Interventions sur "arme"

...nements et qui exerce des contrôles en France. Avec ce protocole additionnel, nous avons souscrit deux engagements principaux, comme vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État. Tout d’abord, le protocole additionnel élargit la gamme des renseignements que nous adressons à l’AIEA. Nous lui transmettons des informations sur les activités de coopération menées avec des États non dotés de l’arme nucléaire. Ce sont eux qui intéressent l’AIEA, et non le cycle du combustible nucléaire français pour lui-même. En tant qu’État doté, nous n’avons pas à apporter de garanties sur le fait que nous ne menons pas d’activités liées à un programme nucléaire militaire en France. Le second point essentiel consiste dans le fait que nous avons accordé un droit d’accès plus étendu aux inspecteurs de l’AIE...

...ssentiel au niveau international pour limiter la prolifération nucléaire. Ce texte vise à renforcer l’efficience du système de contrôle de l’Agence. En effet, le dispositif du protocole vient compléter les mesures de l’accord de garanties : il permet à l’Agence de renforcer ses moyens de contrôle et de détection d’activités nucléaires clandestines qui seraient menées par des États non dotés de l’arme nucléaire. Ce contrôle est absolument nécessaire, au regard des conséquences effroyables que de telles utilisations engendreraient. Plus particulièrement, le projet de loi permet la mise en oeuvre de l’ensemble des dispositions du protocole additionnel, qui fait peser de nouvelles obligations sur les opérateurs du secteur nucléaire, notamment en matière de déclarations. Il organise et encadre ég...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes invités à examiner un projet de loi visant à appliquer le protocole ratifié par la France en 2003, et entré en vigueur en 2004. Depuis plus d’un demi-siècle, la société internationale cherche à encadrer le risque particulier que les armes nucléaires entraînent par nature. Nous devons, en effet, tout mettre en oeuvre pour que l’énergie nucléaire ne soit pas détournée de ses utilisations pacifiques. Au niveau interne, la France est, depuis 1981, partie à un accord tripartite avec la CEEA et l’AIEA, lui permettant de participer au système de garanties international, mis en oeuvre par l’Agence. Par cet accord, la France doit fournir...

...ionale de l’énergie atomique, le protocole additionnel, dont le modèle a été adopté en 1997 à l’issue d’une réflexion lancée en 1991 après la découverte en Irak d’un programme nucléaire militaire clandestin, vient renforcer l’efficacité des accords de garanties existants. Il vise à accroître la capacité de cette agence à détecter des activités nucléaires clandestines dans les États non dotés de l’arme nucléaire, les ENDAN. Il permet à l’AIEA d’obtenir de la part des États des informations supplémentaires, notamment sur les activités de ces derniers dans le domaine minier, le développement du cycle du combustible nucléaire et l’acquisition de certains équipements pouvant constituer des indices quant à la mise en place d’un programme nucléaire militaire. Il permet également de mener des vérifica...