Interventions sur "tournage"

Cet amendement no 296 ainsi que le suivant n° 295 ont trait aux crédits d'impôt en faveur de la production cinématographique et audiovisuelle. Ces crédits d'impôt ont été instaurés au milieu des années 2000 dans presque tous les pays européens, ceux-ci se livrant une concurrence féroce pour localiser les tournages sur leur territoire. En France, un crédit d'impôt cinéma a ainsi été créé en 2004 et élargi à l'audiovisuel en 2005 ; en outre, un crédit d'impôt dit international a été mis en oeuvre en 2009, pour tenter d'attirer en France une partie des tournages réalisés par des productions internationales. Toutefois, une récente étude a montré que nous perdions de nombreuses productions et journées de tour...

Mais on peut aussi voir le cinéma comme une industrie culturelle extrêmement puissante, qui nous permet d'avoir un cinéma national, de créer de l'emploi, de la richesse, de la croissance. Au reste, les régions ont pris conscience de l'apport de l'industrie cinématographique, puisqu'elles s'engagent pleinement, par des politiques extraordinairement actives, en faveur de la localisation des tournages de cinéma sur leur territoire. Quel est donc notre rôle ce matin ? Créer à travers ce crédit d'impôt un cadre fiscal qui permette à la France d'être tout simplement compétitive et attractive. Je dis bien « compétitive », car c'est le mot-clé, et c'est bien de compétitivité dont nous parlons dans ce projet de loi de finances rectificative pour 2012. Nous avons perdu des points. Pierre-Alain Mue...

et à Montreuil, bien sûr. Nous en avons y en a un peu partout. Et ces studios de grande qualité voient souvent des tournages leur échapper, tout simplement parce nous n'avons pas de crédit d'impôt adapté. Restons-en donc à la position bien équilibrée du Gouvernement.

Pour loger des acteurs nationaux sur un lieu de tournage national, on peut s'en tenir au tarif que j'ai évoqué et qui me semble tout à fait décent. Je rappelle que les frais de restauration, eux, ne sont pas plafonnés

...commission des finances et le ministre d'avoir pris en compte sa dimension industrielle de l'industrie cinématographique. Nous avons parlé du crédit d'impôt national : l'amendement n° 495 que nous avons déposé, Pierre-Alain Muet, Guillaume Bachelay et moi-même, vise à modifier le plafond du crédit d'impôt international. Dans la même logique, nous souhaitons attirer sur le territoire national des tournages internationaux. J'ai entendu ce que disait le président de la commission des finances que j'écoute toujours avec une grande attention : nous sommes amenés à voter des dispositions fiscales sans étude d'impact et sans évaluation. Certes, mais nous avons été amenés, avec Pierre-Alain Muet, et le Gouvernement a apporté sa contribution par un sous-amendement, à prendre en compte des comparaisons in...

...nd, non parce que nous pensons qu'il ne devait pas être plafonné, mais parce que nous avions besoin d'une étude un tant soit peu robuste : c'est ce qu'a fait le Gouvernement, c'est son rôle de faire des travaux interministériels en s'appuyant aussi bien sur les services de Bercy que sur les autres. Ayons toutefois conscience d'une chose : Sur les 2 milliards de chiffre d'affaires générés par les tournages localisés en Europe, nous n'en captons que 3 %, c'est-à-dire 60 millions. La plupart des films y compris ceux que nous subventionnons par le CNC sont tournés ailleurs qu'en France. L'objectif est de calibrer ces crédits d'impôt de telle sorte que, sur un marché concurrentiel que se disputent sept ou huit nations, on rapatrie au moins pour partie les tournages que nous finançons : j'ai déjà c...

En effet. Certaines études sur ce point mettent en évidence des effets de levier ou des effets multiplicateurs : à les croire, chaque euro dépensé, dans un dispositif bien calibré, peut engendrer six à sept euros de tournage en France. Si c'est le cas, avec les taux de pression fiscale que nous avons, la mesure serait entièrement autofinancée. Je ne suis pas certain que ce soit parfaitement garanti, mais les études que j'ai lues, et qu'il faudra approfondir, montrent que cela peut être extrêmement efficace. J'appelle donc l'attention de mes collègues sur le calibrage : ce n'est pas la peine de changer la loi si le d...

...ue je ressens face aux critères du plafonnement. J'ai bien entendu l'argumentation : nous financerions en fait des films réalisés à l'étranger. Premièrement, sur un plan très technique et pratique, l'important et c'était d'ailleurs l'esprit du crédit d'impôt , ce n'est pas tant l'endroit où est réalisé le film que celui où sont payés les salaires. Si des salariés français, pour des besoins de tournage, ont besoin d'une banquise, on ne va pas se lancer dans la reproduction de cette banquise Il ne faudrait pas que, pour des raisons fiscales, on en vienne à limiter les exigences d'un scénario. Deuxièmement, et je m'adresse à mon collègue Jean-Christophe Lagarde, la problématique en question ici est celle du lieu de tournage. En plafonnant à 10 millions d'euros, nous gardons une certaine latitud...

...ncée par MM. Bloche et Muet. Objectivement, des productions cinématographiques à plus de 100 millions d'euros par an, il n'y en a pas tant que ça. J'ignore le chiffre exact, mais je pense que si l'on parlait de moins d'une dizaine dans le monde, on ne serait pas loin de la vérité. Qui plus est, la plupart de ces productions n'auront pas vocation être créées en France ; et quand bien même certains tournages peuvent venir occasionnellement à Carcassonne, parce qu'il nous reste des cités médiévales, cela ne concernera pas la totalité des productions. Par conséquent, l'essentiel de l'industrie cinématographique, qui a besoin sans doute d'être soutenue et qui doit entrer dans la démarche compétitivité, ne serait pas touché par le plafond de 20 millions d'euros, qui concerne en réalité des productions ...

...rrons évaluer les effets, et au besoin réévaluer ce dispositif si nous jugeons l'effet d'aubaine trop important. Pour l'heure, parce que nous parlons compétitivité et attractivité des territoires, parce que le cinéma est une industrie créatrice d'emplois directs et d'encore plus d'emplois indirects, parce que les régions font des efforts considérables en ce domaine, l'enjeu est de relocaliser les tournages. Seulement 3 % des tournages internationaux sont aujourd'hui réalisés en France. Avec un plafond d'éligibilité des dépenses de 10 millions, la France ne sera pas attractive et nous resterons à 3 %. À 20 millions d'euros, comme nous le propose le Gouvernement, nous serons attractifs. Tout l'enjeu est là. Je suggère donc que, par cohérence, ne soient votés que les sous-amendements du Gouvernement ...