Interventions sur "pêche"
2 interventions trouvées.
Corinne Erhel :Les professionnels, notamment de la pêche, ont fait part à Arnaud Leroy et à moi-même de leurs inquiétudes quant au champ couvert par les dispositions qui ont été introduites à l’article L. 5521-4 du code des transports par la loi du 16 juillet 2013. De l’avis de certains d’entre eux, l’article 8 du décret no 2015-598 du 2 juin 2015, pris en application de cet article, fixe des conditions trop restrictives pour l’exercice des fonctions d...
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement a été repoussé par la commission. L’appel a été entendu, et nous avons répondu la demande, en excluant la petite pêche, c’est-à-dire des sorties très limitées. C’est un vrai problème, qui a causé beaucoup d’émoi dans la communauté des pêcheurs. Puisque cette question a été traitée, je demande à Mme Erhel de retirer cet amendement.
