Interventions sur "maritime"

Nous voudrions dire quelques mots sur cet article 7, qui a pour objet de permettre aux fonctionnaires des affaires maritimes d’apporter leur concours à l’application du droit du travail maritime. Avec la disparition, en 2009, de l’inspection du travail maritime, la mission d’inspection du travail dans le secteur maritime a été, comme nous le savons, confiée à des inspecteurs et contrôleurs du travail de droit commun, à la fois trop peu nombreux – puisqu’ils ne sont, au total, qu’une quarantaine au sein d’une vingtaine...

Cet amendement a pour objet d’instituer, pour l’exercice des missions de contrôle, une information réciproque des inspecteurs du travail et des administrateurs des affaires maritimes. Il est important de rappeler que les affaires maritimes sont déjà au contact des navires pour nombre d’autres contrôles documentaires, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention sociale des marins – la fameuse Maritime Labour Convention – de 2006. On n’est donc pas fondé à penser qu’un contrôle exercé par les affaires maritimes sera moins efficace que s’il était l’oeuvre de ...