Interventions sur "maritime"

...des affaires économiques, mes chers collègues, cet amendement concerne les associations d’accueil de marins, qui ont pour objet d’accueillir les équipages des navires en escale dans les ports en leur fournissant un ensemble de prestations et de services adaptés à leurs besoins. Il vise à créer un droit de port dévolu au financement des foyers d’accueil pour le bien-être des marins dans les ports maritimes relevant de l’État, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, à raison des opérations commerciales ou des séjours des navires et de leurs équipages qui y sont effectués.

...amendements identiques, en particulier Richard Ferrand et Colette Capdevielle, mais aussi de l’ensemble des députés du groupe socialiste, républicain et citoyen qui ont cosigné cet amendement. Comme l’expliquait à l’instant notre collègue Mme Dubié, cet amendement vise à concrétiser l’engagement, pris dans la Convention de 2006 de l’Organisation internationale du travail – l’OIT – sur le travail maritime, de créer dans chaque port de commerce un centre dévolu au bien-être des marins. Il y a en France vingt et une associations de marins, qui n’ont pas toutes les mêmes moyens et qui proposent des services différents. Or cette différence s’explique par le fait que les financements ne sont pas pérennes et qu’ils sont soumis au bon vouloir des opérateurs, notamment des armateurs. Ce bon vouloir peut ...

J’émets un avis favorable. Comme l’a rappelé notre collègue M. Bui, une mission a été diligentée sur cette question à la suite d’une discussion que nous avions déjà eue dans l’hémicycle fin 2012 ou début 2013. Avis favorable donc, et je remercie tous les volontaires qui aident la communauté maritime, notamment les marins embarqués sous des pavillons qui ne sont pas toujours reluisants.

Cet amendement vise à permettre la saisine du tribunal administratif en matière de contraventions de grande voirie par les présidents des directoires des grands ports maritimes. Il s’agit de nous aligner sur une pratique que nous connaissons déjà puisque certains établissements publics comme VNF – Voies navigables de France – ou le Conservatoire du littoral bénéficient déjà de cette possibilité.

...es et la transparence des ports, et qui entendait soumettre les missions portuaires de pilotage, de remorquage et de lamanage à la concurrence. Nous sommes un certain nombre ici à considérer que ce serait inique, notamment eu égard aux enjeux de sécurité qui s’attachent aux ports et à certaines expériences malheureuses. Nous savons que la législation européenne a d’ores et déjà sorti le pilotage maritime du champ d’application de ce projet de règlement. Il reste le sujet important du lamanage et du remorquage et je voulais profiter de ce texte sur l’économie bleue pour rappeler qu’il n’y a pas d’économie sans trafic portuaire sécurisé, auquel concourent ces agents exerçant une mission de service public. Il s’agit donc de rappeler l’attachement de l’Assemblée nationale à cette position qu’elle so...

...d’être transposé et est d’application directe dans tous les États de l’Union européenne –, mais je tenais à vous rappeler, monsieur le secrétaire d’État, notre attachement au fait que le lamanage et le remorquage soient exclus de l’ouverture à la concurrence dont nous considérons qu’elle serait défavorable à l’organisation actuelle et qui fonctionne dans quelques ports, notamment les grands ports maritimes. J’ai compris que vous défendiez cette position et c’est avec plaisir que j’accède à votre demande.

Il existe quatre conseils maritimes de façade : Manche Estmer du Nord, Nord AtlantiqueManche Ouest, Méditerranée et Sud Atlantique. Ces conseils sont composés de 80 membres, répartis en 5 collèges. Toutefois, les différentes parties prenantes des ports de commerce décentralisés, comme celui de Bayonne, ne sont pas nommément associées. Cet amendement prévoit de les ajouter à la liste des membres du conseil, afin de renforcer la co...

Monsieur le secrétaire d’État, vous évoquez les collectivités, alors que je parle des ports décentralisés, dont certains sont gérés par des chambres de commerce et d’industrie – CCI. Je maintiens cet amendement, qui, en ajoutant à la liste des membres du conseil les ports décentralisés, comme celui Bayonne, permet de renforcer la coordination maritime à l’échelle de la façade.

... Il me semble important de souligner la qualité du rapport d’Odette Herviaux. Nous n’avons peut-être pas tiré encore tous les enseignements de son travail et je suis ravi que l’on puisse, au travers de ce texte, appliquer certaines de ses propositions, en particulier celle d’associer davantage les parties prenantes portuaires. Les ports se sentent parfois déconsidérés par rapport aux grands ports maritimes français alors qu’ils jouent, dans certaines régions, un rôle moteur. Il est heureux également que les processus décisionnels évoluent.