Interventions sur "interdiction"

Il s’agit d’une question différente, que j’ai déjà introduite tout à l’heure à la tribune au moment de la discussion générale et sur laquelle je souhaite que M. le secrétaire d’État puisse s’exprimer. Lorsque des interdictions administratives de stade sont prononcées, elles peuvent naturellement être contestées. Je ne rouvre pas ici le débat sur la nature administrative ou judiciaire de leur contentieux. Des voies de recours existent, mais les procédures peuvent durer un certain temps et les recours ne sont pas suspensifs, ce qui d’ailleurs se comprend car il serait par trop facile aux personnes faisant l’objet de tel...