Interventions sur "circulaire"

Premier orateur de l’année dans l’hémicycle, je m’associe à vos voeux, monsieur le président. Je vous souhaite la meilleure année possible ainsi qu’à mes collègues et à l’ensemble du Gouvernement. J’ai quatre questions à poser au Gouvernement. Les deux premières portent sur les systèmes financiers incitatifs pour la valorisationmatière des déchets, et s’inscrivent donc dans l’économie circulaire. La première question concerne le principe d’une TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – « amont », c’est-à-dire payée tout en haut de la chaîne, notamment par les industriels, les metteurs sur le marché, et répercutée sur les consommateurs au moment de l’achat. Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaite appeler votre attention sur les...

... plus cohérent. Au demeurant, de telles modulations existent déjà depuis les lois Grenelle, mais elles ont porté principalement sur la performance des installations de traitement. Le plus souvent, les objectifs ont été atteints et ces modulations sont devenues caduques. Nous devons entrer dans une nouvelle phase qui privilégie la prévention et la valorisation matière dans le cadre de l’économie circulaire, de l’économie de matière et de la maîtrise des pollutions. Cette nécessité s’inscrit en cohérence avec la hiérarchie de traitement de déchets inscrite dans les textes de droit français et européen. Concrètement, cette incitation se fonderait sur le taux de valorisation matière de déchets collectés et issus des déchetteries. Ces données sont d’ailleurs accessibles dans le cadre de la Matrice des...

J’associe à ma troisième question, relative à l’économie circulaire, mon collègue François-Michel Lambert. La loi de transition énergétique pour la croissance verte fut un moment politique fort de l’année 2015, relayée par la COP21. Outre les objectifs essentiels et ambitieux de baisse des émissions de gaz à effet de serre ou de transformation du modèle énergétique de notre pays, les parlementaires français ont adopté des mesures qui préparent le modèle économiq...

Ma quatrième question, monsieur le président, toujours de l’initiative de mon collègue François-Michel Lambert, président de l’Institut de l’économie circulaire, porte sur le même sujet que la précédente. La transition vers l’économie circulaire est désormais un objectif inscrit dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Ce nouveau modèle économique permet de concilier les enjeux économiques et environnementaux, en se centrant sur l’amélioration de l’utilisation des ressources. La pratique montre déjà que l’économie circulaire est p...

...oi trouve de plus en plus sa place dans la réparation et la maintenance automobile. C’est une alternative complémentaire à la pièce neuve, car elle permet de sauver un véhicule qui, sans elle, aurait été déclaré économiquement irréparable. Elle permet également de valoriser le savoir-faire des différents professionnels de l’automobile et inscrit les uns et les autres dans une dynamique d’économie circulaire. Pour des raisons évidentes, la pièce de réemploi peut avoir un fort impact sur le pouvoir d’achat des automobilistes, car elle permet de faire baisser la facture de réparation. Elle contribue à atteindre les taux de recyclage et de valorisation requis et se définit véritablement comme une pièce de l’économie circulaire. L’article 77 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissa...

Monsieur le secrétaire d’État, après cette question sur l’économie circulaire, en voici une qui évoque un point sur lequel on tourne en rond, au mauvais sens du terme. La Corse connaît en effet, entre autres situations de blocage, une grave crise du traitement des ordures ménagères. Il appartient certes aux collectivités territoriales compétentes de régler le problème, mais l’État ne peut y être indifférent, au moins dans son rôle régalien. Je ne rappellerai pas les engag...

La Commission européenne a présenté le 2 décembre dernier, alors qu’au même moment la COP21 battait son plein au Bourget, la nouvelle mouture du paquet sur l’économie circulaire. Ce train de mesures touche à plusieurs directives sur les déchets, les emballages, les déchets d’équipements électriques et électroniques – les « DEEE » –, les piles et batteries et la mise en décharge. Malgré l’annonce de dispositions revues à la hausse, le nouveau document est en retrait par rapport au précédent paquet de l’équipe Barroso. Ainsi, l’objectif de réemploi et de recyclage des déc...

..., à l’ensemble des ISDND – installations de stockage de déchets non dangereux – qui, tout en recevant des ordures ménagères, stockent à la marge les déchets minéraux dont il est question. Les échanges avec M. le secrétaire d’État chargé du budget ont tourné au dialogue de sourds : il a même affirmé ici qu’il valait mieux incinérer qu’enfouir et traiter, ce qui pose problème s’agissant d’économie circulaire. Je souhaiterais connaître votre avis, monsieur le secrétaire d’État, et savoir si vous seriez favorable, de manière plus générale, à une réforme de la TGAP qui permettrait – pour en revenir à la question posée tout à l’heure par M. Alauzet – de favoriser davantage le recyclage, la valorisation et la prise en charge de tous les déchets dans leur spécificité. Pour vous indiquer de quoi il s’agit...

Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi tout d’abord de me réjouir de la tenue de cette séance de questions consacrée à la politique de gestion des déchets et à l’économie circulaire. Il faut saluer l’engagement du Gouvernement, notamment celui de Mme la ministre de l’écologie, qui a permis des avancées significatives en matière d’économie circulaire. Pour autant, ces avancées ne sauraient s’inscrire dans une démarche globale et durable sans la mise en place d’une réforme profonde de notre fiscalité en matière de déchets. En effet, seul le « signal prix » est à même d’enclen...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question portera sur la comparaison entre le papier et le numérique sur le plan de l’impact environnemental et de l’économie circulaire. Je suis, comme vous le savez, l’auteur d’un rapport sur l’avenir de la filière papetière. Cette filière fourmille d’exemples concrets d’économie circulaire, souvent territorialisée, offrant des passerelles vertueuses entre l’industrie forestière, l’industrie papetière et les professionnels du recyclage. Bien entendu, la filière doit se structurer – c’est l’objet de mon rapport – et il faut prom...

...on énergétique puisque l’adoption par la COP 21 d’un accord historique pour le climat avait été précédée par la promulgation en août de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, étape importante et prometteuse pour amorcer une transition vers un modèle plus sobre, faisant de la France le pays de l’excellence environnementale. Ce texte donne toute sa place à l’économie circulaire, qui constitue une source d’espoir. En effet, en raison des différentes opportunités de marchés qu’elle présente, elle peut être un formidable levier de compétitivité pour nos entreprises et devenir un pilier incontournable de l’économie urbaine. Cette dynamique de valorisation des matières sera vectrice d’innovation et garantira une sécurisation des approvisionnements. Cela permettra, en outre, ...

Ma seconde question portera sur le paquet « économie circulaire » présenté le 2 décembre dernier par la Commission européenne. Même s’il faut se féliciter de voir ce sujet réapparaître, il faut rester prudent. Certes il s’inscrit dans une actualité riche en propositions – ainsi une récente étude a permis d’établir que 3 % des émissions de gaz à effet de serre provenaient des activités liées aux déchets : nous pouvons trouver là un levier d’action supplémenta...

...nent courantes en Europe, remettant en cause cette non-lucrativité. En Allemagne, l’arrivée de la concurrence a mis un terme au caractère non lucratif des éco-organismes et a entraîné une baisse de la qualité de la collecte et même une absence de maîtrise de la traçabilité des produits collectés, qui peuvent être traités en Afrique, voire ailleurs dans le monde, ainsi que l’abandon de l’économie circulaire de proximité au bénéfice de la rentabilité et du profit. À l’inverse, l’Autriche s’est donné cinq ans pour préparer l’arrivée de la concurrence. Elle s’est dotée de règles claires, d’un niveau élevé de transparence et d’un audit indépendant. À la lumière des expériences de l’Allemagne et de l’Autriche, il apparaît indispensable que l’ouverture à la concurrence soit préparée dans un cadre transp...

Monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous présenter mes meilleurs voeux. Ia orana i te matahiti api, comme on dit en Polynésie. Je souhaite profiter de ce débat sur l’économie circulaire pour vous sensibiliser à des questions particulières liées à nos territoires d’outre-mer, isolés et exigus, pour lesquels la mise en place de filières de traitement et de valorisation des déchets constitue une opportunité afin d’améliorer ce vrai problème qu’est la gestion des déchets. En la matière, l’ensemble de ces territoires accuse un grand retard. S’agissant du traitement des déchets ménag...