Interventions sur "maritime"
4 interventions trouvées.
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Madame Le Vern, en mer, tout est plus difficile qu’à terre. C’est ce qui fait la spécificité du monde maritime, et ce qui entraîne parfois des frictions quand on raisonne par analogie dans l’élaboration des règles terrestres et des règles maritimes. Cela ne vaut d’ailleurs pas que pour les casinos. Cet amendement est pertinent, et il rejoint mon souci d’encadrer l’activité des casinos à bord des navires. Au cours des différentes discussions que nous avons pu avoir en commission, certains ont évoqué le ri...
Patrice Carvalho :... à devenir officiellement fréquentables et les navires peuvent désormais être protégés en mer par des mercenaires privés pour compenser le désengagement de la marine nationale. Nous sommes, depuis le départ, très réservés sur l’opportunité de confier des missions régaliennes à ces entreprises privées de protection des navires. C’est une question de souveraineté. La défense du territoire national maritime et la protection des navires français contre les pirateries relève de l’action de la marine nationale. L’État doit assurer la sécurité de ses ressortissants par ses propres moyens de défense. Nous devons également pouvoir lutter contre la pêche illégale avec nos propres moyens de surveillance. La détection et la lutte contre les dégazages sauvages nécessitent des moyens pour l’action de l’État e...
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement vise à compléter l’article 12 ter, afin de mieux couvrir les besoins du pays en matière de flotte de commerce en période de crise. Les moyens de communication visent en particulier les navires câbliers et les services et travaux maritimes concernent notamment le remorquage.
