Interventions sur "renseignements"

... gouverneurs de l’AIEA, afin d’améliorer les capacités de détection de l’Agence. La France a négocié son propre protocole additionnel sur la base de ce modèle commun, mais en tenant compte de la spécificité de son profil, celui d’un État doté, au sens que prend ce terme dans le traité de non-prolifération. Il fallait aussi prendre en compte notre participation à Euratom, à qui nous adressons des renseignements et qui exerce des contrôles en France. Avec ce protocole additionnel, nous avons souscrit deux engagements principaux, comme vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État. Tout d’abord, le protocole additionnel élargit la gamme des renseignements que nous adressons à l’AIEA. Nous lui transmettons des informations sur les activités de coopération menées avec des États non dotés de l’arme nu...

...s sur les opérateurs du secteur nucléaire, notamment en matière de déclarations. Il organise et encadre également le déroulement des vérifications internationales en France, afin de protéger les informations sensibles du point de vue des intérêts de l’État et de ceux des opérateurs. Il renforce enfin l’efficacité du protocole en prévoyant des sanctions pénales en cas de défaut de déclaration des renseignements exigés par la loi ou de refus opposé par un opérateur à une vérification internationale de l’AIEA. Le renforcement des dispositifs de contrôles est plus que bienvenu : un sujet aussi épineux que celui du nucléaire se doit de présenter toutes les garanties de sécurité nécessaires, afin qu’aucune dérive ne soit acceptée. Le sujet, particulièrement sensible, est à l’origine de grandes tensions int...

...nucléaire. Il s’inscrit ainsi dans une démarche globale, celle qui consiste à permettre à l’Agence de vérifier que l’exécution des obligations souscrites par les États non dotés de l’arme nucléaire – les ENDAN – et membres du Traité de non-prolifération nucléaire – TNP – soit pleinement respectée. Le protocole est entré en vigueur en 2004. En conséquence, la France fournit depuis cette date les renseignements requis par celui-ci. Néanmoins, la nature et la portée des informations qui sont depuis communiquées par la France, ainsi que l’octroi aux représentants de l’Agence d’un droit de vérification élargi requièrent de compléter notre droit interne. En un demi-siècle, la menace que représentent les armes nucléaires n’a pas disparu. Elle a simplement changé de forme : le risque contemporain du nucléair...

... volontaire pour participer à la démarche internationale de non-prolifération. Elle a donc signé avec l’AIEA en 1998 un protocole additionnel à l’accord qui a été ratifié en 2003. Ce nouvel instrument permet de détecter de manière plus efficace d’éventuelles activités nucléaires militaires clandestines menées dans un État non doté de l’arme nucléaire. Ainsi impose-t-il la transmission à l’AIEA de renseignements supplémentaires sur les activités menées avec les ENDAN bien au-delà de la seule transmission d’informations sur la comptabilisation des matières nucléaires prévue par l’accord et qui est déjà dépassée. En effet, le mécanisme déclaratif des matières nucléaires par les États a véritablement atteint ses limites. Il s’est révélé insuffisant pour détecter certains programmes militaires clandestins. ...