Interventions sur "honneur"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...lations sur le territoire national. Cette loi oblige les collectivités territoriales à organiser l'accueil des gens du voyage tout en leur permettant, en contrepartie, de recourir à des mesures renforcées de lutte contre leurs stationnements illicites. Cependant, la mission d'information de la commission des lois chargée, sous la précédente législature, d'évaluer ce dispositif, et que j'ai eu l'honneur de conduire avec nos collègues Charles de La Verpillière et Dominique Raimbourg, a constaté que la loi du 5 juillet 2000 n'était plus vraiment adaptée aux réalités évolutives des modes de vie de la population concernée. Comme l'avait rappelé, devant cette mission, M. Louis Besson lui-même, secrétaire d'État au logement dans le gouvernement de M. Lionel Jospin et initiateur de ladite loi, deux qu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Bourdouleix :

...és, en obligeant l'État à proposer une solution de relogement adaptée à ces personnes. Les problématiques liées à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ne se limitent évidemment pas aux grands passages et à l'évacuation. Nous avons notamment évoqué en commission la question de l'accès des enfants des gens du voyage à la scolarisation. Il s'agit d'un sujet majeur, qui nous vaut sans doute l'honneur de votre présence cet après-midi, madame la ministre déléguée en charge de la réussite éducative !