Interventions sur "navire"
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Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement traite de la notion de pays d’accueil des navires, que nous avons introduite en 2013. Certains de ses termes semblant difficiles à interpréter, j’ai proposé, après concertation, de réduire le champ d’application de ce dispositif à ses éléments les plus solides juridiquement.
