Interventions sur "navire"
2 interventions trouvées.
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement, une des mesures de simplification administrative que j’avais proposées dès 2013, actualise le contenu de l’acte de vente d’un navire en modernisant le vocabulaire employé pour le faire correspondre à la réalité des pratiques et en actualisant la liste des informations demandées.
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :...s hypothèques immobilières pour les particuliers avec un régime d’hypothèques créé pour des professionnels. Je serais donc d’avis de nous en remettre à la sagesse de l’Assemblée pour trancher cette question, qui participe au demeurant à l’économie générale des services maritimes dans notre pays. Alors que nous essayons d’attirer vers la France, que des courtiers maritimes vendent et achètent des navires, selon la spécificité du métier d’armateur, nous sommes placés devant un choix. C’est pourquoi je maintiendrai mon amendement.
