoire récente a montré que des dépenses engagées par un parti politique dans le cadre d’une campagne présidentielle pouvaient ne pas apparaître dans les comptes de campagne du candidat, déposés auprès de la commission compétente, parfois dans des proportions qui dépassent sensiblement les plafonds autorisés et l’entendement. C’est pourquoi cet amendement, issu de l’une des propositions du rapport d’information que j’ai consacré au nom de la commission des finances à l’évaluation de la pertinence des dispositi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Cet amendement prévoit que le commissaire aux comptes d’un parti ayant financé les dépenses de campagne d’un candidat à l’élection présidentielle devra transmettre aux mandataires du candidat une attestation de la réalité de la dépense, contresignée par le trésorier du parti puis adressée à la CNCCFP. L’objectif, me semble-t-il, est de mieux apprécier les dépenses des candidats prises en charge par les partis. Je le partage d’autant plus qu’il a présidé à l’adoption, en commission des lois, d’un amendement, déposé par Mme Pochon et devenu ...