Prorogation de l'état d'urgence
Motion de renvoi en commission
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3487 (1 amendement)
- Rapport N° 3495 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (11 amendements)
- Projet de loi N° 3968 (100 amendements)
- Rapport N° 3978 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (106 amendements)
- Projet de loi N° 4295 (21 amendements)
- Rapport N° 4298 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 29 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christian Jacob (26 interventions)
- Sergio Coronado (7 interventions)
- Rudy Salles (7 interventions)
- Alain Tourret (4 interventions)
- Jacqueline Fraysse (4 interventions)
- Daniel Boisserie (4 interventions)
- Noël Mamère (2 interventions)
- Roger-Gérard Schwartzenberg (2 interventions)
- André Chassaigne (2 interventions)
- Olivier Marleix (2 interventions)
- Guillaume Larrivé (1 intervention)
- Dominique Raimbourg (1 intervention)
- Pascal Popelin (1 intervention)
- Cécile Untermaier (1 intervention)
Derniers commentaires sur Motion de renvoi en commission
Suite aux propos de Rudy Salles le 19/07/2016, laïc a dit le 21/07/2016 :
C'est incroyable d'être tolérant avec cette religion d'intolérance et de haine.
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Suite aux propos de Manuel Valls le 19/07/2016, laïc a dit le 21/07/2016 :
Ce n'est pas en refusant de nommer le mal là où il est que la France gagnera cette guerre. Mais on veut croire que la France gagnera quand même, même avec des demi-mesures, car le massacre d'innocents n'est pas acceptable.
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Suite aux propos de Manuel Valls le 19/07/2016, laïc a dit le 21/07/2016 :
Il n'y aura pas d’État de droit en France tant que la laïcité sera bafouée dans les cantines scolaires laïques et ailleurs.
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Suite aux propos de Manuel Valls le 19/07/2016, laïc a dit le 21/07/2016 :
La laïcité n'est pas appliquée là où elle doit l'être, dans les cantine scolaires, dans les hôpitaux, dans les cours à l'école, des appels à la haine et à la discrimination ne sont pas censurés parce qu'ils sont censés être sacrés, où est l'Etat de droit ?
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