Interventions sur "mer"

...’impact financier de la mesure sur les prix. C’est une contrainte que nous devons prendre en considération. Dernier point, il serait bon de plafonner la contribution afin d’en limiter l’impact ; nous faisons une proposition en ce sens, mais on peut très bien retenir un autre taux. En tout état de cause, il existe une sérieuse interrogation concernant la constitutionnalité de la disposition. J’aimerais savoir ce qu’en pense le Gouvernement et comment il entend conduire cette affaire.

...iels, en calculant le coût de la mesure et en étudiant la possibilité d’asseoir la cotisation sur l’assurance maritime, afin qu’elle puisse suivre les propriétaires du navire. Je prends donc l’engagement de travailler avec vous, de discuter avec les services ministériels, de regarder où nous en sommes exactement et de consulter la filière, très allante sur cette question depuis le Grenelle de la mer. Il faut que nous arrivions à faire cohabiter différents éléments ; or je crains que l’on soit allé un peu vite en besogne lors de l’adoption de la loi relative à la transition énergétique.

Je tiens à rassurer M. le secrétaire d’État : le texte précis de l’amendement ne mentionne les véhicules à chenilles que pour leur permettre d’accéder à une cale de mise à l’eau. Il ne s’agit pas du tout d’organiser un mini Paris-Dakar dans les dunes du Pilat ou sur les belles plages des Landes ! J’essaie de trouver des solutions à des problèmes. Il existe une homologation pour naviguer en mer, une autre pour rouler sur terre, et la jonction que constitue la cale de mise à l’eau n’est pas traitée. Je soulève des questions. Il s’agit d’un vrai problème. Il ne s’agit pas du tout de se lancer dans des gymkhanas sur les plages ! À propos de la loi littoral et du caractère démontable des installations, je partage votre souci, comme vous l’avez vous-même reconnu. Nous avons souvent discuté ...

Cet amendement vise à étendre aux collectivités et territoires d’outre-mer les dispositions du chapitre IV.

Cet amendement vise à compléter une disposition adoptée dans la loi de transition énergétique, modifiant la fameuse loi de 1992. Il s’agit d’un élément stratégique pour la marine de commerce, sur lequel nous travaillons depuis des années et qui avait été considéré comme une urgence au début du quinquennat. Fait assez rare pour être souligné, cette position bénéficie du soutien de la communauté des armateurs comme des syndicats. Il s’agit de garder à terme des marins capables d’embarquer sur des navires de transport de produits pétroliers bruts ou raffinés. La première rédaction, i...

Monsieur le secrétaire d’État, merci de nous apprendre que le décret vient d’être signé. Quelle incroyable coïncidence !

... des marins français à bord des pétroliers ou des petits pétroliers transporteurs de produits raffinés. Les majors pétrolières imposent leur Matrix, qui rend plus difficile l’embarquement de marins sans expérience sur certains postes techniques. L’enjeu concerne à la fois la filière, dans son entier, et notre indépendance stratégique : en cas de conflit, il est important que des marins puissent armer ces navires. Les enjeux du débat doivent être posés, et chacun doit être informé. Je suis ravi que nous ayons progressé sur le décret, mais je reste vigilant quant aux travaux pratiques ! Je retire mon amendement.

Cet amendement est très important, car la menace peut surgir de partout, y compris de la mer. Cette disposition serait très utile pour les entreprises de services de sécurité et de défense, les ESSD. Le groupe UDI y est favorable.