Interventions sur "internet"

... affirmé vouloir clarifier le texte qu’en réalité elle complète – voulu, nous, lorsque nous avons présenté notre amendement en commission des lois, entrer dans le débat sur l’échelle des peines. Comme vient de la rappeler Mme Axelle Lemaire, il s’agit d’un débat un peu compliqué. Nous ne souhaitons pas – et il s’agit d’une position de fond depuis le début – alourdir, en raison de l’utilisation d’internet, les peines encourues. Il est vrai qu’une difficulté tient aujourd’hui au caractère assez fluctuant des jurisprudences, notamment parce que l’article 226-1 du code pénal, qui les fonde, semble assez inadapté au phénomène numérique dont nous parlons. En effet, cet article prévoit que la victime doit s’opposer de façon manifeste à la diffusion d’images la mettant en scène : dans le cas contraire, ...