Interventions sur "iran"

...pour tenir nos engagements dans les meilleures conditions. Par ce protocole, la France a souhaité participer au renforcement des moyens de vérification de l’AIEA, ce qui est apparu comme une véritable nécessité dans les années 1990, après la découverte de programmes militaires clandestins en Irak. Cet objectif s’est renforcé lors de la découverte de programmes de même type en Corée du Nord et en Iran. Un modèle de protocole additionnel a donc été adopté en 1997 par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA, afin d’améliorer les capacités de détection de l’Agence. La France a négocié son propre protocole additionnel sur la base de ce modèle commun, mais en tenant compte de la spécificité de son profil, celui d’un État doté, au sens que prend ce terme dans le traité de non-prolifération. Il fallait...

...st plus que bienvenu : un sujet aussi épineux que celui du nucléaire se doit de présenter toutes les garanties de sécurité nécessaires, afin qu’aucune dérive ne soit acceptée. Le sujet, particulièrement sensible, est à l’origine de grandes tensions internationales. Nous retiendrons, à titre d’exemple, les pays pour qui la mise en place de contrôles a été – et est toujours ! – quasi impossible, l’Iran et la Corée du Nord. Les contrôles de l’AIEA se sont révélés extrêmement difficiles à mettre en oeuvre en Iran. Malgré la signature du protocole additionnel en 2003, qui autorisait des inspections inopinées de l’AIEA, l’Agence n’a pu que constater que la coopération iranienne s’avérait très incomplète et épisodique, et ce, pendant plus de dix ans. En 2013, M. Jean-Louis Carrère, président de la...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, si les négociations internationales avec l’Iran concernant le développement de son programme nucléaire ont abouti récemment à un accord historique, des incertitudes demeurent sur l’état d’avancement de la maîtrise des technologies nucléaires d’autres pays, tels que la République populaire démocratique de Corée. Aussi le texte que nous examinons aujourd’hui a-t-il pour objectif de rendre opposables aux personnes publiques ou privées concernées ...